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 Sujet  |
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 18:01:28
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J'ai appelé un géomètre , il m'a donner rendez vous dans une quinzaine et mes lettres recommandées étaient explicites .
Comme les personnes concernés semblent ne pas en tenir compte, je pense qu'il faut que je prenne rendez vous avec un avocat la semaine prochaine . D'ici quinze jours date du rendez vous la maison sera certainement commencée le permis devrait être délivré ces jours ci et le futur voisin m'a dit lors de notre dernière entrevue qu'il commencerait les travaux le jour même.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 18:32:21
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et alors : si il empiète, vous ferez démolir ce qu'il aura construit hors règle.
à compter de l'affichage sur le terrain, vous aurez deux mois pour contester l'autorisation si elle est illégale... et 3000 ans pour contester la construction si elle empiète sur votre propriété... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 07:44:28
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Bonjour
Suite à mes recommandées le futur voisin est venu me voir hier . Il a déjà acheté le terrain et l'ex propriétaire sans lave les mains, le bornage ne le concerne plus.
Mon voisin avait en sa possession un plan de masse avec l' intitulé d'un géomètre et m'a assuré que le bornage à bien été fait il y a plusieurs années.
Nous avons recherché ensemble des bornes éventuelles et trouvé les miennes , là, je suis encore perplexe car dans mon acte de vente il est précisé que le vendeur déclare que *les dit terrains n'ont pas fait l'objet d'un bornage*.
Mais aucune trace des deux bornes qui séparent son terrain et le chemin en indivise, il ne possède que les deux bornes opposées.
J'aimerai comprendre pourquoi , on me spécifie lors de mon achat , et ce, par acte notarial,que les terrains ne sont pas borner et qu'à présent on me sort un plan d'un géomètre en m'affirmant qu'ils y sont.
Comment si ce fut vraiment borné , remettre ses deux bornes en place et surtout bien à leur place ???
Pouvez vous m'aiguiller la dessus et répondre à mes questions .
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 08:01:38
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| bornes disparues = bornage à refaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 08:32:39
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Merci mais je viens de lire
** En cas de bornage antérieur, régulièrement constaté, soit par un procès-verbal amiable de bornage, soit par décision judiciaire, il n'est pas possible d'imposer un nouveau bornage au voisin comme le permet la loi. La limite des terrains est fixée pour l'avenir et les intéressés ne peuvent plus agir en bornage.
Toutefois, si les bornes ou le document constatant le bornage ont disparu par cas fortuit ou de force majeure, il est possible de demander par l'intermédiaire du juge du tribunal d'instance, un nouveau bornage judiciaire. Il faut aussi que le bornage soit suffisant.
Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi.
Les propriétaires victimes de tels actes doivent engager une action possessoire devant le tribunal d'instance, par l'intermédiaire d'un huissier, dans l'année qui suit la suppression ou le déplacement de bornes ou s'adresser au tribunal de grande instance au-delà de ce délai (Il devra alors être assisté d'un avocat et prouver son droit de propriété).**
Ou
**Le bornage définit juridiquement les limites de propriété. Aucune nouvelle délimitation ne peut être faite, dès lors qu'un bornage antérieur existe, si :
- les plans et les procès-verbaux retrouvés permettent de reconstituer sans ambiguité la position de la limite ;
- et si le consentement des parties en présence a été valablement constaté par un géomètre-expert.**
Moi je m'y perds la dedans , est ce que je dois aller jusqu'au tribunal pour retrouver ces bornes?
Est ce que je peux en attendant stopper les travaux le temps qu'on retrouve les bornes?
Le terrassier à déjà décapé le terrain et les fondations vont être creusées mais il n'y a toujours pas en bordure de terrain le numéro du permis de construire affiché. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 09:14:18
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apparemment, il manque des bornes.
vous ne savez donc pas où est la limite de la partie indivise formant la voie à laquelle s'applique la règle du POS.
il faut donc faire remettre les bornes : si le certifcat de bornage ne permet pas de les repositionner a partir de celles qui restent, il faut provoquer un nouveau bornage.
qu'a dit le voisin en constatant qu'il en manquait ?
le lui avez vous fait remarquer ?
lui avez vous dit qu'en l'absence des bornes manquantes, les limites n'étaient pas connues ?
qu'a t il répondu ?
accepte t il un nouveau bornage amiable en raison de l'absence de certaines bornes ?
pourquoi hésitez vous à provoquer le bornage, amiable puis judiciaire en cas de refus, que je vous conseille depuis maintenant 23 messages ? !!!
pour le PC, faites constater par écrit à des voisins qu'à ce jour, il n'est pas affiché... et refaites faire le constat chaque jour : ça permettra de déterminer précisément le jour de démarrage du délai de recours contentieux de 2 mois à partir de l'affichage.
le fait que les travaux aient démarré ou que la maison soit même construite n'empêche pas d'en obtenir démolition si ça n'a pas été fait dans les règles.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 09:44:50
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Le voisin ne voudrait pas d'un bornage amiable , il voudrait juste qu'ont remettent les bornes d'un commun accord car il ne veut pas encore supporter la moitié du prix de cet acte.
Il dit que mon terrassier a malencontreusement enlevé ou enterré une des deux bornes manquantes.
Donc, il veut creuser pour la retrouver si elle est enterrée.
Je lui ai bien spécifié, que pour l'instant , les limites ne sont pas connues .
Sur la constatation du PC non affiché je pensais faire intervenir le maire, il m'avait assuré qu'aucun travaux ne commenceraient tant que le permis ne serait pas affiché et depuis je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui signaler une demande de bornage amiable.
Pour la constatation par les autres voisins je n'y compte pas, ils sont pas de mon côté visiblement car depuis l'envoi de mes lettres recommandées, ils ne me saluent plus et ils m'ignorent.
J'ai encore une question et explication en suspend et pouvez vous me répondre également la dessus:
Comment un acte notarial peut stipuler que les dit terrains n'ont pas fait l'objet d'un bornage et joindre à cet acte un plan de masse établit par un géomètre et pourquoi je trouve une parties des bornes qui semblent être des bornes officielles?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 09:48:22
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| suel votre notaire peut répondre... il s'agit peut être des traces d'un simple arptentage ne constituant pas un bornage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 10:58:15
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Donc pour résumer, je suis en droit de toujours réclamer un bornage amaible si deux des bornes ne sont plus en place et malgré le fait qu'il y ait peut être déja eu bornage.
Puis je faire intervenir le maire pour le PC non affiché et pour demander une suspention des travaux en attendant de retrouver les limites d'une manière ou d'une autre,même si le futur voisin n'en tient pas compte?
Merci mais je ne veux pas faire de bétises. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 11:07:30
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commencez par aller consulter le tableau d'affichage en mairie pour voir si le PC a au moins été accordé.
si ce n'est pas le cas, passez au service urba pour les alerter simplmeent d'un démarrage de travaux sans autorisation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 13:14:16
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Ce sera fait, dès que possible.
Encore une incohérence , mon futur voisin vient de m'appeler .Son acte de vente a été délivré par le même notaire que moi,et pour cause son vendeur est le même que moi.Mais dans son acte de vente, il n'est précisé nulle part que les dits terrains n'ont pas fait l'objet d'un bornage alors que son terrain est contigu au mien, ainsi que ce chemin en indivise réalisé en totalité sur sa parcelle.
Que dois je penser de tout cela?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 13:27:18
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appelez le notaire.
avez vbous consulté le registre des hypothèques ?
le chemin indivis a t il une existence légale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 14:56:44
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Merci encore !
Le notaire ne répond pas , je pense qu'il ne travaille pas le lundi comme moi.
La première borne du chemin en indivise, celle qui est au tout début de notre voie commune( moi je me trouve à l'autre bout) ,qui borne le début de son terrain , celui de son voisin, plus un coté du chemin a été simplement enlevée et un mur y a été construit dessus par ce voisin.
Avait -il le droit de l'enlever et construire son mur juste dessus? A présent ,quel moyen de prouver ou commence le chemin de ce coté la ,car un mur est construit sur trois mètres? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 15:02:15
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Meca, je vais être clair et brusque parce que ça devient limite un peu pénible pour moi : pas de borne = bornage nécessaire.
le voisin ne veut pas payer ?
vous estimez que ça vaut le coup de tout payer ?
proposez au voisin et faites le bornage amiable à frais non partagés.
le voisin ne veut pas payer ?
vous estimez que ça vaut le coup d'aller en justice?
prévenez le voisin et déclenchez un bornage judiciaire.
je cesse ma participation, désolé...car il me semble impossible de vous aider sur votre situation locale précise alors que vous faites apparaitre petit à petit des éléments apparemment nouveaux et qu'au 34° message dans le même sens, vous refusez d'admettre que sans bornage, vous ne saurez jamais rien avec certitude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Meca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 15:18:47
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Merci, Merci désolé de vous mettre en boule .
Je verifie chez le notaire dès demain, je fais une démarche payante aux services des hypothèques et ensuite un bornage si nécéssaire.
Désolé de vous avoir pris la tête et merci encore pour la suite à donner. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 15:25:11
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okay  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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