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 Sujet  |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
 Posté - 02 mai 2007 : 17:07:37
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Bonjour à tous,
Pour cause de mutation professionnelle, j'ai mis mon appartement en location, et pris un logement en location sur mon nouveau site d'affectation.
Le bail de location de mon ancien appartement est de 3 ans. A l'issue de cete période, je ne souhaite pas renouveller le bail, afin de mettre l'appartement en vente.
Au niveau fiscal, comment va être traité la plus value ?
Je sais que les particuliers ne sont pas taxés sur les plus values sur les biens immobiliers dans la mesure ou il s'agit de leur résidence principale (il n'y a plus de notion de durée)
Dans mon cas, puis-je considérer qu'il s'agit de ma résidence principale, même si je n'y réside pas physiquement ?
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
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Edité par - clemouel le 02 mai 2007 21:00:30 |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 17:35:25
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Citation :
Dans mon cas, puis-je considérer qu'il s'agit de ma résidence principale, même si je n'y réside pas physiquement ?
Non votre résidence principale est le lieu ou vous passez le plus de temps dans l'année, de plus si il est loué, vous aurez du mal à dire que c'est votre résidence principale.
Vous serez donc assujetti à la plus value lors de la revente de cet appartement.
Depuis combien de temps etes vous propriétaire ? Si plus de 15 ans pas de PV.
De plus faites bien attention au délai et aux formalisme pour delivrer votre congé pour vente à votre locataire : en résumé préavis de 6 mois et droit de préemption du locataire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 21:33:26
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Citation :
Initialement entré par btsimmo
: en résumé préavis de 6 mois et droit de préemption du locataire.
le résumé est un peu court....
si vous avez signé un bail loi 89, le congé pour vente doit être délivré dans le strict respect de l'article 15 de la loi de 89!!!!! |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 11:30:32
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Est-ce un avis personnel ou la réponse est-elle fondée sur des textes ?
Je suis propriétaire depuis 07/04 et j'ai mis en location en 09/05 dans le cadre très précis d'une mutation professionnelle, et car je ne pouvais vendre pour des raisons financières.
Je trouve déjà injuste de payer des impôts sur les loyers perçus, alors que le loyer que je suis obligé de payer suite à mon déménagement n'est pas déductible. C'est bien beau de crier à la pénurie de logement et de dire que les français de sont pas assez mobiles géographiquement sur le plan professionnel, si d'un autre côté il n'y a aucun avantage, aucune incitation à le faire, voire pire, des taxes et des contraintes !
Lors de la prochaine mutation professionnelle, soit je "rentre à la maison", mais le 3 pièces que j'ai quitté sera trop petit puisqu'entre temps j'ai eu un 2ème enfant. Je souhaite donc vendre cet appartement pour en acheter un autre, plus grand. Soit je suis affecté dans une autre région que celle d'origine, et là, je n'ai donc plus besoin de cet appartement.
Si vous confirmez la taxation de la plus value en cas de vente, c'est une injustice. Je serais alors "condamné" à conserver l'appartement (et donc à continuer de payer des impôts sur les loyers), à ne pas disposer de mon patrimoine pour acheter un logement. Vive la France ! |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:09:22
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Citation :
Est-ce un avis personnel ou la réponse est-elle fondée sur des textes ?
Je me base sur les textes :
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements (VRP, routiers, par exemple), c'est le logement où sa famille réside en permanence.
Lorsque l'un des conjoints loue un appartement dans la ville du lieu de travail éloigné de son domicile, l'habitation principale est constituée du logement où résident effectivement et en permanence l'autre conjoint et ses enfants.
Enfin, le logement de fonction constitue la résidence principale lorsque le contribuable dispose d'un tel logement.
source : http://vosdroits.service-public.fr
Citation :
Si vous confirmez la taxation de la plus value en cas de vente,
Je confirme qu'en cas de revente vous serez redevable de la plus value immobilière.
Citation :
en 09/05 dans le cadre très précis d'une mutation professionnelle
Quel cadre ? je ne vois pas ce que vous voulais dire par cette précision
Citation :
Si vous confirmez la taxation de la plus value en cas de vente, c'est une injustice. Je serais alors "condamné" à conserver l'appartement (et donc à continuer de payer des impôts sur les loyers), à ne pas disposer de mon patrimoine pour acheter un logement. Vive la France !
Vous n'etes condamner à rien, qu'est ce qui vous empeche de revendre ce bien sans faire de plus value ? et donc pas d'impots  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:11:41
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| Squeedly, je confirme, pour l'avoir expérimenté 12 fois en 14 ans de mariage, que la mobilité professionnelle est extrêmement coûteuse, et jamais prise intégralement en compte par les employeurs. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:09:18
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et ne pensez vous pas que si vous payez des impôts c'est que vous avez gagné de l'argent ?????
pourquoi voudriez vous que des loyers perçus ne soient pas imposables????? c'est bien un revenu.... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:14:33
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| Je peux vous assurer que si je vends la maison que nous avions achetée pour l'habiter avant la mutation de mon mari, et que nous n'avons pas pu occuper faute d'avoir trouvé un maçon libre assez vite, nous paierons un impôt sur la plus-value, même sur les intérêts intercalaires, dont on ne peut pas dire qu'ils constituent un revenu... |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:44:05
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Merci pour toutes ces réponses.
Certains commentaires, Nefer et Btsimmo, sont plutôt provocateurs :
- il faudrait être fou pour volontairement revendre un bien sans faire de plus value. De plus, je me demande si le fisc serait d'accord sachant que la vente se ferait alors en dessous du prix du marché.
- je ne considère pas avoir gagné de l'argent, au contraire ! Le monde du travail est tel que le salarié n'a pas vraiment le choix. Je dois donner mon appart. en location, et perçois certes un loyer. Mais en contrepartie, je dois également louer un autre appart.
Au final, je perçois 620 euros nets (après impôts et taxes), et paye 1.000 euros de loyer charges comprises. Ou est le bénéfice ? Ai-je gagné de l'argent ?
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:51:38
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Les textes ne sont effectivement pas à mon avantage, et c'est un scandale ! :
"Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. La résidence principale est la résidence habituelle et effective. Dans ces conditions, l'exonération ne s'applique pas aux immeubles dont l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance ; il en va ainsi notamment lorsque le propriétaire vient à occuper le logement peu de temps avant la vente pour bénéficier de l'exonération."
La plus value est taxée à environ 26% (taux proportionnel 16% + CSG 10%)
Quelqu'un a t-il un conseil, une astuce pour obtimiser l'opération ?
Que représente "peu de temps avant la vente" ? 6 mois, 1 an ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 13:56:07
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| ce n'est pas exactement limité en temps, mais si le logement a été loué entretemps, cela ne fonctionne pas, car il doit avoir été en vente dès le départ. |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 14:38:56
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Je ne comprends pas !
Si, suite à nouvelle mutation professionnelle sur ma région d'origine, je réintègre cet appartement (faisons abstraction de toutes les formalités et démarches vis à vis de mon locataire) J'y reste 6 mois (c'est donc ma résidence principale) avant de le mettre en vente. La plus value sur cette vente n'est alors plus taxable (taux proportionnel 16% + CSG 10%)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 15:17:09
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| Oui, en effet. Je croyais que vous parlez de "brève durée" entre votre départ et la vente... |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:18:25
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Citation :
Certains commentaires, Nefer et Btsimmo, sont plutôt provocateurs :
Ce n'était pas du tout mon intention, vous avez demander quelles solutions existent, en voila une,vu le smiley, je pensais que vous comprendriez que je n'y crois pas trop moi meme.
PAr contre c'est vrai que si vous vendez votre appartement strictement au même prix, le fisc risque en effet de vous rendre visite, mais plus parce qu'ils vont suspecter des "dessous de table" |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 22:33:20
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Pas de souci Btsimmo, j'ai le sens de l'humour !
Quelqu'un a t-il une source d'information, une expérience concernant la réintégration du logement "peu de temps avant la vente"
En toute sincérité, vu les sommes en jeu, et malgré les inconvénients que cela représente (encore un déménagement...) il faut faire les calculs, mais jouer sur ce point en revenant habiter le logement simplement le temps qu'il faut pour obtenir la qualification de "résidence principale" peu en valoir la peine !
Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 22:55:23
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| Je crois que c'est surtout la motivation qui importe : si vous êtes muté à 300km deux mois après votre emménagement, OK, mais si vous partez sans motif apparent 18 mois après l'emménagement, c'est plus dangereux... |
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