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gafinel
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6 réponses |
 Posté - 19 mai 2007 : 22:29:34
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Bonjour,
J'ai quitter mon appartement fin 2006 et recois la taxe d'enlevement d'ordure ménagere 2005 et 2006.
Nous étions 2 locataires et mon appart est plus petit que celui de mon voisin et l'agence à diviser par 2 le montant de cette taxe.
Ne doit elle pas être calculer à la surface du logement???
Autre question toujours par rapport à la teom il y avait un garage attenant à la maison mais que je ne louais pas (le proprio m'avais simplement autorisé à déposer quelques affaire)rentre t il dans le calcul de la TEOM ??. Merci de me répondre au plus tôt.
Merci
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 23:04:28
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Avez-vous vu l'avis d'imposition pour la TEOM de votre bailleur? Mentionne-t-il séparément deux lots?
Quant au garage, il entre dans la valeur locative cadastrale qui sert à calculer entre autres la TEOM, mais avec un coefficient assez faible. |
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gafinel
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 10:51:01
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Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite.
Oui j'ai photocopie de la taxe fonciere du proprio et non les 2 appartements ne font pas l'objet de 2 lots.
Une seule imposition est mentionnée sur la taxe fonciere.
Pour le garage suis je en droit de me faire déduire le montant de la taxe et sauriez vous de quel montant ???.
Merci. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 13:59:49
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Si vous avez l'usage du garage, même s'il ne figure pas au bail, il est normal que vous en supportiez les taxes.
Puisque l'avis d'imposition ne sépare pas les deux lots, il faut, soit vous référer à votre bail s'il donne une grille de répartition des charges (les taxes n'étant pas nécessairement des charges, les avis divergent, mais bon...) soit faire le calcul en fonction de la valeur locative de votre logement à vous, qui figure sur votre avis d'imposition pour la taxe d'habitation, et que le bailleur ne connaît pas nécessairement. |
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gafinel
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 16:55:17
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En ce qui conserne la répartition des charges voila ce qu'il y a marqué sur le bail
"le locataire s'oblige à acquitter par provision
Les charges et préstations mses à sa charge par décret et par le présent bail au prorata des millèmes de copropriété s'il existe un reglement de copropiété de l'immeuble dans lequel se trove les locaux loués ou selon les modalités définies par le reglement dudit immeuble jusqu'a l'établissement dun reglement de copropriété ou a défaut en proportion des tantièmes des locaux loués"; Voila pour ma part je louais une maison individuelle avec 2 logements.
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gafinel
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 17:19:22
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puis-je demander à l'agence re recalculer la teom sur la surface du logement et non pas de la diviser par 2 et lui demandé le justificatif de la surface du logement ainsi que le mode de calcul ?
L'agence me réclame aussi des frais de relevés d'eau qui aurait été éffectués par une entreprise de nettoyage frais qui s'élève à
2,57 euro pour 2OO5 et 2,69 euro pour 2OO6.
Je n'ai pas eu de justificatifs de ces factures et je me demande si je dois le payer car 2 relevés ont été fait avec l'agence ( 1 a
l'état des lieux d'entrée le deuxième à l'état des lieux de sortie et le troisième je l'ai relevé sur la carte et ramené à l'agence.
Merci pour vos réponses. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 22:16:57
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Pour les relevés, l'agence n'a à vous fournir de facture que si vous la demandez dans le mois qui suit l'envoi du décompte de charges.
Pour le reste, il n'y a apparemment pas de grille de répartition. Je pense cependant que vous pouvez protester et demander une répartition en fonction de la valeur locative de votre appartement, qui figure, comme je l'ai écrit, sur votre avis d'imposition pour la taxe d'habitation. |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 22:32:32
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c'est simple ...: prenez votre avis d'imposition taxe habitation.
prenez 50% de la valeur locative de votre lot,
vous multipliez par le coefficient de la TEOM annoncé sur l'avis d'imposition foncier ... et vous avez la TEOM qui vous est attribuée.
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 00:22:00
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En fait votre propriétaire ne semble pas avoir déclaré l'existence de plusieurs lots comme il aurait du.
Le calcul au prorata des surfaces n'est pas plus exact que celui des 50 pour cents, il faudrait faire un pro-rata des surfaces habitables pond´2r´2es selon les calculs des iñpots (voir les formulaires H1 disponibles sur internet)
A partir de cela on pourrait faire un pro-rata.
Sinon, l'autre solution du propriétaire était de vous indiquer a priori la grille de répartition, que vous auriez approuvé, et vous n'aviez alors plus de recours.
Je pense que vous pouvez toujours clamer que la répartition proposée est injuste et inacceptable, maintenant, savoir si vous pouvez faire changer les choses sans trop de frais est une autre paire de manches. |
Festina lente |
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ARdL
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1967 réponses |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 28 mai 2007 : 04:17:27
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C"est disponible sur internet, un petit coup d egoogle...
Cést la declaraton qu"on envoie aux impots apres une modification de la définition d"un logement ou sa création, sa restructuration... |
Festina lente |
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