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 Sujet  |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 29 avr. 2007 : 14:15:42
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Bonjour
J’aurais besoin de vos conseils pour savoir ce qu’il en est de la rétractation possible ou non d’une proposition d’achat acceptée par le vendeur.
Certains sites disent qu’après acceptation du vendeur, je suis liée et devrai verser des dommages intérêts si je me rétracte. D’autres, qu’il n’en est rien si je me rétracte dans les 7 jours. Quelle est la bonne information parmi ces informations contradictoires ?
Concrètement, j’ai fait une offre d’achat hier, acceptée le même jour par le vendeur.
Un grand merci pour votre aide.
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Aude |
Edité par - Aude92 le 01 mai 2007 23:09:28 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 14:57:22
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Citation :
Initialement entré par Aude92
Bonjour
J’aurais besoin de vos conseils pour savoir ce qu’il en est de la rétractation possible ou non d’une proposition d’achat acceptée par le vendeur.
Premièrement, ne multi postez pas. Vous n'aurez pas le double de réponses en deux fois moins de temps.
Deuxièmement, il faudrait fouiller un minimum ici. Question fréquemment posée.
La réponse est simplissime :
Tant que l'offre (ou plus tard le compromis) n'est pas notifiée par LRAR, la rétractation est toujours possible. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 29 avr. 2007 14:57:57 |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 15:14:14
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Pardonnez-moi, j'ai fait une fausse manipulation et cela a dupliqué le message.
Merci à vous pour cette information, désolée encore. |
Aude |
Edité par - Aude92 le 30 avr. 2007 13:16:32 |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 23:42:54
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Bonsoir,
J'aurais une dernière question :
La LRAR de rétractation peut-elle être envoyée même si je n'ai pas encore reçu en retour de l'agence l'acceptation du vendeur (cette acceptation doit-elle être envoyée par LRAR ou non ?). Si oui, je l'envoie de suite car je n'ai encore rien reçu.
Merci de votre patience.
Cordialement |
Aude |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 08:41:42
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Citation :
Initialement entré par Aude92
Bonsoir,
J'aurais une dernière question :
La LRAR de rétractation peut-elle être envoyée même si je n'ai pas encore reçu en retour de l'agence l'acceptation du vendeur (cette acceptation doit-elle être envoyée par LRAR ou non ?). Si oui, je l'envoie de suite car je n'ai encore rien reçu.
Merci de votre patience.
Cordialement
Vous pouvez l'envoyer en LRAR maintenant oui. Bien que vous n'ayez été notifié d'aucun acte. L'avantage, c'est que l'agence saura au moins clairement vos intentions et ne perdra pas de temps à instruire le dossier. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 10:44:02
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| Aude, je n'en suis pas sûre à 100%, mais il me semble qu'à partir du moment où votre offre a été acceptée par le vendeur, vous devez signer le compromis; et que c'est à partir de la notification du compromis que vous pourrez vous dédire. Pour faire plus vite, ce qui arrangerait certainement le vendeur (environ deux semaines d'immobilisation du bien en moins), vous pourrez signer à trois (le vendeur, l'agence et vous) une renonciation à tous les effets de l'offre. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:34:42
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Aude, je n'en suis pas sûre à 100%, mais il me semble qu'à partir du moment où votre offre a été acceptée par le vendeur, vous devez signer le compromis;
Juridiquement, en effet, cela se tient. Mais je ne vois pas un AI continuer la procédure avec un acquéreur qui annonce très clairement renoncer à l'opération. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:58:00
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Merci à tous de vos conseils.
Cela me fait chaud au coeur que d'autres m'aident de la sorte.
En tout cas ma LRAR vient de partir, je n'ai encore rien reçu de l'agence au courrier de ce matin, donc je croise les doigts et ... à Dieu vat !
Dans le pire des cas, comme vous l'indiquez, je devrai signer un compromis, et me rétracterai donc aussitôt le lendemain, donc je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt de toutes les parties de faire traîner les choses.
Un grand merci encore à vous tous, je vous tiens au courant.
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Aude |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:14:20
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| tout au plus refusez de signer le compromis. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:39:03
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Y a-t-il un risque à ce que je refuse de le signer s'il m'oblige à le faire ?
Merci !
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Aude |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 19:50:16
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A quoi ça sert ? que de vous faire laisser un chèque sur la table de 5 à 10% d'acompte qu'il devra vous rendre donc sous 21 jours. Je ne vois pas la nécessité de cette transaction |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 20:34:05
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Un grand merci
Je vous tiens au courant
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Aude |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 21:25:17
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Insacorh, je suppose que l'offre signée par Aude ne comporte pas d'engagement à déposer 5 ou 10% du montant le l'achat...
En tous cas, si l'offre ne l'y engage pas, elle peut refuser de signer un compromis prévoyant un tel dépôt! |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 22:58:51
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En effet, rien de tel n'était indiqué sur l'offre, aucune condition, juste une offre, 2 indications sur le bien (adresse, appartenant à), un prix, et la formule consacrée (bon pour faire valoir ce que de droit). Votre verdict ???
Merci ! |
Aude |
Edité par - Aude92 le 01 mai 2007 11:52:59 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 23:13:25
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| J'ai l'impression, après le post de JCM sur l'autre sujet, que je vous ai écrit des bêtises concernant la suite... Pas sur le fait que vous n'avez pas l'obligation de signer un compromis qui prévoit autre chose que ce que prévoyait l'offre, mais sir l'acte auquel vous allez renoncer : a priori, ce serait l'offre et non le compromis? Mais cette offre vous a-t-elle été ntifiée officiellement, avec un bordereau de rétractation? J'ai un peu l'impression qu'on est en "zone grise", là... |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 09:56:25
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je me suis rétractée sur la proposition d'achat (l'offre), je n'ai pas encore été notifiée officiellement de l'acceptation du vendeur, je sais seulement par téléphone qu'il l'a acceptée le jour-même.
Si votre question est "est-ce que l'ACCEPTATION (pas l'offre) m'a été notifiée officiellement", la réponse est non (pardonnez-moi, je suis dans le flou, n'étant pas familière avec tout ce jargon juridique)
La question maintenant est : suis-je liée :
- à partir de la date d'acceptation (et peu importe si j'ai été notifiée),
- ou de la date à laquelle on me notifie cette acceptation officiellement ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous
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Aude |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:00:47
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Citation :
Initialement entré par Aude92
je me suis rétractée sur la proposition d'achat (l'offre), je n'ai pas encore été notifiée officiellement de l'acceptation du vendeur, je sais seulement par téléphone qu'il l'a acceptée le jour-même.
Vous ne risquez rien en vérité. Les AI ont toujours été laxistes, et c'est toujours verbal quand ça les arrange. Vous avez annoncé votre renoncement par LRAR, ça devrait lui suffire. Au moins il ne pourra pas affirmer le contraire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Aude92
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:34:15
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Merci, j'espère que cela va aller en ce sens
et aussi, merci à tous de m'avoir consacré de votre temps, ce forum est vraiment formidable
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Aude |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 11:58:09
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Les AI ont toujours été laxistes, et c'est toujours verbal quand ça les arrange.
Veuillez pardonner à LeNabot cette nouvelle généralisation abusive. Il en veut à mort à la terre entière et aux AI en particulier. Cela remonte probablement à un traumatisme de la petite enfance. Genre goûter volé par un fils ou petit fils d'AI. Sinon, comment expliquer cette haine obsessionnelle ?
Attention toutefois, on le sait bien, les généralisations abusives font le lit du racisme. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 12:24:03
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Citation :
Initialement entré par jcm
Attention toutefois, on le sait bien, les généralisations abusives font le lit du racisme.
jcm, si vous vous estimez lésé, contactez immédiatement une association dédiée à ce problème. Peut être vous écouteront-ils. 
Ceci dit j'ai cru comprendre à travers vos propres interventions, qu'il était nécessaire de blinder mandats de vente, bons de visite, avec une sur couche en mandats de recherche, malgré la jurisprudence qui classe cette dernière catégorie en obligations sans cause, car ne présentant aucune contrepartie contractuelle, les obligations des uns et des autres étant censées être définies dans un mandat de vente. Tout ceci parce que vous n'avez aucune confiance avec les parties.
Mais quand il s'agit de confirmer une offre, bizarrement tout devient oral, l'instrument principal étant au mieux le téléphone et donc tout ceci sans preuves écrites.
Je continue ?
PS : laissez de côté les "chocos BN" et "chocka Pick ", ou alors renouvelez vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 mai 2007 12:25:29 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 13:00:07
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Voilà qu'il invoque la confiance alors qu'il est le premier à dire, pas de papier va te laver les pieds ! (Quand il s'agit d'un AI bien sûr). Quelle mauvaise foi !
Et puis invoquer la confiance pour reprocher d'utiliser des contrats écrits de bonne facture et reprocher de ne pas avoir de preuve écrite, dans le même post, c'est très fort. Il faut s'appeler LeNabot pour avoir ce culot. |
jcm |
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Proposition d'achat: rétractation possible ?
Forum fermé
