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 Sujet  |
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roussette
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 avr. 2007 : 11:50:46
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Bonjour,
mon voisin aménage une ancienne grange en appartement. Dans le mur jouxtant mon jardin, une ouverture déja existante a été aménagée en fenêtre, créant(???) ainsi une nouvelle vue , cette ouverture n'étant pas vitrée avant, mais fermée par des planches. puis je le contraindre à poser des vitres opaques??
Pourriez vous m'apporter des éclaircissements ?
avec mes remerciement
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:54:15
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| non : dès lors que l'ouverture existait, surtout depuis plus de 30 ans, la servitude de vue était acquise |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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roussette
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 11:58:13
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Je te remercie d une réponse aussi rapide
Bonne journée |
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 07:40:29
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Bonjour.
Le fait pour l'ouverture d'être obturée par des planches ne signifie pas qu'elle est murée ou bouchée ?
Une photo très ancienne montrant l'ouverture avec son petit panneau de bois est-elle une preuve ?
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Oriana |
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oriana
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 07:41:56
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Autre question, il y a transformation d'une grange (donc peu fréquentée) en habitation, et-ce que cela peut jouer dans l'argumentation ?
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Oriana |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 08:29:55
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une vue est supprimée quand l'ouverture est murée, avec matériaux durs (briques, pierres, motier).
l'usage de la vue de grange à habitation ne constitue pasune aggravation : elle existe, point ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:38:52
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| Wroomsi, à propos de fenêtre murée, si elles le sont depuis moins de 30 ans, et qu'aucun acte n'a été signé, on peut les rouvrir je suppose? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:07:44
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| oui...mais on a intérêt à garder des preuves du moins de 30 ans ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 13:30:12
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Juste par curiosité, quels sont les "preuves" solides (au sens de "qui sont régulièrement reconnues commes telles devant les juges")qui permettent de dire qu'une ouverture est murée depuis moins de 30 ans?
Photos?
Témoignage?
Expertise de la maçonnerie? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 13:40:39
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| tout ça... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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aménagement ancienne grange
Forum fermé
