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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 11 juin 2007 : 17:11:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
tant que personne n'a contesté la validité du mandat du syndic....aiprès du tribunal et avec un jugement, il est toujours le syndic
en revanche concernant les appels de fonds non payés , ilne pourra pas pooursuivre le copropriétaire au tribunal, car pour cette procédure il faut produire des documents attestatnt que la créance est liquide et exigible.....
Depuis quand un syndic peut il rester en poste après l'expiration de son mandat ?
Aux ténors de donner leur avis ? |
Salutations
François |
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ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 17:56:08
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Citation :
Citation :Initialement entré par nefer
tant que personne n'a contesté la validité du mandat du syndic....aiprès du tribunal et avec un jugement, il est toujours le syndic
en revanche concernant les appels de fonds non payés , ilne pourra pas pooursuivre le copropriétaire au tribunal, car pour cette procédure il faut produire des documents attestatnt que la créance est liquide et exigible.....
Depuis quand un syndic peut il rester en poste après l'expiration de son mandat ?
Aux ténors de donner leur avis ?
Moi j'ai compris comme suit: Tant que les copropriétaires, les services et les correspondants ne sont pas au courant, le syndic pourra (de fait illégalement) continuer à agir, par exemple payer les factures d' eau, comme un médecin sans diplôme pourra opérer jusqu' au moment ou il saura démasqué et traduit en justice..
En tout cas j'ai prix rendez-vous avez un avocat aujourd'hui - j' exposerai l' évolution du cas ici, afin que un maximum de personnes en profitent. |
Edité par - ptisuisse le 11 juin 2007 18:39:20 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 18:48:56
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Citation :
Initialement entré par ptisuisse
Citation :
Citation :Initialement entré par nefer
tant que personne n'a contesté la validité du mandat du syndic....aiprès du tribunal et avec un jugement, il est toujours le syndic
en revanche concernant les appels de fonds non payés , ilne pourra pas pooursuivre le copropriétaire au tribunal, car pour cette procédure il faut produire des documents attestatnt que la créance est liquide et exigible.....
Depuis quand un syndic peut il rester en poste après l'expiration de son mandat ?
Aux ténors de donner leur avis ?
Moi j'ai compris comme suit: Tant que les copropriétaires, les services et les correspondants ne sont pas au courant, le syndic pourra (de fait illégalement) continuer à agir, par exemple payer les factures d' eau, comme un médecin sans diplôme pourra opérer jusqu' au moment ou il saura démasqué et traduit en justice..
En tout cas j'ai prix rendez-vous avez un avocat aujourd'hui - j' exposerai l' évolution du cas ici, afin que un maximum de personnes en profitent.
Avez-vous proposé aux autres copropriétaires de vous regrouper pour engager une action et ainsi partager les frais? |
Jean-Marie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 18:54:15
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Avez vous fait appel à un avocat spécialisé dans les affaires immobilières ?
Puisque la carence et les fautes relevées contre ce syndic, pro ou NP (bénévole), il n'est pas dit que votre solution soit la meilleure car elle concerne votre SDC et le conseil syndical,en particulier !
Mais vous avez peut être une assistance juridique ? |
Salutations
François |
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ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 20:47:47
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Citation :
Avez vous fait appel à un avocat spécialisé dans les affaires immobilières ?
Puisque la carence et les fautes relevées contre ce syndic, pro ou NP (bénévole), il n'est pas dit que votre solution soit la meilleure car elle concerne votre SDC et le conseil syndical,en particulier !
Mais vous avez peut être une assistance juridique ?
J' espère que c'est un spécialiste (il a déjà gagné une affaire pour la copro dans le passé) - et de toute façon je ne voyais pas d' alternative c'est une très petite copropriété, les autres propriétaires (3 sur 4 des amis) laissent aller, cachant la tête dans le sable, mois je vis dans un autre pays ce qui rend difficile tout action de ma part.
Je pouvais soit "ne rien remarquer" (les autres copropriétaires ne me croyait pas que le syndic était en infraction et croyaient que'on pouvait encore s'arranger.. chose impossible à mon avis, vu que l'on peut faire annuler une AG non conforme pendent 10 ans en plus
on ne peut pas faire les moindres travaux, on ne peut pas vendre etc.) soit tenter le coup avec l' avocat, les autres affirment vouloir participer financièrement, probablement contents, que quelqu'un essaye de sortir les patates chaudes du feu. |
Edité par - ptisuisse le 11 juin 2007 20:49:18 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 01:21:59
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pour continuer sur ce sujet, une AG va avoir lieu bientôt, je pense vers le 20 /21. Le contrat du syndic prenant fin. J'ai informé en temps utile mais juste le CS de cette date butoire pour activer l'envoi des convocations et signaler que si la date était dépassée, je sauterai sur l'occasion pour l'envoyer devant les tribunaux. Le syndic en aurait-il eu vent à temps ? Je suis une ex-CS très impliquée qui a demissionnée à la dernière AG. Les convoc seraient donc bien arrivées juste dans les délais sauf que la mienne ? ?? Je l'attends toujours
Dois-je faire la morte ou la réclamer? Car si elle est partie dans le lot elle aurait bien été postée à temps. Mais 12 à 15 jours après je n'en ai encore aucune nouvelle. Est-ce que le syndic serait vraiment en faute ? Je pensais aller voir dans ses locaux si je suis bien sur la liste des "postés". Que feriez-vous, SVP ?
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ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 19:39:39
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Suite du roman:
hier j'ai vu l' avocat, il veut bien se charger du dossier (par contre c'est cher! Environ 1500 Euro).
Aujourd'hui, tenez vous bien, n' arrive pas la convocation pour une AG en retard, ni une présentation des comptes - non, non, non, arrive un appel de fonds, qui contient un montant astronomique (1700 Euro) pour une expertise d' architecte NON votée - il en n' a jamais été question, car la copropriété est déjà en possession d' une expertise complète et payée (sans doute que le syndic ne le sait pas).
Par ailleurs le syndic devait recouvrir de sommes qui avaient été accordées (plus de 5000 Euros) par le tribunal d' instance, suite à un procès gagné par la copropriété, là par contre, il n'a rien fait, et c'est au même point depuis 16 mois.
Pour faire deux pierres d'un coup j'ai pris l' avocat même , qui avait gagné ce procès à l' époque, comme ça j'ai vérifié direct avec lui. Cette obligation du syndic, dont il a été chargé expressément, à été négligé complètement, l' avocat a confirmé mon soupçon, il n'a pas entendu quoi que ce soit de ce syndic, depuis qu'il (le syndic) a été désigné.
Je suis sidéré en face d' autant d' incompétence ou de négligence, seul point en sa faveur pour le moment: la carte pro est en règle.
Franchement, je ne comprends pas, on ne va pas non plus chez le dentiste pour se faire péter les dents..?
Question: comment pourrais-je savoir quel assureur assure la copropriété? J'ai demandé au syndic mais je n' ai pas obtenu de réponse.
Probablement tout est de notre faute, on a pas su bien choisir et on s'y est désintéressés - plus jamais ça, je le jure! Périr - peut être, mais non pas comme les moutons de Panurge!
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Edité par - ptisuisse le 15 juin 2007 20:09:23 |
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Cruithne
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 juin 2007 : 19:57:21
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Bonjour à tout le monde,
Je profite de cette discussion sur la date d'organisation de l'AG pour vous demander conseil.
Je suis en train de faire différentes recherches pour m'assurer de la démarche, et j'ai trouvé sur ce forum plein d'infos intéressantes.
Voilà la situation: Mon syndic, dont le boulot dans ma copro est particulièrement mauvais, vient d'envoyer la convoc pour l'AG. Celle-ci est fixée en juillet!!!! Je ne peux hélàs pas y aller, et je ne pense pas être la seule. Qui plus est, plusieurs votes très importants y sont organisés, notamment celui du conseil syndical.
Comment remettre en cause la date, sachant en plus que le syndic n'a pas respecté l'article 14-1 (loi de juillet 1965) puisque l'AG est prévue après le délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent(31.12.06)?
Tous les conseils, et autres remarques, sont les bienvenus.
D'avance, merci! |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 21:43:47
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Je confirme la durée du mandat du syndic: elle de de date à date que ce soit pour 1-2 ou 3 ans.
les clauses indiquant que le mandat du syndic se terminera au plus tard le jour de la tenue de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice X ne sont plus valables (et ne l'étaient de toute façon pas sur un mandat de 3 ans puisque la durée maximum d'un contrat de syndic est bien de 3 ans (3*365 jours)).Il y avait une tolérance pour les contrats de 1 et 2 ans.
la complexité actuelle vient du nouveau délai de convocation porté à 21 jours depuis le 1er avril 2007 et la modification des règles comptables qui entrainent des corrections de logiciels de comptabilité pas toujours sans dommages.
si votre syndic est mauvais, profitez du non respect des dates de son mandat pour en changer (mais en prenant garde de respecter les règles d'usage pour éviter de vous retrouver en administration judiciaire !).
Sinon vous savez quel syndic vous perdez, vous ne connaissez pas celui que vous allez prendre...
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:16:54
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)
Vous savez ce que vient de me répondre le mien (ex président de la C....b), toujours hors la loi et encore ce jour (convocation d'AG toujours pas formulée) ? Il rentre de Paris, réunion avec des dirigeant de UI (  ), ainsi que d'autres hautes personnalités.
- Madame , il n'y a pas de sanctions pour les syndics, etc.....
Voila, ce que je répète depuis bientôt 3 ans sur ce site, se retrouve dans ses paroles - direct, net et franc parlé -
Qui se trouve derrière UI ? Un syndic ? plus qu'un individuel ? ou les 2 ?, réponse de gascon ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:49:27
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Bonjour,
J'ai toujours dit, sur UI, que la legislation et la règlementation sur la COPROPRIÉTÉ n'étaient pas la propriété des copropriétaires.
Mais : " dura lex, sed lex ".
Comprenne qui voudra ou pourra ! |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 15:07:48
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Lnsacorh,
Il n' y a pas besoin d'être orfèvre en la matière pour savoir que tout ce qui se dit sur les forums d'UI sur les syndics professionnels (critiqués,attaques,voire insultés) le savent, d'une manière ou d'une autre !
Il n'y a qu'une ancienne CS "démissionnaire", et pourtant très "impliquée" qui semblait l'ignorer !
Ce n'est pas parce que l'on est multiple-bailleur qu'il faut "bailler aux corneilles" !. |
Salutations
François |
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