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 Mon propri�taire ne veus pas m'envoyer de bail.
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JDerrac
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 mai 2007 :  17:24:37  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire et j'avais une petite question.

J'ai emmenag� dans un appartement il y a de ca 2 ans, j'ai envoy� la caution au propri�taire. Il m'a dit qu'il allait m'envoyer le bail pour que je le signe, et que du temps je pouvais emmenager.

Au bout d'un mois toujours pas de bail, je l'appel et il me dit que ca part dans la semaine....
2 mois toujours rien, je lui envoie une lettre recommand� pour lui redemand�.
3 mois j'envoie encore une lettre recommand� et un fax.

Ca fait maintenant 2 ans et n'ayant jamais recu de bail, je n'ai pas pay� le loy� qui �t� convenu au telephone (pas de contrat ecrit pas de paiement ca semble logique non?).

Aujourd'hui il me demande de payer les 2 ans de loyer (je n'ai pas entendu parler de lui depuis 2 ans alors que je l'ai regulierement relanc� pour le bail...), et il me menace d'envoyer un huissier pour regler le litige.

Suis je en tort? [sachant que je l'ai regulierement relanc� et que j'ai les preuves de ces relances (accus�s de reception, double des fax).]

Vais je devoir payer les 2ans de locations?
- Si oui puis je esperer recuperer les APL (aide pour le logement) que je n'ai jamais pu toucher pour ces 2 ann�es a cause de l'absence de bail?


PS: Au debut j'etais en colocation mais le deuxieme locataire est parti vu qu'il n'y avait pas de bail, moi je n'ai pas pu partir travaillant la semaine en ecole d'ingé, et le weekend comme hotliner chez free.
Merci infiniment pour vos r�ponses!
--Jeremy

Edité par - JDerrac le 02 mai 2007 17:32:21
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  18:18:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un bail verbal est valable ...
si vous avez eu les clés, c'est que le bailleur était d'accord de vous donner en location son appart ...
votre obligation de payer le loyer existe belle et bien !

c'est sur que ici, rien n'est fait comme il faut, d'un coté comme de l'autre; il vous doit un bail écrit puisque vous le demandez, mais vous lui devez les loyers ...
oui normalement vous pourriez avoir la caf rétroactivement : mais pour être sur, il vaut mieux voir avec eux directement.

vous auriez tout interêt à payer car vous n'aurez aucune excuse de non paiement ... comme dit plus haut, un bail verbal est un bail ...

Cordialement,
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  18:34:51  Voir le profil
Et attendre 2 ans sans payer ........ vous avez pensé qu'il vous ferait cadeau des loyers?

Maintenant, comment obtenir ce bail écrit, là est le problème! une injonction de faire au TI?

Vous n'avez donc pas lu de bail?

Avez-vous fait un EdL? (état des lieux d'entrée)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  21:09:33  Voir le profil
JDERRAC :.....à se demander si c'est réellement votre situation


car qui pourrait imaginer qu'un propriétaire fasse cadeau d'un loyer alors qu'un depot de garantie avait été payé??


ne serait ce pas plutot une "affaire familiale" ou "amicale" ????


car si vous parlez d'APL c'est que vous connaissez les bases de la location (contrat, obligation locatives et du bailleur)......
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  21:35:11  Voir le profil
Citation :
Suis je en tort?
Evidemment, que pensiez-vous?

Citation :
[sachant que je l'ai regulierement relanc� et que j'ai les preuves de ces relances (accus�s de reception, double des fax).
Ca n'est en effet en rien un argument

Citation :
Vais je devoir payer les 2ans de locations?
Euh, qu'espérez-vous comme réponse? Qu'on vous dise que c'est très bien de ne pas payer pendant deux ans, et que en récompense la loi vous fera grace des loyers?

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  21:36:33  Voir le profil
D'autre part, puisque vosu n'avez pas de bail écrit, en quoi cela vous gêne: pas de bail écrit, pas d'indexation. Vous êtes gagnant.

Mais je suis comme Nefer, je trouve le post un peu vague...

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 02 mai 2007 :  21:52:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Dans les relances que vous avez envoyées, était-il fait mention d'un montant de loyer? Pour le dépôt de garantie, que représentait votre chèque? Avez-vous obtenu un reçu détaillé pour ce paiement?
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