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non, je ne pense pas : simple lapsus calami. en revanche, vérifie la date réelle de convocation auprès d'un ami élu et l'existence d'un ordre du jour exhaustif ainsi que d'un dossier de présentation des délib.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, nous avons déposé une demande de CU par le biais du notaire le 09 mars 2007 et nous venons tout juste avoir la reponse: Negatif!!
Les 2 raisons: zones non viablisable?? D'autres constructions sont dans la zones+/- récentes, 2ème: coût du résaux EDF( que nous avons dit que nous prennions en charge avec l'actuel proprio!!
Ce que je crois, moi, c'est qu'il y a une rivalité entre le vendeur et l'adjointe du maire, qui régit tout!! Et comme elle a des griefs perso, elle a donné un avis négatif à notre demande!! J'ai pris RDV avec le maire pour explications mais ai-je un vrai recourt?
demandez à consulter le règlement de zone dans le POS , il vous ne apprendra beaucoup !
cordialement Emmanuel Wormser
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le règlement de votre zone prévu dans le plan d'occupation des sols (ou le PLU) de votre commune, librement consultable à la mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
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CU et PVR
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2007 : 19:56:48
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