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peter220
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 mai 2007 : 08:15:39
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bonjour, une maison faisant partie d'un lotissement peut elle augmenter son droit à construire en rachetant un terrain limitrophe (ne faisant pas partie du lotissement bien sur)?
merci par avance pour votre réponse!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 08:42:56
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consultez le règlement de lotissement et le cahier des charges ...
et de quand date ce lotissement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2007 08:43:14 |
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peter220
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:41:57
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merci pour votre réponse
le lotissement a une dizaine d'année, mais je crois qu'il s'agit d'un groupement d'habitations, je ne sais pas trop quelle est la différence. il y a un reglement mais ça ne parle pas de ça du tout. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:59:31
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| Le règlement du lotissement a-t-il plus ou moins de dix ans? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:52:12
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affinez le cadre règlementaire de votre habitation (lotissement ou pas, ...) en allant au service urbanisme et en consultant votre acte d'achat et l'historique du bien qui y est joint (extrait du registre des hypothèques).
nous en saurons plus alors. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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peter220
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:19:07
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non il a moins de 10 ans. je vais me renseigner. ce que je peux dire c'est que l'acte de vente parle bien d'un "groupe d'habitations"
mais pour ma culture générale, cette possibilité dépend d'un reglement de lotissement ou autre, ou d'une regle générale d'urbanisme?
merci |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:41:02
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un "groupement d'habitation" est une expression qui renvoie le plus souvent à la COPROPRIETE.
Dans votre cas, ce serait une copropriété dite "horizontale".
Le sol de l'UNITE FONCIERE est LA propriété de l'INDIVISION des copropriétaires.
Ceux-ci disposent, conformément à l'Etat Descriptif de Division, de la JOUISSANCE EXCLUSIVE de la PARTIE PRIVATIVE de leur lot et partagent entre tous les PARTIES COMMUNES selon le "mode d'emploi" qui en est donné par le Réglement de Copropriété.
L'autre éventualité, c'est le lotissement : chaque PARCELLE est pleinement la propriété de son propriétaire.
Quant à l'augmentation du droit à construire, elle n'est pas possible, ni en copropriété ni en lotissement. |
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peter220
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:48:23
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| en complément de mon dernier post: le cahier des charges est muet sur la question, de meme que les status de l'ASL... |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 17:03:27
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Citation :
Initialement entré par Mout
Quant à l'augmentation du droit à construire, elle n'est pas possible, ni en copropriété ni en lotissement.
Cette impossibilité me parait bizarre. Si je posède un lot dans un ASL (association syndicale libre) et j'achète un terrain voisinant avec pour but de construire une seule grande maison. Cela devrait etre possible. Si nécesaire il faut inclure le nouveau terrain à l'ASL. Pourquoi cela ne marcherait pas?
Une démarche similable doit etre possible dans une copropriété.  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 18:29:49
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Le problème ici posé :
"une maison faisant partie d'un lotissement peut elle augmenter son droit à construire en rachetant un terrain limitrophe (ne faisant pas partie du lotissement bien sur)?"
est DOUBLE , au moins!
Dans le cadre du droit de l'urbanisme, si la parcelle acquise est constructible, elle a "un droit à construire" qui lui est spécifique.
Dans le cadre du droit civil, être en copropriété ou être en lotissement, oblige à respecter, AUSSI et en plus,
- le droit de la copropriété (loi du 10 juillet 1965)ou
- le droit relatif au CONTRAT stipulé par le cahier des charges + celui relatif aux STATUTS de l'ASL le cas échéant
Ainsi, sans être juriste patenté, je pense qu'un "copropriétaire" ne peut accroître ses parties privatives de corpropriété par l'acquisition personnelle (et hors copropriété)d'un terrain voisin.
Je pense aussi qu'en lotissement,
- la parcelle du lotissement s'est vue affectée un droit de construire d'une part,
- et est insérée dans un ensemble homogène d'autre part
- auquel une parcelle hors lotissement est étrangère ...
- et qui ne peut y être réunie du fait du droit de l'urbanisme si les règles sont valides ou maintenues d'une part et du fait du contrat qui lie les co-lotis d'autre part.
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lotissement et achat terrain
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