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spapossible
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  23:05:45  Voir le profil
Bonjour,

Ne sachant plus que faire je soumets mon probleme a vos idées;

je suis locataire d'un appartement situé au premier etage d'une ancienne maison de village séparée en deux, depuis quelques temps les degats de eaux se multiplient au point d'exeder la proprietaire de l'appartement du dessous, il faut avouer qu'avec un degats des eaux de plus ce soir et le dernier il ya un peine un mois je peux la comprendre (le 5eme en 6ans...), j'ai demandé au proprietaire de venir faire les reparations mais il fait la sourde oreille, je ne peux plus le joindre que par courrier car ses numeros de telephones ne sont plus bons, et mes courriers n'entrainent aucune reponse de sa part meme en recommandé, je prends des decharges electriques sous la douche et je commence a avoir peur a force que les poutre en bois qui soutiennent le plancher ne finissent par ceder a force d'eau

que puis je faire pour le forcer a effectuer des reparations et au moins qu'il donne signe de vie? merci de vos reponses
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  00:35:26  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
A ce niveau, c'est extrêmement dangereux! Le propriétaire, vous l'avez suffisamment alerté, maintenant vous appelez la DDASS, et si elle confirme vos soupçons, la préfecture pourra émettre un arrêté de péril :

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=10

Bon courage!
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  18:02:41  Voir le profil
Oui c'est la seule chose à faire et c'est la voie qui s'impose vu la situation
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spapossible
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  21:23:15  Voir le profil
bon ben il ne me reste plus qu'a faire ca demain

merci beaucoup
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 avr. 2007 :  12:11:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et une fois le constat de la DDASS, il faut lui envoyer une injonction de faire (en référé vu la dangerosité) avec demande d'astreinte journalière tant que les travaux ne sont pas faits.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 avr. 2007 :  13:35:59  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Sauf si la DDASS demande carrément à la préfecture de délivrer un arrêté de péril...
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