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lediam
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  16:29:19  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes en location depuis 20 ans au même endroit. Depuis qu'ils ont fait un semblant de parking(non déclaré que l'on paye) nous avions refusé de payer l'entretien du jardin car mon mari et nos voisin s'en sont toujours occupé(taillage des haie, enlever les mauvaises herbes...)(p;s: petit jardin de 20m²
.
Il y a deux ans après s'etre battu pour refuser le paiment des charges le propriétaire a accepté que ces charges ne soit plus payée.

Cette année le propriétaire nous a fait payé au total (tous les locatire compris)600 euros pour avoir coupé toutes les branches d'un arbre (il ne resté que le tronc) et cela a été fait par son beau fils (soit disant prix attractif).Il nous a répliqué que l'élagage et l'émondage ca coute très cher.

Devons nous payer cela? 600 euros pour se retrouver avec un platane ou il ne reste que le tronc ? Que devons nous faire et sur quelle lois s'appuyer car le propriétaire ne veux rien savoir.

Nous n'en avons jamais fait la demande et nous nous somme retrouvé sur le fait accompli de plus l'arbre nous caché de l'autoroute.

Merci de nous aider à comprendre , nous n'en pouvons plus car il faut aussi savoir que depuis des années notre toit n'est pas isolé et qu'il fait tres froid en hiver.Et le propriétaire ne veux rien savoir.


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lediam
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  16:39:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lediam

Bonjour,

Nous sommes en location depuis 20 ans au même endroit. Depuis qu'ils ont fait un semblant de parking(non déclaré que l'on paye) nous avions refusé de payer l'entretien du jardin car mon mari et nos voisin s'en sont toujours occupé(taillage des haie, enlever les mauvaises herbes...)(p;s: petit jardin de 20m²
.
Il y a deux ans après s'etre battu pour refuser le paiment des charges le propriétaire a accepté que ces charges ne soit plus payée.

Cette année le propriétaire nous a fait payé au total (tous les locatire compris)600 euros pour avoir coupé toutes les branches d'un arbre (il ne resté que le tronc) et cela a été fait par son beau fils (soit disant prix attractif).Il nous a répliqué que l'élagage et l'émondage ca coute très cher.

Devons nous payer cela? 600 euros pour se retrouver avec un platane ou il ne reste que le tronc ? Que devons nous faire et sur quelle lois s'appuyer car le propriétaire ne veux rien savoir.

Nous n'en avons jamais fait la demande et nous nous somme retrouvé sur le fait accompli de plus l'arbre nous caché de l'autoroute.

Merci de nous aider à comprendre , nous n'en pouvons plus car il faut aussi savoir que depuis des années notre toit n'est pas isolé et qu'il fait tres froid en hiver.Et le propriétaire ne veux rien savoir.






désolé le total est 1077 EUROS pour 2 arbres (platane et maronnier) et cela est inscrit en tant que netoyage et entretien des parties communes. Qu'est ce qu'on entend par nettoyage et entretien des parti commune? merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  17:16:13  Voir le profil
si je comprends bien vous avez reçu la régularisation des charges de l'exercice ou figure cette dépense ????

si exact, vous pouvez demander à consulter les justificatifs des dépenses :il faute en faire la demande dans le mois qui suit cette réception de la régularisation.

mais il faudra vous déplacer chez le bailleur ou son mandataire
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  19:06:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je rajouterai que le proprio fait ce qu'il veut dans son jardin ... Ce n'était pas forcément la meilleure chose à faire j'en suis convaincue, mais votre argument de "il ne nous a rien demandé" ne vous mènera à rien juridiquement.
faites ce que conseille Nefer: réclamer la justification par LRAR (art 23 de la loi du 6-7-89).

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

Cordialement,
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 18 mai 2007 :  23:21:17  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si vous avez payé des charges pour un entretien qui n'a pas été fait par le bailleur, vous pourriez en demander le remboursement...
Comment cela se passe-t-il exactement? Vous payez des provisions? Vous avez des régularisations? Comment se présentent les décomptes de régularisation?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  11:41:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
mais si y'a facture en bonne et due forme, c'est valable même si ce n'est pas le bailleur qui a fait le boulot.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 mai 2007 :  16:26:16  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si une entreprise facture un travail non fait, le bailleur peut se retourner contre elle! En revanche, s'il a contracté une entreprise pour tondre et que quand elle vient, cela a été tondu la veille, l'entreprise retond et facture, rien à dire...

Edité par - thoveyrat le 19 mai 2007 16:26:40
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