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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 18:37:50
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Citation :
Initialement entré par slk320
mais n'auriez vous pas pu me le dire vous même dés le début;. 
[/quote]
Avez vous oublié que nous sommes tous des bénévoles sur UI.....?????? |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 18:50:41
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Citation :
Initialement entré par nefer
"un membre de ma famille qui est directeur d'une agence bancaire m'a dit que ses comptes etaient sain, pas d'interdit bancaire ni découvert." : que fait cette personne du secret professionnel?????????
Un indécit me fait perdre du temps et de l'argent et se fait manifestement faire un refus de prêt de complaisance pour échapper à ce à quoi il s'est engagé, vous ne pensez tout de même pas que je vais respécter scrupuleusement le code de bonne moralité !
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 19:16:14
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par slk320
mais n'auriez vous pas pu me le dire vous même dés le début;.
Avez vous oublié que nous sommes tous des bénévoles sur UI.....??????
[/quote]
Internaute bénévole, comme nous tous ici non? 
Si votre "bénévolat virtuel" vous rend agressif, sachez que personne ici ne vous force à rien.
Expliquerez moi donc l'utilité de votre message!
A part confirmer bêtement une information que vous etiez inccapable de me fournir parce que certainement vous etiez plus occupé à m'agresser... D'autant qu'au vu de votre 1er message sur ce sujet, vous m'auriez manifestement lu en diaguonale. Un méaculpa aurait été le bienvenue !
Tu parles d'un bénévolat toi, vous n'avez contrairement a Mr le nabot apporté aucune info, reveillez vous mon vieux... 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 20:59:54
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Citation :
Initialement entré par slk320
Un indécit me fait perdre du temps et de l'argent et se fait manifestement faire un refus de prêt de complaisance pour échapper à ce à quoi il s'est engagé, vous ne pensez tout de même pas que je vais respécter scrupuleusement le code de bonne moralité !
Ecoutez, au lieu de faire le fanfaron ici, vous seriez bien inspiré d'en parler à votre agent immobilier qui saura vous commenter la clause suspensive de prêt. Au besoin allez à une consultation gratuite d'avocat en mairie ou au palais de justice, vous aurez des conseils qui vous éviteront de vous gauffrer bêtement si l'acquéreur vous assigne. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:06:23
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Citation :
Initialement entré par slk320
Et si le refus de prêt est établi sur un prêt à taux fixe alors que la promesse ne précise qu'un taux nominale de 4,3%, peut on considérer que l'acquereur n'a pas fait les démarches necessaires et qu'un taux variable n'excedant pas 4,3% aurait dû être demandé?
Il faut comparer les caractéristiques de la clause suspensive avec les caractéristiques du prêt refusé. Si c'est dans les clous (montant, durée et taux), il faudra s'en contenter. D'autre part, si la clause ne parle pas de taux variable, vous ne pourrez pas l'imposer (c'est plus défavorable à l'acquéreur). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:29:25
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On ne saurait reprocher à une banque de refuser un endettement de 37%! Si ce chiffre de 37% ne résulte pas d'une fraude de la part de l'acquéreur, vous ne pouvez rien faire, et surtout pas essayer de le contraindre à prendre des risques inacceptables!
Il vous a peut-être fait perdre votre temps, mais lui aussi a perdu du temps, et regrette certainement de ne pas avoir pu acheter! Vous pouvez à la limite vous retourner contre l'agence, si elle connaissait la situation de l'acquéreur et a malgré tout accepté de signer le compromis! |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 07:35:29
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| Que son prêt soit réfusé dans sa banque c'est une chose, mais si je trouve un etablissement prêteur dans les conditions décrites par l'acte de vente et à taux fixe mais que la personne refuse de contracter ce prêt, qu'en est il? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 08:33:52
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Citation :
Initialement entré par slk320
Que son prêt soit réfusé dans sa banque c'est une chose, mais si je trouve un etablissement prêteur dans les conditions décrites par l'acte de vente et à taux fixe mais que la personne refuse de contracter ce prêt, qu'en est il?
Vous êtes du genre têtu. Si la clause ne prévoit pas ce genre de délégation, vous ne pourrez pas faire.
Pour couper court à la discussion, ce serait mieux de recopier ici la clause suspensive. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 09:15:30
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Citation :
Initialement entré par slk320
Que son prêt soit réfusé dans sa banque c'est une chose, mais si je trouve un etablissement prêteur dans les conditions décrites par l'acte de vente et à taux fixe mais que la personne refuse de contracter ce prêt, qu'en est il?
Une autre piste, y a-t-il dans le cmpromis un mandat de financement pour l'agence ? |
jcm |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 11:17:05
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Non l'agence n'est pas mandaté pour lui trouver un prêt. C'est d'ailleurs là que je sus trés etonné, puisque l'agence m'a dit avoir aussi eu un refus de prêt par leur courtier. Comment ont ils pû avoir eu eu aussi un refus de prêt si ils ne sont pas mandatés et ne sont donc pas en possession desdits documents?
Petite précision, sur la promesse de vente l'acheteuse s'engageait à démarcher 3 agences, elle n'en a finalement démarchée qu'une seule, donc un seul refus de prêt.
La déja elle est en faute. Mon notaire me confirme également que si je propose un organisme prêteur, l'acheteur doit l'accepter sans quoi elle risque une vente forcée.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 11:30:31
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Citation :
Initialement entré par slk320
Petite précision, sur la promesse de vente l'acheteuse s'engageait à démarcher 3 agences, elle n'en a finalement démarchée qu'une seule, donc un seul refus de prêt.
Là d'accord. Il lui manque 2 refus de prêt. C'est plus clair. Mais à défaut de clause en ce sens, c'est à elle d'engager les démarches. Si elle ne le fait pas, elle est en faute et susceptible de devoir la clause pénale. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 12:03:11
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Citation :
Initialement entré par slk320
Non l'agence n'est pas mandaté pour lui trouver un prêt. C'est d'ailleurs là que je sus trés etonné, puisque l'agence m'a dit avoir aussi eu un refus de prêt par leur courtier. Comment ont ils pû avoir eu eu aussi un refus de prêt si ils ne sont pas mandatés et ne sont donc pas en possession desdits documents?
Petite précision, sur la promesse de vente l'acheteuse s'engageait à démarcher 3 agences, elle n'en a finalement démarchée qu'une seule, donc un seul refus de prêt.
La déja elle est en faute. Mon notaire me confirme également que si je propose un organisme prêteur, l'acheteur doit l'accepter sans quoi elle risque une vente forcée.
J'ai vu le cas d'une vente forcée : l'acquéreur est devenu propriétaire du fait du jugement, mais le vendeur attend toujours d'être payé. Il vaut mieux partir en dommages et intérêts. |
jcm |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 13:14:05
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par slk320
Petite précision, sur la promesse de vente l'acheteuse s'engageait à démarcher 3 agences, elle n'en a finalement démarchée qu'une seule, donc un seul refus de prêt.
Là d'accord. Il lui manque 2 refus de prêt. C'est plus clair. Mais à défaut de clause en ce sens, c'est à elle d'engager les démarches. Si elle ne le fait pas, elle est en faute et susceptible de devoir la clause pénale.
Pour être plus précis le compromis indique en condition suspensive qu'elle doit démarcher au moins 3 agences HSBC ou tout autre organismes de prêt.
Le date d'échéance est le 24 mai (donc demain) et j'ai récu un recommandé aujourd'hui même de l'agence immo qui dit ceci:
L'acquereur ne souhaite pas donner suite à son projet d'achat immobilier en se basant sur la condition suspensive de refus de prêt, conformément à l'article 322-16 du code de la consommation.
Je n'ai aucun refus de prêt annexé au courrier !!!!
Je ne souhaite pas forcé la vente, mais je veux au moins récupéré un dédomagement pour la perte de temps. Ai-je des droits par rapport a ma situation? |
Edité par - slk320 le 23 mai 2007 13:19:36 |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 13:22:29
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Rectification, je viens d'appeler ma compagne qui a recu le recommandé et il est écrit ceci:
L'acquereur ne souhaite pas donner suite à son projet d'achat immobilier en se basant sur la condition suspensive de refus de prêt, conformément à l'article 322-16 du code de la consommation.
Je n'ai aucun refus de prêt annexé au courrier !!!!
Puisqu'elle est hors délai et qu'elle ne produit pas les papiers necessaires, puis-je réclamer dès maintenant un dédomagement pour le préjudice, même si la vente est annulée?
Est ce moi ou mon notaire qui doit la mettre en demeurre?
Y'a t il un courrier type pour ça?
Il faut envoyer simplement un recommandé?
Une fois la mise en demeurre, quel est le delai légal pour qu'elle produise les refus de prêt et a défaut me verser l'indemnité?
Quel reccours a t on contre une agence qui ne respecte pas les règles d'usage? Il n'y a pas un organisme à alerter?
Merci pour votre aide. |
Edité par - slk320 le 23 mai 2007 13:52:00 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 08:11:24
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Citation :
Initialement entré par jcm
C'était avant l'euro.
L'euro a été introduit en 2002. Le TGI de Grenoble aurait donc mis le délai exhorbitant de cinq ans pour juger ? Très curieux votre affaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 mai 2007 08:26:13 |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 08:19:38
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Pour mon affaire j'ai du nouveau.
L'agence par laquelle j'ai réalisé la vente et qui m'a donc notifié l'annulation de celle-ci pour refus de prêt m'a téléphoné hier.
(Je rappelle que l'agence n'avait pas joint à son courrier une copie du refus de prêt).
L'agence bancaire m'éxplique que le refus de prêt qu'elle a entre les mains est sur 300 mois alors que le compromis parle de 312 mois (26 ans) et que de tt façon la HSBC (banque de l'acquereur) ne prête que sur 25 ans.
Je lui explique alors que le notaire va mettre en demeurre l'acequereur de produire un refus de prêt conforme a ce qui a été décrit dans la promesse et fait anterieurement a la date butoir du 24/05/07. Celui ci m'a répondu que la HSBC régularisera alors par un refus de prêt sur 26 ans !!!
Comment une banque qui ne prête que sur 25 ans peut elle produire sur simple demande un refus de prêt sur 26 ans et surtout ce qui est inquiétant, comment une agence immo peut-elle envoyer un refus de prêt alors qu'elle ne joint pas celui-ci et que de surcroix, celui qu'elle prétend posséder n'est pas conforme au financement décrit dans la promesse?
Qu'en pensez vous? |
Edité par - slk320 le 24 mai 2007 08:21:51 |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 10:56:05
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Edité par - slk320 le 24 mai 2007 10:56:28 |
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slk320
Contributeur vétéran
174 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 07:48:10
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| Si vous pouviez vous engueuler ailleurs ça serait sympa. |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:09:20
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en fait le nabot, vous n'avez jamais pu être agent immo d'ou une frustation immense.. je commence à comprendre !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2007 : 22:14:18
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***modération:
j'ai été dans l'obligation de supprimer tous les messages de JCM et LE NABOT en raison des aggressions écrites permanentes.
Tous les messages sont conservés par UI.
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Refus d'accord de prêt bidon
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