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...mais c'est un très bon moyen d'influencer des copropriétaires naifs, mal informes, pas informés du tout !!!
C'est Comme sur certaines chaine de Télé, plus c'est pré-digéré plus cela fait vrai et moins on a besoin de penser !!!
Sans oublier que toute résolution propsée à l'AG est amendable, modifiable ... voire annulable, ... sans que le sens de la question générique inscrite à l'ODJ ne puisse cependant être modifié.
Ici, je parlais de résolution rédigée et proposée en AG sur une question inscrite à l'ODJ !
Il est parfois utile, pertinent, de détailler la décision prise. On l'a vu ailleurs pour l'approbation des comptes avec réserve(s) ou rejet(s) partiel(s).
L'AG peut valablement adopter àla suite de cette approbation une résolution précisant : " Les comptes de chaque exercice comptable étant arretés le 31.12, le syndic devra convoquer chaque année l'AG destinée à approuver les comptes annuels dans les 3 (4) mois qui suivent, et au plus tard le 15 mai terme de rigueur."
On peut le voir aussi pour la désignation du syndic, des précisions pouvant être apportées en séance .. Comme par exemple : "Préalablement à la covocation aux AG, le syndic devra tenir une réunion conjointe avec le CS afin de procéder à l'élaboration de l'ODJ" ... résolution qui devrait être "clause du contrat du syndic".
Pour alimenter un peu le sujet, Je ne pouvais pas assister à l'AG et avait donné un pouvoir à un copropriétaire avec mission de faire noter mes réserves au PV d'AG. Je savais que la mission serait rude, le syndic et moi n'étant pas vraiment sur la même longueur d'onde. Et bien mon mandataire a été exemplaire, sachant lui aussi qu'il aurait du mal à faire noter mes réserves (qu'il approuvait). Il s'est tout simplement fait élire srcutateur et a refusé de signer le PV tant que mes réserves n'y seraient pas notées. Il a fini par obtenir gain de cause !
réserves au procès verbal d'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 13:26:55
