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 Sujet  |
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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 03 mai 2007 : 11:36:37
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bonjour je voudrais savoir si je construit un garage ( une cabanne) en bois sur une dalle beton ,est que il faut des declarations ou je batis (en kit style leroy merlin),et je ne pose pas de question ,si les voisins sont d accord.Merci,cordialelent jbte.
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 11:47:42
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| Oui, une Déclaration de Travaux, voire un Permis de Construire si la surface est de plus de 20 m². Consultez le règlement de POS ou Plu au service urbanisme de votre Mairie. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 11:54:53
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Que les voisins soient d'accord ou pas, côté urbanisme cela n'a aucune sorte d'importance.
Ce qui compte est de savoir dans quelle zone du POS/PLU vous vous trouvez et de lire les règles qui s'y rapportent. Ensuite si la construction est possible conformément aux règles citées ci-dessus, vous pourrez déposer un dossier (pc ou dt comme vous l'a dit Romain). |
Elisabeth |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:45:47
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Bjr,
Tiens je viens d'avoir ma DT accordée aujourd'hui pour un abri de jardin ...
Nous avons demandé une autorisation mon voisin et moi pour le même type de construction (même surface).
Lui a déclaré : abri de jardin ---> taxé !
Moi : garage à vélo ---> rien du tout !
Comme quoi, il faut bien jouer sur les mots. Un peu idiot, non ? |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:37:03
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BGO : 
jbte: la question de l'accord avec le voisin se posera si, une fois l'autorisation d'urbanisme obtenue, vous souhaitez vous appuyer sur le mur ou la clôture du voisin mais ça c'est un autre problème. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:52:11
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Citation :
Initialement entré par BGO
Bjr,
Tiens je viens d'avoir ma DT accordée aujourd'hui pour un abri de jardin ...
Nous avons demandé une autorisation mon voisin et moi pour le même type de construction (même surface).
Lui a déclaré : abri de jardin ---> taxé !
Moi : garage à vélo ---> rien du tout !
Comme quoi, il faut bien jouer sur les mots. Un peu idiot, non ?
Ce n'est pas jouer sur les mots, c'est seulement que les surfaces correspondantes au stationnement (auto,moto,bateau,poussette d'enfants, vélos...) ne sont pas comptabilisées dans la shon. Pas tout le monde le sait bien sûr (c'est comme dans beaucoup de domaines ! ah si on savait tout...!), mais c'est trés clair.
Maintenant c'est vous qui vous êtes engagé à ce que cet abri soit destiné aux stationnement des deux roues, pour échapper aux taxes...
(faîtes vous du vélo d'ailleurs ?
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Elisabeth |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:59:20
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| La tondeuse aussi est un "véhicule", non? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 14:03:26
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Elisabeth,
je te rappelle, juste pour te faire bisquer à l'heure du café, que l'affectation d'un local après la fin des travaux ne relève pas du controle de l'administration.
dans la mesure où l'abri à vélos, non constitutif de SHON, est sorti de terre avec une autorisation, et où son affectation en remise à outils, transformant de SHOB en SHON ne serait le fait d'aucun travaux, il resterait parfaitement régulier en changeant d'affectation sans travaux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 14:39:36
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Elisabeth,
je te rappelle, juste pour te faire bisquer à l'heure du café, que l'affectation d'un local après la fin des travaux ne relève pas du controle de l'administration.
dans la mesure où l'abri à vélos, non constitutif de SHON, est sorti de terre avec une autorisation, et où son affectation en remise à outils, transformant de SHOB en SHON ne serait le fait d'aucun travaux, il resterait parfaitement régulier en changeant d'affectation sans travaux !
ça y est je crois que ça va être encore ma fête !
le contrôle d'un local peut tout à fait être fait, par exemple sur dénonciation d'un voisin non ?
Bon de toute façon je ne vais pas rentrer dans ce genre de discussion qui n'aboutira encore à rien (genre fonctionnaire borné et j'en passe... ) ça fait des années et des années que l'on entend les mêmes discours qui sont des préjugés et qui ne veulent plus rien dire, absurde).
Alors que chacun fasse comme il veut et tout ira bien dans le meilleur des mondes. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 14:40:44
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 20:07:40
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Bsr,
Nerveuses, ces dames, ces derniers jours, non ? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 08:35:19
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Citation :
Initialement entré par BGO
Bsr,
Nerveuses, ces dames, ces derniers jours, non ?
Ce doit être les effets de la pleine lune |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 09:33:23
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...oui, la lune...peut-être, elle a bon dos
...où aussi l'ambiance "ordre juste, bravitude, colère saine et tutti quanti : des nuances verbales qui donnent le tournis?
car ...si c'est "juste" de mettre un vélo dans le local "fait pour", alors on "peut" légitimement aller vérifier si c'est en "ordre"?
...et si j'ai envie de me mettre "en colère", c'est "sain" de le faire pour le montrer clairement?
et qu'on ne me fasse plus bisquer : car c'est scientifiquement établi, parait-il, que dire sa colère fait tomber la pression...
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 09:45:18
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C'est ça ! Exprimez vous si cela vous libère...  |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:53:21
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Citation :
Initialement entré par Mout
mais je suis une femme libre!
Libre... peut-être, aigrie... sûrement  |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:08:54
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ding dong, la cloche sonne, le round est fini.
merci mesdames |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:42:38
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Bjr,
Otez moi un doute : quand on construit un garage (soit à voitures, soit à vélos), ça reste quand même un garage, même si le propriétaire n'a aucun de ces moyens de locomotions ?
Non ?
Ben dites donc, ça risquerait d'être chaud si des contrôles "sur place" voyaient le jour ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 13:21:14
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Oui, ça reste du garage, il n'est pas demandé dans un Permis de Construire la preuve d'achat d'un véhicule. |
Cordialement,
Romain |
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construction en bois
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