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 Sujet  |
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camille et greg
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 23:48:05
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Bonjour,
Nous avons signés un bail (non meublé) en collocation avec une clause de solidarité. Existe-t-il une procédure d'abandon de domicile pour un colocataire ayant déménagé toutes ses affaires sans respecter le délais de son préavis envoyé il y a un mois seulement, sans rendre les clefs et nous annonçant déposer le loyer sur un compte de dépôt pour cause de conflit... Nous ne connaissons pas la nature du conflit ni même avec qui (l'agence ou bien nous). Nous souhaiterions qu'il n'est plus accès au domicile officiellement et le contraindre à rendre les clefs (malheureusement électroniques) car mon amie (colocataire) et moi même ne nous sentons plus en sécurité lors de ses passages impromptues sans aucune raison.
merci de vos réponses.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 00:22:18
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| Connaissez-vous sa nouvelle adresse? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 08:48:58
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Connaissez-vous sa nouvelle adresse?
cela n'a rien à voir!!!!
camille: il ne faut pas oublier 2 règles de fonctionnement différente en matière de colocation
- celles liées au bail, donc les relations DU locataire (entité unique) vis à vis du bailleur
- celles librement définies entre les colocataires et qui ne sont pas opposables au bailleur
Le bailleur, concernant le paiement du loyer, n'a qu'un seul interlocuteur (il peut choisir de s'adresser à Mr x, ou Mmme Y....)
si un des colocataires donne congé, c'est au colocataire restant de s'occuper de récupérer les clés...car en fin de bail il devra les restituer au bailleur : le bailleur n'interviendra pas dans un problème privé!! |
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camille et greg
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 09:46:44
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justement...
nous sommes donc colocataires avec un des nôtre qui a donné son congé... Il a payé le premier mois du préavis mais envisage de ne pas payer les 2 autres. Nous envisageons évidemment de payer sa quote part auprès de l'agence pour ne pas être en défaut et entamer une action de recouvrement en justice. Justement, à ce sujet, pouvons-nous utiliser l’article 68 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 auprès d'un huissier de justice en attendant le délibéré du juge? je reviens à ma première question: peut-on faire constater l'abandon de domicile et réclamer officiellement la restitution des clés et l'interdiction de revenir dans les lieux?
ps. nous ne connaissons pas sa nouvelle adresse. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 12:31:03
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il n'y a pas d'abandon de domicile
le bail se poursuit aux conditions initiales avec le ou les colocataires restant
quant au loyer le bailleur est en droit d'exiger un seul réglement!
donc si précedemment chacun envoyait sa quote part, ce n'était qu'une facilité:le bailleur aurait pu le refuser
il appatient aux colocataires de s'organiser entre eux pour la répartition des frais...: cela ne regarde pas le bailleur
vous ne pouvez rien faire contre ce sortant si vous n'avez pas d'accord écrit signé avec lui........
et concernant son congé il est touours considéré comme colocataire jusqu'à la fin de son préavis et peut donc être dans les lieux et y revenir comme ilveut
votre seul possibilité sera, après la fin de son préavis, de faire changer la serrure |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 14:16:03
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| Néfer, s'ils connaissent sa nouvelle adresse, ils pourront envoyer immédiatement un RAR pour "prendre date" (non remise des clefs, absence d'EdL de sortie amiable entre les colocataires, de manière à le décharger — toujours sans opposabilité au bailleur si la location ne dépasse pas la fin du bail — des conséquences de dégradations postérieures à son départ) et l'informer de ses obligations (préavis en particulier). Si Camille et Greg ne connaissent pas leur adresse, ce sera plus compliqué! |
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camille et greg
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 14:50:24
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merci pour ces réponses.
nous payerons bien entendu sa quote part du loyer à l'agence durant ses 2 derniers mois de préavis pour ne pas être en défaut vu qu'il ne compte pas les régler. Nous allons immédiatement entamer une procédure de recouvrement de sa part de loyer. Je voulais savoir si nous pouvions en tant que colocataire et créancier d'une part du loyer, nommer un huissier pour faire une saisie conservatrice selon l’article 68 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 15:52:51
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| Non, parce que cela est réservé aux personnes qui ont un jugement en leur faveur, ou certains contrats (dont bail), pas à des colocataires. C'est pourquoi, si vous tenez à récupérer ces sommes, je pense qu'il vaut mieux vous constituer un dossier dès maintenant, en vue d'un procès pour obtenir le droit d'en faire une... |
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abandon de domicile
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