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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  15:54:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Madame est très joueuse ...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  16:03:20  Voir le profil
Et oui, j'adore jouer

Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  16:08:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER



on tourne à la private joke ,là, au risque de lasser les forumeurs, mais bon...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  16:16:18  Voir le profil
oh ça va, on peut "rigoler" un peu de temps en temps non ? on reste corrects c'est l'essentiel. A moins que notre ami Laurent censure nos propos hi, hi, hi

Elisabeth
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  16:48:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par wroomsi

Elisabeth,

sur ce coup là, vous êtes même plus que sympa : toutes ces belles taxes perdues!!!!



Bjr,
Pourquoi ?
Il y a aussi des "quotas" dans les services urba ?
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  16:56:05  Voir le profil
non pas à ma connaissance !

Elisabeth
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valastro
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  20:33:38  Voir le profil
reponse à Marilys

je note que vous êtes sympa mais sans doute parce -que face au vide juridique vous recevez l'aval de vos supérieurs qui ont un cerveau et qui savent réfléchir plutôt que d'ouvrir un conflit et d'encombrer les tribunaux .
Malheureusement ils (ou elles) ne sont pas tous comme vous .

Vous me rendez courage .
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  21:07:18  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
*
Marilys,
puis-je vous demander comment exposer mon problème :

- logement de 21.60 m2 habitables sur 3 pièces + cuisinette - mais la surface de plancher est de 40 m2 - d'où une pente de toit plutôt pointue et inhabitable en grande partie. La grande pièce ferait 5.06 m2, les autres un peu plus petites . Les impôts locaux n'ont pas bien l'air de comprendre.

Puis-je les faire se déplacer ?
J'avais déjà expédié la copie du métré figurant dans l'acte pourtant.
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 24 avr. 2007 :  12:26:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lnsacorh

*
Marilys,
puis-je vous demander comment exposer mon problème :

- logement de 21.60 m2 habitables sur 3 pièces + cuisinette - mais la surface de plancher est de 40 m2 - d'où une pente de toit plutôt pointue et inhabitable en grande partie. La grande pièce ferait 5.06 m2, les autres un peu plus petites . Les impôts locaux n'ont pas bien l'air de comprendre.

Puis-je les faire se déplacer ?
J'avais déjà expédié la copie du métré figurant dans l'acte pourtant.



Bjr,
Comme le disait récemment un honorable contributeur de ce forum, à partir du moment où vous pouvez passer l'aspirateur, c'est foncièrement imposable ...
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 25 avr. 2007 :  00:50:38  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Comme c'est bien dit . Foncièrement je suis servie et pourtant la somme est presque doublée cette année. D'autres ont-ils eu cette joie aussi (à Paris)?.
P.S. Les soupentes basses sont en placards ; Et dire que ma voisine de palier a 5m de plafond en poutres apparentes, style : les restaurants Courte-paille
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 25 avr. 2007 :  06:58:39  Voir le profil
Si on peut admettre un certain flou (quoi que...) vis à vis de l'urbanisme, il me semblait que fiscalement, les choses étaient claires et que les surfaces ne disposant pas de 1,80m sous plafond n'entraient pas dans l'assiette de calcul de l'impôt.
Si quelqu'un peut confirmer...
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