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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 14 juin 2007 :  10:14:56  Voir le profil
les photos correspondent à une copropriété voisine qui jouxte mon terrain

copro qui se compose de 2 lots

lors de la construction une borne a disparue
un courrier a été fait en avril 21006 pour demander la remise en place de la borne
pas de réponse plus d'un an après, j ai donc demandé le bornage judiciaire
en plus les voisins ont demandé à crépir le mur mais refuse de justifier que le crépis ne sera pas en empiètement

et pour couronner le tout je suis convaincu que le mur lui même empiete, avec une certitude pour les fondations

cordialement
jc
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 juin 2007 :  10:28:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
alors comme j'ai déjà du le dire, ne bougez plus avant le bornage.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 14 juin 2007 :  11:29:44  Voir le profil
merci

et RDV dans une semaine
la convocation pour le TI est pour le 21

clt
*
JC
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 14 juin 2007 :  15:04:11  Voir le profil

pour Laurent CAMPEDEL
ci joint plan de la terrasse


http://img297.imageshack.us/img297/9067/12ccb0.png

jc
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  14:37:01  Voir le profil
Bonjour
Dans le cadre du bornage judiciaire l'un des copropriétaires voisins a pris un avocat
j ai fait une déclaration de sinistre à mon assurance, protection juridique.
Je reçois ce jour un refus de leur part

Cela est il possible depuis la réforme
Il me semble avoir lu que l'on avait droit a cette garantie à partir du moment ou la partie adverse faisait appel à un avocat
QQun a t il une précision sur ce sujet ?

Cordialement

JC
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  15:08:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
quel motif de refus ?

rappelez leur les dispositions des articles afférents du code des assurances, et notamment le L127-2-3.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 juin 2007 22:43:09
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  21:05:05  Voir le profil
motif du refus

Votre contrat exclut les actions en bornage

cordialement
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  21:15:20  Voir le profil
est-ce écrit noir/blanc ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  22:21:18  Voir le profil

encre noir (e)
sur papier blanc

ecrit en massif
jc
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  23:41:53  Voir le profil
Pas de bol

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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NAMD
Contributeur senior

71 réponses

Posté - 20 juin 2007 :  09:34:52  Voir le profil
Mon assureur me proposait un contrat ayant la même clause, ce qui m'a incité à changer d'assureur...

N
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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 20 juin 2007 :  10:28:31  Voir le profil
et le nouvel assureur, il assure ce genre de problème
si oui il s'agit de qui?

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lapausecafé
Contributeur senior

75 réponses

Posté - 20 juin 2007 :  10:29:39  Voir le profil
et le nouvel assureur, il assure ce genre de problème
si oui il s'agit de qui?

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