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Je partage l'avis de Gedehem sur les inconvénients du mandat impératif qui va sans nul doute contre les principes fondamentaux des assemblées, qu'elles soient de copropriété ou autres).
La meilleure solution est que le mandat donne son pouvoir à une personne de confiance avec indication de ses intentions mais liberté de vote après débat.
Mais cette solution est souvent impossible parce que le copropriétaire est en province ou à l'étranger. Aucun proche pouvant se déplacer et il ne onnait personne dans l'immeuble.
Il envoie son pouvoir en blanc au syndic. Beaucoup de copropriétaires présents refuse un pouvoir donné sans instructions. Ils craignent d'indisposer le mandat par un vote et d'engager leur responsabilité.
Alors, entre deux maux, il faut choisir le moindre. Une grande majorité est favorable à une décision de travaux. Il y faut la majorité de l'article 25, voire celle de l'article 26. La feuille d'instructions de vote est sans nul doute le moindre mal. Les copropriétaires acceptent les pouvoirs en blanc assortis d'instructions et la majorité peut être réunis.
Vous avez parfaitement répondu à mes interrogations...
Merci la précision sur ce qu'on appelle exactement un mandat en blanc. Je parlais en effet des mandats sans consignes de vote.
J'ignorais que le mandataire pouvait dire le contraire des instructions du mandant, et que c'était au final la position exprimée par le mandataire qui comptait.
Cela n'a donc pas grand intérêt que nous remplissions les consignes de vote quand celles-ci sont vides.
Merci encore pour la qualité de vos réponses et l'approfondissement sur de nombreux points connexes.
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Posté - 23 juin 2007 : 09:39:08
