| Auteur |
 Sujet  |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 09 juin 2007 : 17:34:42
|
Bonjour,je beneficie d'une servitude de passage pour acceder a ma maison sur le terrain de mon voisin;il se trouve que le péron menant a la porte d'entrée était en partie chez le voisin,donc bornage judiciaire,condannation a détruire tout ou partie du dit péron et restitution du terrain concerné au voisin.
Celui-ci envisage maintenant de monter un semblant d'escalier en lieu et place de l'ancien(le notre )et ce en limite séparative.
En a t il le droit?(art 678 cc)encore merci pour votre éclairage
|
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 18:01:07
|
J'ai du mal à imaginer la disposition des lieux.
S'agissant de la servitude de passage qui emporte celle de vue, telle que spécifiée par l'article 678 du CC, elle ne peut bénéficier qu'au fonds dominant de la servitude de passage, ce qui ne me semble pas être le cas que vous évoquez. |
Signaler un abus  |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 21:49:00
|
En fait la maison de mon voisin est en bord de rue ,ma maison faisant face a l'arriere de la sienne ,le droit de passage se faisant par une allée de trois metres de large sur vingt cinq metres le long de sa maison;ne doit il pas monter son escalier a 1,90 metre de la limite separative ,cet escalier constituant une saillie créant une vue droite sur mon héritage.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 22:00:13
|
J'ai toujours du mal, malgré vos précisions, à visualiser la situation. Pour l'emplacement des maisons et du passage, c'est clair, mais le peron et l'escalier je ne vois pas.
Ce qui est certain, c'est que votre voisin n'a pas le droit de créer une vue droite en exhaussant à moins de 1,90m de la limite séparative. |
| Signaler un abus |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 11:45:29
|
Imaginez un rectangle ABCD séparé d'une droite(A'B') en son milieu qui représente la limite séparative; en regardant ce rectangle(plan face a vous)les largeurs sont horizontales AB pour le haut CD pour la largeur du bas.Sur la partie ABB'A' placé une maison en BB'pour la largeur et en AB' pour la longueur (façade avant de ma maison)et ce a environ 2 m de la limite séparative(distance réelle sur le terrain)le peron qui desservait la porte d'entrée en milieu de façade)allait au dela de la limite A'B'et a été detruit et c'est donc en limite A'B'sur son heritage que le voisin souhaite monter un escalier (notre maison est montée sur s/sol desservie par une allée "droit de passage")Désolé de vous imposez de la géometrie mais la situation est vraiment cocasse(pas mal d'erreur faites par les premiers proprios).
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 11:51:03
|
bon, on va faire plus simple :
suivez les indications de ce lien pour insérer un crobard.
merci |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 21:32:50
|
bon début...
pouvez vous maintenant agrandir l'image... et cacher le nom de la commune.... c'est mieux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 07:00:23
|
Il faut un peu jongler avec l'image pour voir mais lorsque vous aurez agrandi.
A priori, je vois bien la partie d'escalier que vous avez du démolir, car construite chez le voisin.
Lorsque vous retoucherez l'image, profitez en pour marquer l'endroit où votre voisin veut faire son escalier, nous aurons alors tous les éléments.
|
| Signaler un abus |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:23:44
|
ça y est, nous y sommes :
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 12:26:26
|
question idiote : à quoi sert ce projet d'escalier ?
sera-t-il cerné d'une paroi pare-vue ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 12:27:12 |
| Signaler un abus |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 13:33:38
|
| Suite a l'eviction le voisin a récupéré un morceau de terrain de 10m2 env;aprés la destruction de mon escalier le terrain naturel formait un petit talus et c'est donc sur ce talus qu'il souhaite appuyer un escalier pour accéder a ce morceau de terrain;a ma connaissance il n'y aura rien d' autre ,mais je pense qu'il s'appuye sur le fait que ma maison ne respecte plus les différentes règles d'urbanisme du fait de l'éviction (vues,ouvrants,ect....)pour s'octtroyé le droit de déroger a certaines règles . |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 13:54:59
|
l'illégalité de l'un ne justifie pas celle de l'autre...
mais 'allez au front que s'il ne peut pas y aller de son coté en guise de représailles pour faire fermer toutes vos fenêtres...
en outre, la vue créée par l'escalier sera aisément supprimée par un pare-vue... qu'y aurez vous gagner alors ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:20:20
|
| Le probléme est plus compliqué,le but n'est pas d'y gagner qoique ce soit mais de sauver les meubles ,l'immeuble etant devenu difficillement vendable a l'heure actuelle et le voisin en a bien conscience et d'ailleurs il use et abuse de cet état de fait pour imposer sa loi;exemple,ci ce dernier bloque la servitude de passage nous ne pouvons que nous inclinés justement parce que la menace plane (que va t il faire si.....) |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:44:15
|
Il a déjà été jugé que les marches d'un escalier ne formaient pas servitude de vue.
Le juge a argumenté que l'escalier n'était qu'un lieu de passage.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
naish
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:58:18
|
Je vous remercie pour toutes vos réponses nous allons donc essayer de vivre avec;a trés bientôt pour d'autres discusions.
Cordialement, NAISH |
| Signaler un abus |
|
|
gambos
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 19:05:52
|
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Il a déjà été jugé que les marches d'un escalier ne formaient pas servitude de vue.
Le juge a argumenté que l'escalier n'était qu'un lieu de passage.
de quelle jurisprudence s'agit il ?
merci ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 19:41:58
|
Je confirme, j'ai vu des JP dans ce sens, mais je ne les ai pas sous la main.
Faites une recherche sur Legifrance.
Si vous ne trouvez pas, nous essayerons de vous aider... |
| Signaler un abus |
|
|
gambos
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:11:02
|
Citation :
Initialement entré par larocaille
Je confirme, j'ai vu des JP dans ce sens, mais je ne les ai pas sous la main.
Faites une recherche sur Legifrance.
Si vous ne trouvez pas, nous essayerons de vous aider...
j'ai fait une recherche sur ce site avec les mots clé servitude de vue + escalier : je n'ai trouvé qu'une JP (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1965-02-22) qui ne traite pas directement du sujet... |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:22:17
|
Citation :
Initialement entré par gambos
Citation :
Initialement entré par larocaille
Je confirme, j'ai vu des JP dans ce sens, mais je ne les ai pas sous la main.
Faites une recherche sur Legifrance.
Si vous ne trouvez pas, nous essayerons de vous aider...
j'ai fait une recherche sur ce site avec les mots clé servitude de vue + escalier : je n'ai trouvé qu'une JP (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1965-02-22) qui ne traite pas directement du sujet...
Vous savez, toutes les jurisprudences ne sont pas sur Légifrance, loin s'en faut hélas...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 20:32:31
|
c'est effectivement cette JP, pas très détaillée : Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1965-02-22 que j'ai en mémoire pour ma part...
une phrase intéressante :
Citation :
LA PETITE TERRASSE, A LAQUELLE ABOUTIT L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA MAISON ANZIANI, NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE VUE AU SENS DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL" ;
QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LES JUGES DU FOND, A QUI IL APPARTENAIT DE DEFINIR LES CARACTERES DE LA PETITE TERRASSE D'ANZIANI, N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN EN DECIDANT QUE CETTE PETITE TERRASSE ECHAPPAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
article 678 du cc
Forum fermé
