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 Sujet  |
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kiki48
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 Posté - 23 mai 2007 : 14:13:50
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Un gros copropriétaire qui détient le quart des tantièmes est décédé. La succession sera tres tres longue.Plusieurs années puisqu'il y a des proces en cours.
Le syndic nous envoie un appel de fonds spécial pour apurer le retard.
Est-ce légal? Cela va durer le temps de la succession ?
Que se passe t'il en cas de vente d'un logement ?
Le syndic remboursera dans plusieurs années le propriétaire qui aura vendu ?
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kiki48 |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 16:13:32
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| Mais la succession doit payer les charges en attendant le règlement de ladite succession. Pourquoi ne le fait-elle pas ? Ce n'est pas aux autres copropriétaires de suppléer l'insuffisance de certains. Votre syndic doit pouvoir les mettre en demeure de régler, personne ne connait le nom d'un notaire, d'un héritier ? |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 16:49:06
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Bien sur que l'on connait le nom des héritiers, mais ces derniers n'ont pas d'argent. La succession sera tres longue. Nous allons sans doute payer pendant plusieurs années à la place des héritiers .
Cet appartement ne peut pas être vendu puisqu'il faut attendre une décision de justice. (en gros, l'ancien propriétaire a fait des travaus illégaux). |
kiki48 |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 17:37:57
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| Mais depuis quand le fait de ne pas avoir les moyens vous dispense de payer les charges de copropriété ? Mince alors, c'est un filon, ça... |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 18:59:51
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merci beaucoup Clemouel. J'ai bien lu le document que vous m'avez conseillé. Mais dans notre cas, c'est tres différent. La succession est importante. Seul cet appartement pose probleme à cause de l'attente d'une décision de justice. Donc les heritiers ne payent pas. Mais de toutes façons que faire, puisque on ne peut pas faire mettre en vente un appartement présentant un vice ....
C'est assez cornélien. Même les impots, je suppose, ne peuvent mettre en vente...La décision de justice n'interviendra pas avant deux ans. Donc, il va falloir partager les charges de ce copropriétaire.
Mais ce que je voudrais savoir, que se passe t'il si je vends par exemple , Le syndic,dans 2 ans me remboursera ?
Y a t'il des interets de retard de prévus ? |
kiki48 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 21:19:40
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kiki48,
Concernant l'appel de solidarité, c'est plus précisemment une avance de solidarité.
Au moment de la vente de votre logement, comme pour toutes les avances, la participation à cette avance est remboursée au vendeur et appelée à l'aquéreur.
Le solde non nul du compte avance de solidarité dans l'état financier, s'il est demandé par l'acquéreur, est de nature à ne pas faciliter pour le moins la transaction.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 23:16:54
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Clemouel est sympa  Mais on n'est pas devant une succession vacante 
Celà pourrait être plus grave : acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire. Là, c'est la catastrophe si on ne se remue pas.
Il faut que le syndicat ait un avocat connaissant les successions autant que la copropriété, qui borde le dossier du côté des garanties du syndicat, et qui sache entre autres choses que sur ce point il y a des arrêts contradictoires de la Cour de cassation sur une même succession .
Le délai théorique d'inventaire n'est pas très long mais on tire dessus beaucoup.
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 07:15:55
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JPM: je ne comprends rien du tout ... C'est quoi succession sous bénéfice d'inventaire? Cela veux-t'il dire que les héritiers accepteront ou n'accepteront pas cette succession selon ce qu'elle contient ? Si c'est cela , on n'est pas sortis de l'auberge parce que :
le fisc attends les droits,le déces date de juillet 2006.
la banque le remboursement de son pret puisque la personne décédée n'a pas déclaré sa maladie,
La copro : les charges (3000 euros répartis pour l'instant entre les autres copropriétaires)
Et le tribunal statuera sur le sort des travaux illégaux dans deux ans.
Je me demande comment on peut avoir autant de problèmes que ceux que je rencontre . Je crois que j'halucine ..... |
kiki48 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 18:03:43
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Pour Kiki 48 : vous avez parfaitement compris. On fait l'inventaire de la succession et les héritiers diront ensuite s'ils acceptent ou non la succession.
Voyez aussi le lien donné par Nefer. Il est excellent.
En cas d'acceptation à concurrence de l'actif net (nouvelle qualification de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire) un créancier peut, à l'expiration du 4e mois suivant le décès, sommer les hériers de prendre parti. Ils peuvent obtenir un allongement du délai légal.
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Edité par - JPM le 24 mai 2007 18:12:07 |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 15:04:09
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Servez vous des particularité de la nouvelle loi sur les successions. (1/1/7)
Vous pouvez mettre en demeure de se prononcer sur la succession avec délai de 40 jours pour accepter.
Vous pouvez faire une saisie conservatoire ou faire vendre un autre bien ?
Renseignez vous mais cela pourrait deja accelerer. |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 15:22:49
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Je vous remercie pour tous les liens que vous m'avez conseillés concernant ce sujet. Parmi ceux ci, j'ai lu qu'une personne qui reçoit une succession , ne doit pas, tant qu'elle ne l'a pas acceptée, se comporter comme héritière. Le copropriétaire est décédé depuis un an maintenant.
A l'assemblée de 2006, un héritier a été nommé scrutateur.
Cette fois ci, le second héritier est venu et a participé à l'assemblée.
Or, je reçois le compte rendu je lis qu'il n'est pas présent!!!!!!
Son vote n'est comptabilisé nulle part !(Rien n'est jamais écrit à haute voix)
Par ailleurs, il habite toujours l'appartement , qu'il occupait aussi avant le déces.
Il se comporte comme un héritier, mais nous autres payons les charges à sa place.
Plus de 120 000 euros de travaux divers viennent d'être votés !!!
Notre situation ne fait qu'empirer , mais elle échappe à tous les petits porteurs de tantièmes..
Grosse fatigue
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kiki48 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 16:55:44
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Il ne semble pas que le syndic ait obtenu du notaire un tableau clair et précis de la situation de la succession. Quitte à ce que ce tableau soit peu encourageant.
Il est possible qu'une succession soit difficile à régler mais un créancier, surtout une copropriété, a le droit de connaître les difficultés.
Or ce n'est pas votre cas !
Dans certains cas, le menace de désignation d'un administrateur provisoire du lot, voire de la succession est efficace.
Dans d'autres, une assignation des " héritiers " devant le Tribunal d'instance est efficace aussi.
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 17:46:55
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Malheureusement, le syndic n'effectuera aucune menace et encore moins une assignation , étant tres ami avec ancien et nouveaux copropriétaires. Le conseil syndical ne répond pas à mes lettres recommandées pour des sujets graves, il ne répondra pas d'avantage ici.
Et tous les autres copropriétaires ne semblent pas comprendre.
Il va falloir prendre notre mal en patience.
Au cours de l'assemblée le problème n'a pas été évoqué : normal, ce n'est qu'au reçu du compte rendu que nous avons noté "labsence" des héritiers. |
kiki48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 18:15:18
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Demandez par LRAR au syndic l'inscription à l'ordre du jour de la question : Information précise des copropriétaires sur la situation de la succession Machin ; injonction au syndic de procéder à la mise en oeuvre des mesures conservatoires au profit du syndicat (hypothèque légale) et au recouvrement judiciaire des charges impayées au titre des lots n° NN.
Précisez lui qu'à défaut vous saisirez le Tribunal compétent. |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 08:03:45
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Merci JPM. J'en étais justement à me dire que j'allais faire une ultime requete aupres du syndic pour qu'il fasse enlever un mur dans les parties communes (multiples autres post)
Et justement, je me demandais si je ne devais pas en profiter pour lui demander de se renseigner aupres du notaire sur l'état de la succession, afin de nous produire un état lors de la prochaine assemblée.
Ma lettre aurait été la suivante :
Je vous mets en demeure d'envoyer une lettre RAR aux propriétaires pour qu'ils enlèvent leur mur édifié dans les parties communes,depuis 2ans et demi.
et
Je vous mets en demeure de demander à Maître X l'etat de la succession.
Si je comprends bien votre réponse : je devrais le mettre à l'ordre du jour de l'assemblée de janvier.
Je ne peux quand même pas tenter de le mettre dans ma lettre ?Je ne risque pas grand chose et surtout cela nous ferait gagner 5 mois. |
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 11:49:32
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JPM : Je viens de faire une mise en demeure pour la démolition du mur.
Et
je viens de terminer une lettre adressée au syndic où conformément à vos conseils, je lui demande :
-Si il a un état clair et précis de la succession?
-Qui va payer les 17 000 euros de travaux attachés au lot dont la succession semble ne pas avoir encore été acceptée?
- De prendre les mesures conservatoires necessaires (hypothèque).
Je me pose quand même une question : un seul copropriétaire (moi, en l'occurence avec 25 tantièmes) peut demander cette hypothèque ?
Par ailleurs, nous avons dejà reçu un appel exceptionnel de 3000 euros (sans délibération d'assemblée) Sommes nous obligés de payer la part de ce copropriétaire ? Et toujours sans délibération ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 13:03:41
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Un copropriétaire ne peut pas " demander " l'hypothèque.
Le syndic doit faire inscrire l'hypothèque de sa propre initiative pour sauvegarder les intérêts du syndicat. Il n'a besoin d'aucune autorisation pour le faire. S'il ne l'a pas fait en temps utile, il pourra être déclaré responsable des pertes financières du syndicat s'il apparait qu'il n'y aurait pas eu perte si l'hypothèque avait été inscrite en temps utile.
La dessus, un copropriétaire, si modeste soit-il, peut lui demander s'il a fait le nécessaire.
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 14:12:10
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Il ne sera pas déclaré responsable si il obtient son quitus ....
Je vais modifier légérement mon courrier
Merci infiniment. |
kiki48 |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 14:02:16
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Ayant un peu plus d'informations, je reviens sur ce sujet de succession.
J'ai, par RAR ,demandé au syndic de fournir un tableau "clair et précis" de la succession, lors de la prochaine assemblée générale. (à demander au notaire). Le syndic m'a répondu que le notaire n'avait pas à fournir ce document parce que il était tenu au secret professionnel. Le syndic m'écrit qu'il adresse règulièrement les appels de fonds au notaire...Mais pour l'instant personne ne paie les charges.
J'ai rencontré un (autre)notaire, hier, et lui ai posé la question.Il m'a bien confirmé qu'il était tenu au secret professionnel. Et que dans le cas d'une copropriété, il fallait mandater le syndic pour qu'il engage une action au Tribunal afin d'obtenir du notaire des renseignements précis. Il a bien sur ajouté que le syndic était tenu de mettre en demeure les "présumés "héritiers, de se prononcer.
Je sais maintenant qu'un des héritiers est à l'etranger et qu'il se désinteresse complétement de cette succession.
Nous sommes donc dans une impasse totale. |
kiki48 |
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charges suite a deces coproprietaire
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