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Citation :LA PETITE TERRASSE, A LAQUELLE ABOUTIT L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA MAISON ANZIANI, NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE VUE AU SENS DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET APPRECIATIONS, LES JUGES DU FOND, A QUI IL APPARTENAIT DE DEFINIR LES CARACTERES DE LA PETITE TERRASSE D'ANZIANI, N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN EN DECIDANT QUE CETTE PETITE TERRASSE ECHAPPAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL
ma compréhension est que la CC parle de la vue depuis terrasse et pas de l'escalier, non ?
c'est surtout que la terrasse est considérée comme simple lieu de passage, pas de stationnement, comme un escalier, donc pas de vue...
mais honnêtement, moi, je ne la sens pas... et il y a d'autres JP montrant sans ambiguïté qu'un escalier peut constituer une source de vue.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Cette JP, qui donne un peu le ton, ne me dit rien. Celles que j'ai lu allaient dans le même sens. Les JP permettent de savoir comment les juges ont apprécié une situation précise qui n'est pas forcément la votre...
Donc, c'est peut-être jouable, mais pas forcément gagné d'avance.
article 678 du cc
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 20:43:13
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