| Auteur |
 Sujet  |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 05 nov. 2007 : 20:02:58
|
Petit rajout: je vais quand même relancer les services sociaux, la prefecture, les maires etc.....
nouveau dicton :
aide ta locataire et tu t'aideras 
pourtant j'ai plutôt envie d'aller taper à sa porte tous les soirs mais je vais me tenir sur vos conseils avisés...on touche le bout du tunnel (enfin j'éspére) c'est pas le moment de tout faire foirer!!!!
|
Signaler un abus  |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 16:06:23
|
ça y est !!!
15 mois après la fin du bail et des allers-retours incessants au tribunal, ma locataire est enfin partie !!
l'expulsion était prévue pour fin juillet et je ne sais pas encore pour quelle raison, mais elle a rendu les clefs au commissariat....
je remercie ce forum pour ses conseils...qui m'ont aidé à ne pas me sentir seule ainsi qu'à trouver des astuces pour faire avancer plus vite les choses.....je suis dispo pour aider éventuellement de mon expérience les pov propriétaires comme moi...
je vais enfin pourvoir habiter l'appart que j'ai acheté!!! |
| Signaler un abus |
|
|
flofeder
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 21:39:46
|
Et voilà une nouvelle victime du système!
Je suis dans la même position que vous, et en plus mon "occupant" ne paie plus ses loyers, avec pour moi de grosses conséquences financières (emprunt à plus de 50% de mes revenus... et revenus tout de même "suffisants" pour ne pouvoir prétendre à aucune aide juridictionnelle).
...J'en suis au niveau de l'audience reportée pour demande d'aide juridictionnelle...et je crains qu'il ne l'obtienne pas. Dans ce cas je suppose qu'il y aura un nouveau report!
Face à un occupant sans droit ni titre de toute mauvaise foi qui refuse tout dialogue et qui entend profiter de la loi sensée protéger les pauvres gens, peut on se défendre en invoquant pour soi même le fameux droit au logement, lorsqu'on n'a pas où aller?
ah oui j'oubliais... l'occupant sous-loue les lieux, au black évidemment, pour arranger l'affaire...
Amis résignés de la Justice française, bonsoir!
Moi je me battrai jusqu'à faire valoir mes droits de me loger, avec mon travail honnête et dur, MOI et pas un ESCROC.
Merci à tous  |
| Signaler un abus |
|
|
flofeder
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 21:50:23
|
Pov propriétaire excusez-moi je n'ai pas lu votre dernier post qui date d'aujourd'hui, avant d'envoyer le mien il y a une minute!!!
Je suis comme vous pouvez l'avoir lu dans une situation tout à fait comparable à la vôtre il y a peu (déjà plus d'un an en fait?). L'audience reportée, c'était ce matin, et je bous depuis ce matin de voir l'injustice qui est faite!
Je vois que vous avez mis un point final à cette affaire.
Si vous pouviez m'éclairer sur votre expérience, vous me seriez d'un grand secours car je suis désespérée!
PS je suis étudiante, et j'ai besoin de mes apports locatifs pour rembourser mon emprunt et me loger par ailleurs évidemment... c'est ce qui fait de moi une victime outrée par le système judiciaire français et sa lenteur d'exécution y compris dans les affaires urgentes!
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter! |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 10:02:45
|
j'étais exactement au même stade que vous l'été dernier...
le soucis auquel vou allez être confronté s'appelle : "l'hiver"
en effet si votre appart est à Paris, dès le 15 Octobre (1er Novembre je crois dans le reste de la France)le locataire est protégé.
vous avez un élément supplémentaire : il sous-loue l'appartement.
je n'ai pas étré confronté à ce cas mais je pense qu'il faut en jouer...c'est à dire le dénoncer.
dans tous les cas, il faut écrire des lettres ...pleins : prefet, mairies, maires, président, associations...en décrivant votre situation.
cela m'a beaucoup aidé à réduire les délais.15 mois ce qui est apapremment court.
le bail est -il toujours en cours?
pouvez-vous trouver des témoins pour la sous-location?
souhaitez-vous reprendre l'appartement pour vous loger ? ou juste être payé?
dans tous les cas je tiens à vous prévenir que vous avez de grandes chances de ne pas reprendre votre appartement avant Avril prochain, fin de l'hiver, vu les délais des tribunaux...
reste à essayuer d'appeler l'occupant des lieux, aller taper à la porte pour réclamer votre loyer... |
| Signaler un abus |
|
|
flofeder
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 23:30:04
|
Merci beaucoup!
oui effectivement j'ai pensé à écrire des lettres aux administrations.
Je pensais aussi tenter le fisc, puisque ce personnage sous-loue l'appart (enfin, une partie... je vous laisse juger: 600 euros par mois pour une chambre (ma chambre) de 9 m2 dans un 2 pièces...no comment).
J'ai obtenu ce renseignement par le voisin de palier qui a discuté à l'improviste avec son voisin d'en face qui lui a assuré prendre cette chambre en location au propriétaire de l'appart... c'est à dire mon locataire!
J'ai ce témoignage par écrit. Seulement j'ai tenté de porter plainte au commissariat de mon domicile (dans les hauts de Seine, il faut dire que les flics ne s'empressent pas de prendre votre déposition, surtout dans cette banlieue...suivez mon regard...), et ils me disent que ça relève du civil et qu'ils ne peuvent pas prendre ma déposition!!!
A qui dois-je donc m'adresser pour dénoncer ce manquement grave au contrat?
Pour préciser les choses, le bail initial, en meublé (paris XV), court jusqu'au 31 juillet 2008. J'ai bien évidemment envoyé congé suffisamment à l'avance (+ de 6 mois alors que le meublé en exige 3). Depuis 5 mois je ne suis plus payée, or mes remboursements sont extraordinaires par rapport à mon salaire.
Ce qui me dégoûte avant tout, et même avant ce que ça peut et ce que ça va me coûter, c'est le fait d'être abusée par un escroc qui profite de MON travail pour habiter gratuitement et tirer profit de MON logement. C'est purement scandaleux, et je n'ai d'autre moyen que de faire confiance à la Justice, avec sa lenteur et sa permissivité. L'Etat gère sa crise du logement grâce à l'impuissance des petits propriétaires, des particuliers qui travaillent et s'acquittent honnêtement des taxes et impôts qui leur incombent.
Actuellement je cherche un avocat compétent qui puisse anticiper les choses que j'ignore, du type de cette première remise aux calendes grecques de l'audience. Cette audience peut-elle encore être reportée?
Je dois ajouter que l'occupant est un escroc notoire (mais ça n'était pas marqué sur son front le jour de la signature, je l'ai appris par la suite au décours d'une main-courante contre lui).
Voyez, le topo est original.
Je précise que je suis étudiante, et que je devais reprendre ce logement à la fin du bail (c'est à dire dans 10 jours), après l'avoir temporairement loué pour des raisons purement financières car les thésards ne sont pas cher payés . En attendant j'étais hébergée chez mon ami.
A qui me conseillez-vous d'écrire? Le procureur de la République? Le président de la République? La ministre de la justice? le commissaire de police du XVème? Quels services sociaux? Le bureau d'aide sociale?
J'ai pris rdv avec le bureau d'aide sociale pour expliquer ma situation, et aussi en profiter pour savoir vers qui je pourrais proposer à l'occupant de se tourner... en toute hypocrisie je dois le confier... quand on a affaire à un escroc.
Je compte aussi faire un forcing au commissariat pour qu'ils prennent ma déposition.
Désolée pour ce post interminable. Je suis bouillante il faut dire.
Si cela pouvait servir d'avertissement à tous les gens honnêtes qui travaillent dur et se font avoir avec la bénédiction de l'Administration!
Merci encore à vous
à bientôt
PS je compte tenir ce post à jour à mon tour... voire de tenir un blog, pourquoi pas?
|
| Signaler un abus |
|
|
Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 23:46:00
|
Ou vous trouvez si c'est encore possible un compromis avec votre locataire(ce que je n'apprecie pas et que je n'ai pas fait) ou vous attendez la fin du proces en esperant avoir la mention execution provisoire !Et la si le jugement vous est favorable votre maire ,depute...ecrivez au prefet...
Bon courage.Si tout va bien vous pouvez obtenir l'expulsion pour juin ,juillet 2009.Jouez sur la sous location , touche t il des aides au logement de la CAF , auquel cas il faut les prevenir afin de les percevoir directement.
Pas besoin d'avocat au TI |
| Signaler un abus |
|
|
flofeder
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 00:04:06
|
merci johan30 mais qu'est-ce que la mention exécution provisoire?
maire, député, préfet... de mon domicile ou du lieu du préjudice?
Merci! |
Edité par - flofeder le 12 juil. 2008 00:05:08 |
| Signaler un abus |
|
|
Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 07:59:18
|
Si vous obtenez cette mention meme s'il fait Appel de la decision du TI vous pouvez faire executer le jugemnt en l'occurence l'expulsion.
......du lieu du prejudice
Prevenez la CAF de la situation? |
| Signaler un abus |
|
|
Johan30
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 08:10:41
|
Si vous obtenez cette mention meme s'il fait Appel de la decision du TI vous pouvez faire executer le jugemnt en l'occurence l'expulsion.
......du lieu du prejudice
Prevenez la CAF de la situation?
Patience la justice est tres ....trop longue;
vous pouvez vous renseignez au pres de la MAISON de LA JUSTICE de votre departement, c'est gratuit. |
| Signaler un abus |
|
|
povproprietaire
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 11:09:55
|
| j'ai personnelement écrit de manière régulière (tous les 3 mois)pour la relocation de ma locataire....votre locataire a-t-il demandé un logement social? |
| Signaler un abus |
|
|
flofeder
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 juil. 2008 : 20:36:02
|
j'ai appris par le bureau d'action sociale qu'il a fait une demande d'aide qui lui a été refusée.
j'ai rdv demain avec ce même bureau pour étudier ma situation qui n'est pas glorieuse...
je dois vous dire (c'est un vrai feuilleton) que j'ai pu rencontrer le jeune homme qui sous-loue la chambre dans l'appart: le vieux lui a fait un BAIL et des QUITTANCES en se faisant passer pour le proprio!!!!
que puis-je en faire concrètement à votre avis?
Ah oui je me demandais, pour le courrier aux administration, faut-il tout envoyer en recommandé?
Merci pour tout! |
| Signaler un abus |
|
|
speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 18:59:56
|
Povproprietaire,
Avez-vous signalé le départ de votre locataire auprès des services des impôts ? Je vous conseille cette obligation ( articles 1686 et 1687 du code général des impôts ) afin de vous éviter de payer la taxe d' habitation en lieu et place de votre ancienne locataire. Vous avez 3 mois pour remplir cette formalité ( départ à la cloche de bois ). |
| Signaler un abus |
|
|
Cécile Martin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 16:54:10
|
Bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon loué par un couple avec trois enfants, ils arrivent en fin de bail et ne paient plus depuis trois-quatre mois. L'agence qui assure la gérance de mon bien ne me donne pas de nouvelles. L'assurance des loyers impayés n'a jamais fonctionné pourtant je paie 20 euros par mois, les garants n'ont jamais versé un centimes... de mon côté je paye mon prêt bancaire chaque mois consciencieusement. Que dois je faire me retourner contre l'agence ? Aujourd'hui je crains qu'ils restent dans les lieux, puis il faudra engager une procédure, des mois d'impayés et dans quel état vais-je récupérer mon bien ? Vu vos commentaires sur les occupants sans titre mais pourtant bien protégés, je crains le pire, en surfant je n'ai trouvé aucun site "droits des propriétaires", par contre les locataires ont les guide pas à pas, même ceux qui squattent, c'est fort quand même... Si qlq peu peut me répondre sur les obligations de l'agence, j'en serai ravie ! si le locataires ne paie pas et qu'il est en fin de bail, les procédures sont-ells plus rapides ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:04:45
|
Citation :
Initialement posté par Cécile Martin
Bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon loué par un couple avec trois enfants, ils arrivent en fin de bail et ne paient plus depuis trois-quatre mois. L'agence qui assure la gérance de mon bien ne me donne pas de nouvelles. L'assurance des loyers impayés n'a jamais fonctionné pourtant je paie 20 euros par mois, les garants n'ont jamais versé un centimes... de mon côté je paye mon prêt bancaire chaque mois consciencieusement. Que dois je faire me retourner contre l'agence ? Aujourd'hui je crains qu'ils restent dans les lieux, puis il faudra engager une procédure, des mois d'impayés et dans quel état vais-je récupérer mon bien ? Vu vos commentaires sur les occupants sans titre mais pourtant bien protégés, je crains le pire, en surfant je n'ai trouvé aucun site "droits des propriétaires", par contre les locataires ont les guide pas à pas, même ceux qui squattent, c'est fort quand même... Si qlq peu peut me répondre sur les obligations de l'agence, j'en serai ravie ! si le locataires ne paie pas et qu'il est en fin de bail, les procédures sont-ells plus rapides ?
vous confondez échéance du bail et fin de bail: avez vous fait délivrer un congé dans les formes légales ?
puisque vous avez un gérant c'est à lui qu'il faut demander des comptes au besoin en lui faisant un courrier en RAR
si vous avez souscrit une assurance "loyers impayés", avez vous un exemplaire de ce contrat pour en vérifier le fonctionnement ?
avez vous un exemplaire de votre bail, de tous les documents du dossier de solvabilité de vos locataires ? |
| Signaler un abus |
|
|
Cécile Martin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:35:13
|
| l'agence a donné congé sur ma demande pour vente du bien, nous étions à la fin des trois ans. j'ai déjà envoyé des lettres AR à l'agence qui s'en moque royalement ! je paie une assurance loyé impayé via l'agence qui me prélève sur mes relevé de gérance, elle refuse de me donner le contact avec l'assurance, me disant que cela ne me regarde pas ! je n'ai ni le nom, ni les coordonnées, j'ai effectivement copie du bail, mais aucun document concernant les locataires... |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:14:36
|
Je ne reprend ce fil qu'á mon retour; Merci à povpropriétaire d'être revenue donner des nouvelles ! ca permet à ceux qui sont dans la même situation de voir que même avec énoooooooooormément de patience, vous arriverez au bout du tunnel.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:19:31
|
Citation :
Initialement posté par Cécile Martin
l'agence a donné congé sur ma demande pour vente du bien, nous étions à la fin des trois ans. j'ai déjà envoyé des lettres AR à l'agence qui s'en moque royalement ! je paie une assurance loyé impayé via l'agence qui me prélève sur mes relevé de gérance, elle refuse de me donner le contact avec l'assurance, me disant que cela ne me regarde pas ! je n'ai ni le nom, ni les coordonnées, j'ai effectivement copie du bail, mais aucun document concernant les locataires...
leur avez vous fait un courrier en RAR de mise en demeure
par ailleurs avez vous une copie du congé pour vente qui a été délivrée...je l'espère par huissier? |
| Signaler un abus |
|
|
Cécile Martin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:45:18
|
| non je n'ai pas de copie du congé pour vente qui a été délivré, j'ai juste la lettre en AR que j'ai envoyé à l'agence !! et non je n'ai pas fait de mise en demeure, juste une lettre AR demandant de faire appel à l'assurance. vos questions m'inquiètent... |
| Signaler un abus |
|
|
Cécile Martin
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:48:16
|
| normalement il a été délivré par huissier car l'agence m'a prélevé les honoraires !!! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
locataire sans droit ni titre/cb de temps ça dure?
Forum fermé
