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 Sujet  |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 10 juin 2007 : 17:49:05
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j aimerai vous soumettre mon probleme
toujours avec le voisin
il existe des fenetres sur le mur pignon en limite de propriété
il a une terrasse en hauteur depuis laquelle il a une superbe vue sur mon fond
j ai des plans et des photos
comment faire pour les joindre au post
merci
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 18:49:56
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merci
y a t il une interdiction pour les photos
si mon voisin préféré tombe sur le site et sur le sujet
il aura simplement la surprise de voir que je m'occupe bien de lui
je ne suis par sûr que cela lui fasse grand plaisir, mais tant pis |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 19:54:27
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ben oui, mais comme je ne connais pas la question, je pourrais vous donner plein de commentaires sur la couleur du ciel (grise) des lauriers cerise (verte) des ardoises (noires)...
donc, "vous pouvez répéter la question ?" |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juin 2007 20:40:01 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 07:10:11
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Les fenêtres situées en limite de propriété semblent être garnies de verres dépolis et ne pas s'ouvrir, ce qui ne constituerait pas une vue.
Ai-je bien vu?
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:04:34
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Citation :
Initialement entré par lapausecafé
bonjour
remise de la photo 1
question: ouvertures pratiquées dans un mur construit en limite de propriété
ses aménagements sont ils autorisés?
non si elle ne répondent pas à la définition du simple jour donnée par l'article 676 du code civil et 677... et apparemment ce n'est pas le cas.
Citation :
complement pour la terrasse
la terrasse est également en limite de propriété
un mur brise vue a été édifié avec un retour de 0.60
si il y a bien un pare-vue de 1,9m. de haut je ne vois pas comment on peut contester...d'un point de vue civil,... en revanche cette terrasse respecte t elle les règles d'urbanisme et a t elle fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ?Citation :
mais le terrain est en boiais
ne faut il pas respecter la limite de 1.90 qui s'applique en vue droite?
JC
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 09:05:48 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:11:17
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Pour la photo 1, même réponse que précédement: Si les vitrages sont transparents ou si les fenêtres s'ouvrent, c'est une vue.
Pour la photo 2, c'est plus délicat car le mur de 60cm supprime théoriquement la vue droite, mais la construction n'étant pas perpendiculaire à la limite séparative, il faut regarder comment les juges apprécient la situation. Il me semble avoir posté des JP dans l'éclairage sur les servitudes qui évoquent la manière de procéder.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:29:53
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Mea culpa, je n'ai pas mis les JP concernat les vues dans l'éclairage.
Il va donc falloir que je comble cette lacune. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 09:39:33
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A noter, cette photo que vous présentiez précedemment :
montre des ouvertures qui pourraient être considérées comme simple jour : verre opacifié fixe... selon l'altitude du plancher derrière. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 juin 2007 09:42:15 |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 14:46:31
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précision
photos 1 et 2 correspondent au RDC
verre legerement translucide
on peut distinguer et reconnaitre assez nettement les personnes qui circulent derrière
mais en plus ces jours sont de taille importante et se situe à environ 0.80cm du plancher
est ce autorisé?
pour ce qui est de la vue de la terrase il faut savoir que la limite se referme vers le voisin et la fin du retour de 0.60 n'est pas à 1.90 de la limite de propriété |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 17:28:20
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Ces jours en rez-de-chaussée sont hors la loi puisque le bas des châssis devrait être à plus de 2m60 du sol du local (1m90 à l'étage).
De plus, d'un point de vue urbanisme, les châssis doivent être posé en limite de propriété et non en renfoncement de 10cm.
Ensuite, les appuis de baies sous les fenêtres de la photo 1 sont en saillie du mur : c'est aussi hors la loi puisqu'ils survolent votre propriété.
Votre voisin vient de construire ceci ?
Stupéfiant tellement c'est hors la loi !
NB:pour la terrasse, impossible d'exprimer un avis sur un si petit dessin.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 juin 2007 17:31:57 |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 20:02:24
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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
[size=4]Ces jours en rez-de-chaussée sont hors la loi puisque le bas des châssis devraient être à plus de 2m60 du sol du local (1m90 à l'étage).
ok merci
[i]De plus, d'un point de vue urbanisme, les châssis doivent être posé en limite de propriété et non en renfoncement de 10cm.
cela releve -t-il du code de l'urbanisme
parce que si c'est le cas c'est grave dans la mesure ou cela est conforme au PC
Ensuite, les appuis de baies sous les fenêtres de la photo 1 sont en saillie du mur : c'est aussi hors la loi puisqu'ils survolent votre propriété.
[i]Votre voisin vient de construire ceci ?
Stupéfiant tellement c'est hors la loi ![/i]
eh oui
et il se plaint de ce que je l'Embête
et me fait un procès POUR UN PROBL7ME DE TOUR D4ECHELLE
En plus des apuuis de fenêtres les fondations débordent également au dela du mur qui selon ses propos est en limite de propriété
Pour cela il a gagné une procédure de bornage judiciaire - audience le 21 06 -
NB:pour la terrasse, impossible d'exprimer un avis sur un si petit dessin.[/i]
je vais essayer d'en mettre un plus grand et plus lisible
Merci pour vos précisions
jc
[/quote] |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:12:43
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bonjour
que puis je faire dans l'immédiat contre ces ouvertures?
Cordialement
JC
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:20:24
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| commencez par une petite LRAR au voisin le mettant l'informant que ces ouvertures contreviennent aux dispositions du code civil relatives aux vues , que vous le mettez en demeure de mettre fin sous deux mois à ces troubles manifestement illicite portant atteinte à votre propriété, et qu'en l'absence de suite à votre courrier, vous saisirez les juridictions compétentes pour qu'une suite contentieuse soit donnée à ce dossier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juin 2007 10:20:36 |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:05:37
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bonjour
c'est le même voisin contre qui j'ai une procédure pour bornage judiciaire
est ce que cela ne portera pas préjudice aux autres actions?
en fonction du résultat: empiètement
......
merci
pour vos eclairages
NB je recois ce jour un courrier de l'avocat d'un des copropriétaires
-nouveau venu qui a enménagé en 11 2006
qui reclame les pièces du dossier que j'ai envoyé en RAR à la personne
et je relève dans ce courrier que l'avocat semble se défendre contre le syndic et contre moi même bien entendu
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 14:30:06
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Citation :
Initialement entré par lapausecafé
bonjour
c'est le même voisin contre qui j'ai une procédure pour bornage judiciaire
est ce que cela ne portera pas préjudice aux autres actions?
en fonction du résultat: empiètement
......
soit vous faites tout d'un coup, et c'est le contentieux garanti, soit vous traitez d'abord ce qui peut l'être de façon amiable , comme le bornage justement, pour tirer après sur ce qui ne se fera que par voie contentieuse !
Si, en effet, le bornage fait apparaitre un empiètement jusitifiant la démolition du mur, inutile de s'agiter pour les fenêtres !!!Citation :
merci
pour vos eclairages
NB je recois ce jour un courrier de l'avocat d'un des copropriétaires
-nouveau venu qui a enménagé en 11 2006
qui reclame les pièces du dossier que j'ai envoyé en RAR à la personne
et je relève dans ce courrier que l'avocat semble se défendre contre le syndic et contre moi même bien entendu
vous n'avez pas à répondre à cette injonction, a priori... sauf si vous le souhaitez.
seul un juge peut vous l'imposer (eh oui, vous n'êtes pas une administration).
allez voir le syndic, en revanche, pour coordonner une éventuelle action. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 21:16:05
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wroomsi
le syndic s'est la partie adrverse
il s'agit d'une copro de 2 lots
et l'un des copropriétaires s'attaque au syndic en même temps qu a moi
jc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 07:55:34
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les couples à trois, c'est pas bon...
qui reproche quoi à qui , finalement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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