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Bonjour, voila, ma grand mère vient de décédée et mon père et ses frères et soeur veulent vendre la maison. Mon grd père est dcd en 99 et à cette date, ils sont devenus proprietaire de la 1/2 de la maison. Aujourd'hui le notaire leur parle de plus value pour plus de 15000E/enfanr ,ils sont 7) cela me parait énorme. est ce que quelqu'un peut m'aider. la maison à éte achetée en 1977 pour 160.000F en 99 estimation à 45.720E estimation en 2007 170.000E mise en vante à 180.000E Merci pour votre aide, nous sommes dans le flou le + total et les différent sites visité ne me parlent pas.
C'est strictement impossible! Pour les enfants, il y a une plus-value sur la moitié de la maison héritée en 1999 : si on suppose que votre grand-mère n'a pas hérité d'une partie de cette demie-maison, ou de l'usufruit, et que le bien sera effectivement vendu 170.000€, avec le forfait de 15% pour travaux elle est de (170.000 - 45.720x1,15)/2 = 58.711€, à partager entre les 7 frères et sœurs, soit 8.387€ chacun, auxquels on applique l'abattement pour durée de détention, soit 30% si la vente est réalisée au moins 8 ans après le décès. La plus-value taxable est donc de 5.871€ par enfant, et encore, pour la plupart, il y aura l'abattement général de 1.000€ (valable une fois par an et par personne), ce qui ramène la plus-value taxable à 4.871€ par enfant. Si votre grand-mère avait l'usufruit de cette demi-maison, cela dépend de sa date de naissance, mais on restera très loin des 15.000€! Quant à la demi-maison héritée de votre grand-mère, toujours si la vente se conclut à 170.000€, il n'y aura aucune plus-value pusique c'est pile l'évaluation à la date du décès... Au fait, en 99, vous parlez d'une estimation à 45.720€, c'était bien déduction faite de l'abattement pour résidence principale? Sinon, le prix me paraît très faible, pensez-vous qu'il était réaliste? Si vous pensez que le prx avait été sous-évalué à l'époque, vous pouvez envisager une déclaration rectificative, vous n'auriez pas de droits de succession à payer, sauf si l'héritage de votre grand-père comprenait d'autres biens pour un montant important; et cela réduirait la taxation sur la plus-value.
Moulinsart, je ne sais pas lequel de nous a mal compris le message de Mimie... La part de chacun des frères et sœurs dans le bien est supérieure à 15.000€, sauf si la maison est vendue moins de 105.000€. Mais ce que j'ai cru comprendre, c'est qu'on aurait dit aux parents de Mimie que la plus-value taxable serait supérieure à 15.000€... ce qui est manifestement faux.
merci pour vos réponses, vos divergences sont exactement ce que je rencontre lors de mes recherches. kan on n'y connait pas grand chose, ce n'est pas facil de s'y retrouver...
Alors, ce dont nous aurions besoin, c'est de la phrase exacte dite par le notaire. Parce que la différence entre nos réponses, c'est notre interprétation de ce qu'a été la phrase exacte du notaire. Pensez-vous pouvoir l'avoir?
plus value pour plusieurs héritiers
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 22:31:35
