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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 21 avr. 2007 : 18:49:25
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vous pouvez vendre et ça améliorera l'attractivité de votre bien puisque vous prsenterez une surface Carrez faible mais une surface utile supérieure . Votre bien d'ailleurs sera moins imposé puisque cette surface aménagée est considérée fiscalement comme non habitable...
Par ailleurs, comme tout le monde, vous pouvez construire dans les limites du COS.
je ne comprends pas en quoi vous êtes "pénalisé" : la règle est la même pour tous !
on vous demande simplement de rester dans des passages biens cloutés !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 18:59:33
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reponse à wroomsi
Vous dites
<<Par ailleurs, comme tout le monde, vous pouvez construire dans les limites du COS.
je ne comprends pas en quoi vous êtes "pénalisé" : la règle est la même pour tous !>>
non ce n'est pas la même pour tous dans le cas des combles aménageables la SHON n'est pas comptabilisé
dans le cas de la mezzanine la SHON etant comptabilisé vous reduiser vos possibilité de construire des locaux dont la hauteur habitable est supérieure à 2m 20
cordialement
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 19:09:13
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Si je considère que la loi est logique, c'est dans le sens où elle fait une différence entre le volume utile de l'habitation et les volumes annexes (combles, caves, trémies).
Globalement, la SHON représentée par le volume utile est indépendante de la manière dont le propriétaire dispose les lieux. c'est cela qui me semble logique.
Néanmoins, il y aura toujours des cas tordus. En voici un:
Sur une maison de plain pied, un propriétaire demande une extension composée d'une cave dans sa partie inférieure et d'un comble dans sa partie supérieure desservi par un petit escalier. SHON déclarée = 0.
On est pas loin de la maison tipi ou yourte évoquée par wroomsi .
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Edité par - larocaille le 21 avr. 2007 19:11:22 |
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 19:19:20
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reponse à la rocaille
Vous parler de volume donc il y à forcement une notion d'hauteur utile
cordialement |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 20:05:15
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Hé oui, un volume est constitué selon 3 dimensions.
La loi, dans un premier temps ne prend que deux dimensions en compte, ce qui explique la réglementation des SHOB et SHON.
Dans un second temps, la loi utilise la troisième dimension (hauteur) comme critère, au même titre que l'exposition à la lumière du jour, pour afiner ce qui ne doit pas être pris en compte dans ces surfaces. Je ne vois rien de choquant dans cette démarche.
Comme expliqué précédement, la loi s'intéresse donc à la surface comme critère principal de l'habitabilité. Il en résulte qu'elle raccroche cette surface à la notion de plancher (surface porteuse).
Il est donc tout à fait possible de construire avec une hauteur sous plafond de 6m sans supporter une charge supplémentaire par rapport à celui qui se limite aux 2,50m habituels.
Par contre, celui qui dispose de 6m sous plafond ne peut construire un plancher à 3m de hauteur pour doubler sa surface utile sans que cette surface supplémentaire ne soit prise en compte par la loi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 20:52:52
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| ... d'oû l'apparition des gabarits à la place des COS dans certains PLU... |
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 20:55:18
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je crois que l'on s'égare ma question porte sur une mezzanine sous une toiture rampante
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 21:06:58
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| Au fait, qu'appelez-vous une toiture rampante? |
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 21:14:12
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Le dernier etage est sous la toiture il n'y a pas de plafond horizontal le plafond suit la pente du toît la hauteur la plus basse de la piece est 2m 60 au faitage 3,60m
la mezzanine est crée dans le volume en partant de la façade soit à une hauteur de 2,20 m la surface s'arrete au droit du faitage cela dégage un volume libre non cloisonné sous la toiture |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 08:24:57
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Si j'ai bien compris, votre mezzanine est à l'aplomb d'un des pans du toit, l'autre pan restant dégagé. C'est cela?
Pourquoi ne commenceriez-vous pas par construire un comble avec un plancher porteur et une cloison légère à l'aplomb du faîtage.
Vu qu'il y a un plancher, celui-ci crée de la SHOB, mais vu que c'est un comble dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m il ne génère pas de SHON.
Vous prenez des photos du tout pour prouver que vous avez bien construit conformément au PC délivré.
Si par la suite, vous décidez de remplacer la cloison par une rambarde, il s'agit alors d'un simple aménagement intérieur qui ne crée aucune surface de plancher. De plus, le comble est déjà déclaré comme constitutif de SHOB et vous ne rentrez donc pas dans le cas d'un aménagement des combles. A mon sens, vous n'êtes donc soumis à aucune demande d'urbanisme.
A noter qu'une mezzanine n'a pas d'existence légale car elle est absente du code de l'urbanisme. Vous aurez donc au final un comble ouvert sur une pièce d'habitation.
Enfin, mettre un lit dans un comble ou une cave relève strictement de la vie privée et n'a pas pour effet de rendre la surface habitable. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 09:49:02
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valastro, quelques messages plus haut, je vous ai indiqué le cas amusant de la maison tipi : dès lors que la pièce où vous voulez créer la mezzanine est sous rampant de toiture, elle est les combles de la maison, même si elle fait 3,6m. de haut ! (chez moi, 7,6m. sous faitiere !).
donc votre mezzanine construite en combles ne constitue de la SHON que pour la partie de cette mezzanine où la hauteur disponible est supérieure à 1,8m. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 10:44:29
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OUI la vous et moi et la majorité de personnes sommes d' accord mais c'est pas la logique des services instructeurs .
Pour eux la mezzanine c'est un plancher , peu importe sa localisation peu importe sa hauteur .
Ce n'est pas un comble car pour eux un comble doit etre completement fermé sur 4 cotés
et de ce fait ils (les instructeurs) en arrivent à considerer que la superficie d' un rangement de valise de 1m d'hauteur environ sous la pente du toit est de la surface SHON
à priori il n'existe aucune réglementation ce ne sont que des appreciations
cordialement |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 11:05:04
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Si vous faites une recherche du mot "mezzanine" sur Légifrance, vous verrez qu'il est absent de tous les Codes.
Hors mis la réglementation spécifique à l'accès des personnes handicapées, la seule référence est celle-ci:
Citation :
Arrêté 17 Février 1986
Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.
Article Annexe I En vigueur
Créé par Arrêté du 17 février 1986 (JORF 21 mars 1986)
mezzanine, n.f.
Domaine : Bâtiment.
Définition : Niveau intermédiaire et partiel à l'intérieur d'un étage haut de plafond.
Voir aussi : entresol.
Cette définition n'exclue pas que la mezzanine soit en comble. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 11:42:50
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Citation :
Initialement entré par valastro
OUI la vous et moi et la majorité de personnes sommes d' accord mais c'est pas la logique des services instructeurs .
Pour eux la mezzanine c'est un plancher , peu importe sa localisation peu importe sa hauteur .
Ce n'est pas un comble car pour eux un comble doit etre completement fermé sur 4 cotés
et de ce fait ils (les instructeurs) en arrivent à considerer que la superficie d' un rangement de valise de 1m d'hauteur environ sous la pente du toit est de la surface SHON
à priori il n'existe aucune réglementation ce ne sont que des appreciations
cordialement
Comme déjà dit, nous pensons que votre service instructeur commet un abus de pouvoir.
Comme hélas trop souvent, il confond à tort la surface habitable et la SHON.
Mais le seul moyen d'avoir gain de cause s'il s'obstine, c'est d'attendre le refus de votre demande, puis d'attaquer ce refus au tribunal administratif.
Nous ne pouvons pas vous en dire plus.
Vous êtes dans un cas similaire à ces services instructeurs qui exigent illégalement un permis de construire pour rendre habitable le garage du pavillon. Ils commettent un abus de pouvoir mais c'est impossible d'obtenir gain de cause sans attaquer le refus de la DT au tribunal.
En clair, personne ne peut forcer votre service instructeur hormis le tribunal.
Peut-être pouvez-vous leur montrer cette jurisprudence, jurisprudence citant le jugement d'appel qui, s'il reproche l'abscence dans les plans remis au dossier de celui de la mezzanine, explique que de toutes façons cette surface, où la hauteur n'est jamais supérieure à 1m75, ne saurait être comptée en SHON.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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valastro
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 12:49:08
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merci pour cette jurisprence du 5 avril 2001
Malheureusement la jurisprence n'est pas une loi c'est pour cela que les
sevices instructeurs usent et abusent de la jurisprudence à leur convenance .
Vu la lenteur des tribunaux et la façon dont la justice est rendu .
Je crois que je suis dans l'obligation de composer avec l'instructeur , je ne suis plus le maître de mon projet ,le chef c'est l'instructeur c'est lui qui detient le pouvoir .
merci
meilleures salutations |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 13:30:55
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Vous avez tout à fait le droit de baisser votre pantalon, mais si nous avons répondu à vos questions c'était pour vous éviter cet outrage.
Chacun fait ce qu'il lui plait. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 13:54:47
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| Juste pour dire que nous alors nous sommes assez sympas dans l'ensemble car nous déduisons de la shon toutes les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1.80 m sous plafond (combles ou étage intermédiaire)et même les abris jardin ou pool house fermé... ,par contre nous comptons le plancher en surface hors oeuvre brute. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:12:29
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Elisabeth,
sur ce coup là, vous êtes même plus que sympa : toutes ces belles taxes perdues!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:26:00
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Bof, vous devez bien vous rattraper ailleurs... |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:31:56
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je préfére laisser passer ça ( ce sont quand même des surfaces d'une hauteur inférieure à 1.80 m et ça représente en général de petites surfaces) que de laisser transformer des garages en pièce habitable ou carrément en studio sans aucun permis de construire . |
Elisabeth |
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mezzanine inferieure à 1m80
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