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 Sujet  |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 23:01:22
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison à la campagne.. en fait, une petite ville quand même. Nous habitons dans une rue où il y a des commerces.
-A notre gauche un kebab. qui a trois vitres qui donnent sur notre petite cour.. Ils en cassent une il y a trois mois, ne l'ont toujours pas remplacée, et merci les odeurs de viande dans notre maison si on ouvre les fenêtres...De plus, leurs clients sont bruyants, et ne trouvent rien de mieux à faire que de s'installer sur le trottoir en face de notre maison, le soir...
-A notre droite, un bar. Celui d'avant était calme, fermait tôt (comme les autres bars du village) Le nouveau proprio, à peine arrivé, a installé des tables sur le trottoir (élargi, en fait presque une petite place) et laisse les portes et fenêtres ouvertes jusqu'à minuit, heure de fermeture. Que du bonheur. On a envoyé une lettre très sympa en recommandé, en demandant juste de fermer les portes, et d'enlever la terrasse le soir... Pas de réponse.
La question est : que faire avec ces gens qui ne veulent pas communiquer? La DDASS se saisira t'elle? Ou le maire?
Merci de m'avoir lue, et merci de vos conseils éclairés...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 23:36:51
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commencez par le maire, en lui demandant notamment, au titre de ses pouvoirs de police, de mettre fin au tapage nocturne, de vérifier les autorisations d'ouverture tardive et d'occupation du domaine public (la terrasse)...
une chose après l'autre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 12:27:42
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Merci pour la réponse.. Je prépare le courrier, mais je vous avoue ne pas trop y croire.. Deux particuliers contre deux commerces, on ne doit pas peser bien lourd dans la balance?
(je sais déjà que le bar a bien une autorisation d'ouverture tardive pour tous les soirs de la semaine, c'est désespérant) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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Thierry73
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 23:16:35
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Bonjour,
Concernant les odeurs, Il y a un article du Règlement Sanitaire Départemental qui prévoit et réprime cette nuisance.
Dans un premier temps, le Maire sera à même de donner suite à votre plainte.
Si vous saisissez directement la DDASS, elle demandera certainement au Maire de s'en occuper.
Cordialement |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 18:58:13
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| Merci pour vos conseils. J'ai donc écrit au Maire, d'abord par courrier électronique (aucune réponse) puis par lettre déposée à la mairie mercredi dernier... Comment cela va t'il se passer maintenant? Quel est le délai raisonnable pour espèrer une réponse? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 19:03:21
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le délai raisonnable, c'est normalement celui que vous avez indiqué dans votre courrier.
à défaut, le maire a deux mois pour donner suite à votre demande : sans réponse de sa part, son silence vaut rejet. vous aurez alors intérêt à lui adresser en LRAR un "recours gracieux" contre le rejet opposé à votre demande du XX/YYY/HH... là, ça fera moins rire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:25:57
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OUps, je ne savais pas qu'il fallait spécifier une date de réponse, aïe aïe... Je n'en peux plus, le tapage a recommencé hier du côté du bar (c'est la saison de foot) et je sais que le patron du fameux bar est un ancien flic, donc je comprends mieux pourquoi la gendarmerie ne se déplace pas...
Merci ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 21:46:59
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Bonsoir,
Je ne sais si je vous serai très utile mais ma soeur a eu le problème avec une "boite de nuit" qui les soirs d'été ouvrait une terrasse et faisait profiter les voisins de la musique, à part que les voisins (ma soeur et mon beau frère en outre) travaillent et qu'à 5 heures du matin il faut se lever. Ils ont appelé X fois la gendarmerie, prévenu le Maire, jusqu'au jour où lors d'une conversation ils apprennent qu'en fait il y a un service spécialisé dans ce genre de problème à la Préfecture (il faut le savoir !). Ils se sont donc mis en relation avec le service en question qui a diligenté un agent chargé de mesurer les décibels, à la suite de quoi il y a eu fermeture administrative, mise en demeure de mettre aux normes.... et depuis toute la petite famille dort bien.
Alors je serais vous je me renseignerais, vous ne perdrez pas grand chose.
Bonne soirée. |
Bigarth |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 22:37:34
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Des nouvelles...
Ce jour, le garde-champêtre est passé pour nous informer que le maire lui avait communiqué notre courrier.
IL est venu constater le problème de la vitre cassée, et nous a dit qu'il "essaierait de voir les problèmes" mais nous a bien fait comprendre qu'il ne fallait rien espèrer...IL nous a dit avoir lui-même des difficultés à gérer les jeunes qui nous posent problème !
Que va t'il se passer à présent? Devons nous demander un RDV au maire? Attendre unne lettre réponse de sa part? Changer de piste?
Bigarth, merci pour l'info.. Je ne suis pas sûre que les nuisances que nous subissont soient suffisamment hautes pour nous donner raison, d'autant que c'est très aléatoire.
Merci à tous pour votre aide, et pour vos conseils pointus et judicieux ! |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 12:28:53
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Citation :
IL nous a dit avoir lui-même des difficultés à gérer les jeunes qui nous posent problème !
Allons bon, si la Maréchaussée baisse les bras, ou va-t-on ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 14:36:47
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Ne vous laissez pas faire par les on-dit, les bruits-qui-courent et les défaitismes de tout genre, y comrpis les votres en pendsant que deux commerces sont plsu forts qu'un particulier.
Si vous ne coryez pas vous-meêm a votre dossie,r vous n'avez en effet aucune chance d'aller au bout.
Le passage du garde n'est qu'une première action, et si ce la ne donne rien faites vos prochains courriers par RAR, n'hésitez pas a déposer des mains courantes a la police ou ala gendarmerie, car cela donne des traces, et SURTOUT N'abandonnez jamais une action lancée, sinon on saura que vous n'y portez pas grande importance, et pourquoi une mairie se décarcasserait sur un dossier très secondaire?
Il ne faut pas oublier que souvent ce qui empeche une mairie ou un service officiel d'aller plsu loin quand bien même ils peuvent le faire, c'est le manque de volonté du demandeur qui est prêt a s'arrêter en bas de la première minusucule difficulté; Il n'y a alors uaucn raison qu'un service officiel soit plus royaliste que le demandeur.
Citation :
Je ne suis pas sûre que les nuisances que nous subissont soient suffisamment hautes pour nous donner raison, d'autant que c'est très aléatoire.
Noisettine soyez sérieuse uen minute.
Seriez capable d'affirmer cela sans broncher a un acheteur potentiel, et lui confirmer que ce sont des ennuis tout a fait secodnaires?
Et que dirreiz vous a cet acheteur qui se returne vers vous et qui vous dit qu'il est gêné, et n'a pas été mis au courant, alors même que vous aviez entamné une action, amsi n'avez pas jugé bone de la poursuivre?
Soit il n'y a pas de gêne, et il faut en effet abandonner immédiatement, soit il y a gêne, et vous n'avez aucune raison de laisser faire; La loi va dans votre sens, dans un premier temps l'action est même gratuite, il suffit de ne pas relache rle pieds de l'accélérateur.
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Festina lente |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 14:30:15
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Merci pour ces encouragements.. J'ai l'impression d'entrer dans un parcours dont j'ignore les différentes étapes. Pouvez-vous m'éclairer?
J'ai appelé la gendarmerie hier, au sujet du tapage du bar c'était la 1ère fois. Evidemment il ne se sont pas déplacés... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 15:16:24
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IL en faut pas les appeler pour qu'ils se déplacent, il faut faire l'inverse, ce que j'ai dit, il faut aller déposer des mains courantes, et il faut en faire ..... Vous n'avez peut-être pas besoin d'y aller juste sur l'instant, mais le lendemain.
La gendarmerie recoit beaucoup d'appels par téléphone, mais de ces appels il ne reste rien, aucune trace écrite, ce n'est pas cela qui va les engager a agir.
Si vous voulez leur aide, il faut aussi les aider a votre tour, donc plaintes écrites. |
Festina lente |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 08:53:04
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| Autre chose : pensez vous que le maire me fera parvenir un rapport concernant son intervention, ou faut t'il que je sollicite un rendez-vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:07:37
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| vous pouvez essayer de le demander... mais il n'est pas communicable de plein droit si une action judiciaire doit être engagée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:20:37
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Bonjour,
En ce qui concerne ma soeur, je lui ai reposé la question et voici sa réponse : ils ont écrits plusieurs fois au Maire de la commune concerné sans réaction (la boite de nuit paie une taxe professionnelle...), appeler X fois la gendarmerie du coin, écrit au Préfet, tout cela sans réaction.
Et puis un jour il semblerait que quelqu'un connaissant la filière leur a conseillé d'écrire au Ministre (de quel ministère s'agit-il ? je pense qu'il est facile de le savoir) avec double au Préfet (sachant que le Préfet avait la responsabilité de faire parvenir le courrier au Ministre). Curieusement dans la semaine qui a suivi une personne de la préfecture est venue de nuit mesurer les décibels et constater les nuisances. Tout est par la suite rentré dans l'ordre en ce qui concerne le bruit.
Je préfère donner une réponse sur le forum car elle peut servir à d'autres personnes.
Bonne Journée. |
Bigarth |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:00:13
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Bien sûr, je vous ai envoyé un mail parce que je nesavais pas si vous suiviez mon fil 
On me parle maintenant d'action en justice... Est ce que quelqu'un peut juste m'éclairer sur le parcours, les étapes, pour que je sache où j'en suis et où je vais? Merci ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 11:19:30
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| avez vous contacté votre assurance pour vérifier si vous pouviez disposer d'une assistance ou protection juridique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 11:19:50 |
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noisettine
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:00:50
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| Non, en effet, je vais le faire...Mais dans quelle optique? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:03:11
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| parce qu'un courrier signé d'un avocat fait plus peur que celui signé de la gentille voisine sur le seuil de laquelle on vomit tous les jours...même si le contenu (du courrier, pas du reste) est le même. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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nuisances sonores et olfactives de bar et de kebab
Forum fermé
