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bonjour, j'ai reçu, par donation, un local commercial loué. dans le loyer que je perçois il y a une somme dédiée au droit de bail. dois je déclarer cette somme ? d'autre part, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'étant pas déductible, faut-il la réclamer au locataire alors que ce remboursement n'est pas spécifié dans le contrat de bail et que le précédent propriétaire ne l'a jamais réclamée au locataire ? c'est la première fois que je dois remplir une déclaration de revenus fonciers, j'ai lu la notice mais je n'arrive pas à comprendre... merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Droit de bail : je ne sais pas. TEOM : si elle n'est pas désignée, même indirectement (par exemple, une formulation comme "toutes les taxes"), vous ne pouvez pas la récupérer.
renseignements svp
Forum fermé
Posté - 18 mai 2007 : 13:07:54
