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philippe388
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 Posté - 03 juin 2007 : 19:07:32
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JPM/ dans un autre post vous avez affirmé que la non adaptation du RD était une infraction. Si j'en crois le post précédent, copie d'un document officiel de la DGCCRF, on parle bien d'infractions relevées, OK !!
Ce qui très surprenant, c'est que l'étude faite sur cette adaptation porte sur un dossier dont la date limite!! est fixée en décembre 2008 100% des copropriétés n'ayant pas fait cette adaptation sont certainement en infraction en janvier 2007 - ETONNANT NON
Comment la DGCCRF peut relever des infractions sur la non-adaptation des RDCs
Ont-ils oubliés que la date limite est passée de 2005 à 2008.
Je trouve que ce communiqué de presse est très très léger ( pour rester zen) pour un organisme d'état. L'ensemble des éléments décrits sur des infractions et la gestion des Syndics est connu de tous les copropriétaires et des CSs : factures non conforme, manque de concurrence pour les travx, honoraires de prestations particulières,...
Je crois qu'il faut que la DGCCRF s'abonne à internet et consulte chaque jours le site de UI.
Ce qui est superbe en fin de communiquer c'est que l'on repasse le bébé au CNC, nouvel organisme, nouvelle étude, nouveau communiqué de presse.
Combien de fonctionnaires sur un tel dossier. Voilà une des niches ( il y en a beaucoup d'autres )pour reduire la dette de l'état.
CONSTERNANT
Je propose à la DGCCRF de faire un bon rapport pour septembre 2007 sur les infractions commises par tous les contrevenants au code de la route ayant dépassés la vitesse limite de 120 km:h sur autoroute sur la prochaine loi qui sera appliquée au 31/12/2008.
JPM : je n'ai pas relevé de fautes d'orthographe dans ce communiqué, qui a certainement été écrit par un Enarque ou un quelconque technocrate, mais je pense que certains devraient apprendre à réfléchir avant de publier de telles " anneries ".
Volà qui me met en colère un dimanche soir. Dans une emmision de TV il y a quelques minutes, les journalistes présents sont surpris que la nouvelle équipe de l'Elysées est installé Internet dans tous les bureaux. Il faut maintenant que cette équipe se mette à parcourir des forums, et s'adresse aux personnes concernées et compétentes et aux VRAIS professionnels.
JPM: changez vos lunettes, et lisez entre les lignes |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 00:19:38
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J'ai écrit que l'adaptation est obligatoire et qu'il y a faute à ne pas la réaliser.
Je songeais à une faute civile mais pas à une infraction pénale. Une infraction pénale serait d'ailleurs impossible car l'incrimination pénale n'existe nulle part.
Dans le rapport d'un organisme pouvant saisir le Parquet, infraction me parait signifier infraction pénale, même si cette adjectif ne figure pas.
La faute civile peut être celle du syndic qui n'aurait pas informé les copropriétaires de l'existence de l'obligation.
ou celle du syndicat n'ayant pas décidé la mise en oeuvr
ou encore celle des copropriétaires ayant voté majoritairement contre la mise en oeuvre.
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Virginia W
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1650 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 09:27:00
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Entre 1) les modalités d'application de l'article 10-1
et 2) le respect du principe de la gestion des fonds syndicaux par compte séparé
Quel est le point le plus important à vérifier lors dun contrôle ? Le point 2 bien sur !
Rien la dessus dans le rapport.
La conclusion est que le compte séparé n'interesse pas vraiment les pouvoirs publics. On lui a fait une statue, comme au droit au logement et celà suffit
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 10:40:28
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Il faudra bien qu'un jour ou l'autre l'abcés du " compte séparé" soit percé et que sa statue soit déboulonnée.
Mais,il y aura t'il assez de copropriétaires volontaires pour aller au compbat ?
That's the quesion ? |
Salutations
François |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 12:00:45
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Merci Oldman !!
Que voila un point sur lequel la DGCCRF aurai du se pencher plutot que la mise en conformité des RDC qui, n'en déplaise à JPM et à la DGCCRF, n'est, en l'état des texte PAS OBIGATOIRE, PAS IMPOSEE, même si elle est sans doute nécessaire.
S'il y a "infraction", il faut préciser à quelle réglementation !
La remarque de Philippe sur le délai de 2008 est ici éclairante ! 
Sur le ravalement de façade et la prétendue "obligation" :
"Art L 132-1 CCH : Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale. "
Il n'y a ici la création d'aucune "obligation" ...sauf éventuellement sur injonction de l'autorité municipale !!
Car sur le fond de ces questions, sur un plan strictement juridique :
Disposition légale ou réglementaire sans sanction = aucune obligation !
C'est là un principe qui a déja été rappelé lors de la sortie en 2000 par la loi SRU de cet art.49 sur la mise en conformité !
"Pas de mise en conformité avant 2005 que ce passe t-il ? Réponse : RIEN !"
On l'a vu sur ce "compte séparé", rendu obligatoire, seule obligation dont le défaut est sanctionné par la loi de 65 elle-même (L.art.18 tiret 6 'nullité de plein droit du mandat') !
Et c'est là que l'on mesure tout le folklore d'un "controle" de la DGCCRF, c'est sur la véritable OBLIGATION du compte séparé, compte séparé qui est bien RENDU OBLIGATOIRE et SANCTIONNE par un texte !
Mais peut être que vérifier si un RDC a été mis en conformité est bien plus simple que de vérifier le compte séparé !
D'abord il faut retrouver si la dispense a été votée ou non !
Mais ensuite, et c'est là la tache impossible, il faut aller fouiller dans les organismes bancaires eux mêmes pour détecter si le fameux compte est effectivement bien séparé, au seul nom du syndicat en question !
Même les tribunaux s'y cassent les dents, des syndicats déboutés ! ...
Alors la DGCCRF ... laquelle, au final, tappe en touche ....! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 13:38:32
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Le compte séparé est OBLIGATOIRE, mais l'AG vote une dispense au syndic pour ne pas l'ouvrir, ceci est hors la loi?? je crois que oui, au même titre que le quitus.
JPM donnez moi un texte qui autorise le synidc a poser cette résolution.
Les syndics nous persuadent qu'il n'y a pas vraiment d'intérêts pour le syndicat d'avoir un compte séparé.
Ce qui est important c'est que le syndicat par son CS puisse vérifier les comptes, hors il est impossible de faire un rapprochement bancaire avec les relevés d'un compte individualisé.
JPM : je ne comprends pas vos arguments entre infraction pénale et civile.
- Cette adaptaion est obligatoire alors une sanction existe si elle n'est pas réalisé
- Aucune sanction ( pénale et civile )n'est prévu, cette adaptation n'est donc pas obligatoire, l'AG peut décider de ne pas la faire.
Que de soucis pour cette adaptation. Il existe beaucoup d'autres problèmes plus importants à régler sur la gestion des syndics.
J'en ai un que j'ai déjà soumis sur UI, mais resté sans réponses. JPM pouvez vous me donner votre expertise sur le fait que le syndic a commandé des travaux pour 60 000 € sans majorité des copros ( art 26) puis demandé un quitus 8 jours avant la fin des trvx pour 40 00 € sans que celui-ci soit accepté. Tout ceci avec preuves à l'appui. Quelques copros ( sur 150 ) n'ont pas réglé ces trvx, et n'ont pas été poursuivis et pour cause. Qu'elle action le CS doit-il mener après cette découverte ??? pour ma part je réclame au syndic un avoir de mon appel de fonds ( 900 €)!! adaptation ou pas, ceci est simplement remplacé du papier par d'autres papiers. 100 000 euros dans ce cas, la réalité dépasse la fiction
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 17:05:17
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JPM donnez moi un texte qui autorise le synidc a poser cette résolution.
Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire mais, à tout hasard :
En vertu de l'article L 18 le syndic doit gérer par compte bancaire séparé.
S'il veut gérer par compte unique il demande la dispense d'ouvrir un compte séparé prévue par l'article 18.
A cet effet, il porte la question à l'ordre du jour. On peut ici lui conseiller vivement d'en parler au CS mais, sur le plan légal, le syndic peut porter librement toute question à l'ordre du jour.
Par ailleurs j'ai écrit : " Je songeais à une faute civile mais pas à une infraction pénale. Une infraction pénale serait d'ailleurs impossible car l'incrimination pénale n'existe nulle part ". Je n'ai donc pas parlé d'infracion civile.
Une faute civile résulte de l'inobservation d'un texte. Elle est sanctionnée en fonction des textes relatifs à la responsabilité civile soit contractuelle (art. 1134 + 1147 C civ) soit délictuelle (art. 1382 et suivants C civ). Il y a par ailleurs les cas de nullité des actes.
Dans mon topo sur le noe de DGCCRF, j'ai aussi noté que cet organisme s'y prenait un peu tot, le délai n'étant pas expiré.
Vous voulez, avec Gedehem, qu'il n'y ait responsabilité qu'en vertu de la précision d'une sanction. C'est faux mais avez le droit de continuer à le croire. Liberté, Egalité, Fraternité.
Par contre, il n'y d'infraction pénale que si elle est prévue par le Code pénal ou un texte renvoyant à ce Code. C'est l'incrimination.
C'est bien pourquoi je suis surpris de trouver le mot d'Infraction dans le topo de la DGCCRF.
Mais je suis plus surpris encore de le voir reproduit déjà dans divers sites sans que celà ait fait sauter en l'air celui qui l'a placé Pas une seule remarque à ce sujet. Mais je ne sais pas ce qu'il en est pour l'ARC.
Ceci étant : terminé pour moi. Je suis sur l'affaire des coordonnateurs SPS pour les petits ravalements et les loueurs d'échafaudages assimilés à des sous-traitants. C'est beaucoup plus important ! Il y a là des économies à faire
Pour votre dernier paragraphe, le quitus n'a rien à voir dans l'histoire.
Les travaux étant terminés, un compte travaux doit être établi et présenté à l'approbation de l'assemblée. Si le coût définitif est supérieur au crédit ouvert, le syndic et/ou l'architecte doivent expliquer pourquoi. Si, dans ce cas, le compte est approuvé, le dépassement est ratifié. S'il n'est pas approuvé, chacun reprend ses billes et on plaide, après avoir changé de syndic.
Il y a des dépassements tout à fait justifiés, et beaucoup d'autres qui relèvent de l'incurie. Hélas, ce sont ces derniers qui sont le plus souvent ratifiés.
Vous pouvez retrouver tout celà plus détaillé sur le site. Il y a même un modèle de compte travaux.
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Counter Strike
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 20:34:04
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Je suis sur l'affaire des coordonnateurs SPS pour les petits ravalements et les loueurs d'échafaudages assimilés à des sous-traitants. C'est beaucoup plus important ! Il y a là des économies à faire
Bonsoir,
Je commence cette réflexion, peut tu me donner des conseils ?
Salutation.
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Président de CS qui a appris beaucoup grâce à vous tous !
Merci. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 23:37:23
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D'autant plus que le sujet était :
"Convocation du CS par le syndic"...
Entre la DGCCRF, le compte séparé et maintenant le controeur SPS, on en est loin !!!! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 02:08:23
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Le compte séparé est OBLIGATOIRE, mais l'AG vote une dispense au syndic pour ne pas l'ouvrir, ceci est hors la loi?? je crois que oui, au même titre que le quitus.
JPM donnez moi un texte qui autorise le synidc a poser cette résolution.
Les syndics nous persuadent qu'il n'y a pas vraiment d'intérêts pour le syndicat d'avoir un compte séparé.
Le syndic vous ballade.
Maintenez le vote sur le compte séparé au nom du Syndicat si vous ne voulez pas vous retrouver comme dans la situation citée où le syndic embarque tous les comptes uniques en son nom !! :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54726
Voyez ces 2 C.R.C.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Recommandation22%20bis.pdf
http://www.mon-immeuble.com/Recommandation22.PDF
et l'art. 18 L 1965
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Et celle ci sur l'art. 49 L 1965 concernant la mise à jour des RDC
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Recommandation23.PDF
Citation :
Ce qui est important c'est que le syndicat par son CS puisse vérifier les comptes, hors il est impossible de faire un rapprochement bancaire avec les relevés d'un compte individualisé.
Et si vous êtes au CS, surtout contrôler LE GRAND LIVRE !
Citation :
JPM : je ne comprends pas vos arguments entre infraction pénale et civile.
- Cette adaptaion est obligatoire alors une sanction existe si elle n'est pas réalisé
- Aucune sanction ( pénale et civile )n'est prévu, cette adaptation n'est donc pas obligatoire, l'AG peut décider de ne pas la faire.
Que de soucis pour cette adaptation. Il existe beaucoup d'autres problèmes plus importants à régler sur la gestion des syndics.
D'autant plus que c'est la Fédération des Géomètres-Experts de Paris qui vous le dit en mars 2007 !!
http://www.adil75.org/pdf/av14.pdf
Citation :
J'en ai un que j'ai déjà soumis sur UI, mais resté sans réponses. JPM pouvez vous me donner votre expertise sur le fait que le syndic a commandé des travaux pour 60 000 € sans majorité des copros ( art 26) puis demandé un quitus 8 jours avant la fin des trvx pour 40 00 € sans que celui-ci soit accepté. Tout ceci avec preuves à l'appui. Quelques copros ( sur 150 ) n'ont pas réglé ces trvx, et n'ont pas été poursuivis et pour cause. Qu'elle action le CS doit-il mener après cette découverte ??? pour ma part je réclame au syndic un avoir de mon appel de fonds ( 900 €)!! adaptation ou pas, ceci est simplement remplacé du papier par d'autres papiers. 100 000 euros dans ce cas, la réalité dépasse la fiction
Travaux votés avec défaut de majorité requise, 150 copros qui n'ont pas payés, quitus refusé = tout à fait normal !
Quant au CS qui n'a qu'un rôle consultatif, il semblerait qu'il ait outrepassé sa mission et "laissé faire le syndic", allant donc à l'encontre des intérêts des copropriétaires. Il y a donc collusion du CS avec le syndic !
Ils se partageront l'ardoise entre eux !! |
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Virginia W
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1650 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 02:14:03
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Citation :
Initialement entré par Counter Strike
Je suis sur l'affaire des coordonnateurs SPS pour les petits ravalements et les loueurs d'échafaudages assimilés à des sous-traitants. C'est beaucoup plus important ! Il y a là des économies à faire
Bonsoir,
Je commence cette réflexion, peut tu me donner des conseils ?
Salutation.
Il faudrait que vous raccrochiez votre post à ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54779 |
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mathi
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