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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 19 juin 2007 : 09:53:12
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Après récupération de nos dossiers de notre ancien syndic bénévole,
nous avons constaté que notre syndicat des copropriétaires n'était pas en posession du contrat d'assurance pour notre RC, les côtisations ayant été payées à chaque échéance sur présentation de la facture annuelle.
Après réclamation de notre part la compagnie L.G. a constaté avec étonnement que depuis le 14.10.2005 aucun contrat n'avait été émis.
Après la réception du contrat, le 13 juin 2007, (contrat qui ne contient pas les conditions générales, mais seulement les conventions spéciales, qui dans certains points font référence aux conditions générales)nous avons constaté qu'il s'agit d'un contrat :
Responsabilité Civile des Associations Syndicales Libres de Lotissement à Usage d'Habitation
Ma question : est qu'il y a une différence entre une RC d'ASL et une RC de syndicat des copropriétaires??
meilleures salutations
bebby
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 10:23:04
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Oui, il y a une différence.
Elle concerne la nature juridique de l'entité assurée.
Il est vraisemblable que cette assurance a été souscrite par l'intermédiaire d'une association dédiée à l'assistance des syndicats autogérés (FSCC, ANCC, ARC ou autre ?)
A vérifier
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 11:30:32
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Bonjour bebby,
C'est pour cela que lorsque je dis sur les forums qu'il faut
connaître la " nature juridique " des entités auxquelles il est répondu que je n'ai jamais eu d'echo de la part des piliers
pourtant chevronnés.
Ici, même si l'assurance a été souscrite par l'intermédiaire d'une association dédiée à l'assistance des syndicats autogérés, n'est pas une raison suffisante,dans cette opacité,pour que vous soyez maintement obligée de chercher à comprendre ce qu'il s'est vraiment passé chez vous pendant ce laps de temps.
Si vous avez répondu à des appels de charges , à ce titre, vous devriez en trouver la trace, d'une manière ou d'une autre, dans vos documents comptables.
Si non, vous seriez en droit de demander des explications , même si les comptes ont tous été approuvés et si des quitus ont donnés !
Le renard est peut être , encore, près du poulailler ? |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 11:59:26
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...Sauf que s'agissant de l'ANCC ou de l'ARC, aucune ambiguité sur l'assurance RC "syndics non prof et CS " ici, responsables ASL là ....distincte d'une assurance multigaranties de l'immeuble et éventuellement des gestionnaires.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 14:14:36
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gédehem,
Je suis dans le brouillard (because apnée du sommeil).
Je pense que JPM et bebby comprendront mieux que moi ce que vous avez voulu exprimer ci dessus ?
Je vais me mettre en "position allongée" ! |
Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 14:45:21
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Lorsque vous sortirez de votre sommeil réparateur : 
- l'ANCC, l'ARC, proposent généralement une assurance RC 'gestionnaires' (syndic non pro, membres bureau ASL) à ses adhérents collectifs (syndicat copro, ASL.)
- concernant l'assurance "immeuble" d'un syndicat ou d'une ASL, il suffit de voir les Cie d'assurances pour la couvertures "multiriques", comprenant la RC du syndicat, ..... et bien souvent aussi la RC du syndic, du CS, des responsables de l'ASL.
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 18:49:48
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D'abord merci pour vos réponses,
je me suis mal exprimée:
bien sûr je sais qu'il y a une différence entre une ASL et un syndicat de copros
ce que je voulais savoir : est-ce qu'il y a une différence en ce qui concerne l' assurance RC d'une ASL et d'un syndicat de copropriétaires, p.x. des conditions différentes, des primes différentes etc.
bebby |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 12:41:07
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Bonjour bebby,
Je pense que vous ne recevrez pas beaucoup de réponses à votre question revue et corrigée !
Le mieux serait de poser la question à votre assureur lui même,afin de savoir s'il y a une différence dans le coût d'une police en fonction du statut juridique de votre copropriété.
Vous parlez maintenant d'ASL et de SDC !
Avez vous renoncé au syndicat coopératif dont il a déja été question, antérieurement, selon vos propres dires ?.
Enfin,j'avais cru comprendre que vous aviez un " trou" dans vos documents comptables et/ou en ce qui concerne votre contrat d'assurance ! Vous n'en parlez plus ? Alors est-ce réglé ?
Excusez ma curiosité !
Le principal n'est il pas de continuer sur le bon chemin !
N'est-ce pas ?
Cordialement |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 juin 2007 12:43:48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 13:27:59
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Il y a forcément une différence.
Pour un syndicat il y a toujours une assurance de biens + une assurance de responsabilité.
Si une ASL n'a pas la possibilité d'être propriétaire dans les statuts, il n'y a pas d'assrance de biens.
Si elle peut être propriétaire, les biens sont de moindre valeur.
Mais mon observation était avant tout juridique. La qualité de l'entité assurée doit être précise et exacte.
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:26:22
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merci de votre réponse JPM
En fait c'était notre ancien président du conseil syndical qui avait contracté cette RC. Comme il n'avait pas d'expérience dans le domaine de la copropriété il a fait établir l'assurance RC au nom d'une ASL au lieu d'un syndicat de copropriétaires: En plus l'agent général avait omis de faire établir un contrat( après contrôle l'employée d'agence a constaté qu'aucun contrat n'avait été établi depuis octobre 2005 , apparament une première).Nous venons seulement de recevoir le contrat au courant du mois de juin 2007
Comme la compagnie L.G. s'est entretemps séparée de l'agent général qui était notre intermédiaire, j'ai fait savoir à l'employée de l'agence de bien vouloir faire rectifier notre raison sociale. En même temps j'ai demandé, par écrit, de nous faire établir une assurance multirisques pour le local de piscine et les installations techniques.
Naturellement l'employée a omis de transmettre mon message et il y a quelque jours nous avons reçu une lettre, adressée à ....l'ASL XY.., nous informant que la compagnie ne peut pas assurer la maison piscine et les installations techniques.
Nous allons changer de compagnie et faire cette fois une RC et une assurance multirisques au nom de notre syndicat des copropriétaires
Un grand Merci à tous
Bebby
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:58:29
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Bonjour François,
Excusez moi j'avais regardé un peu vite et vu seulement la réponse de JPM.
:dans mon premier post j'aurais du écrire notre "ancien président du conseil syndical" et non syndic.
-évidemment nous avons parlé à notre assureur, l'ancien agent général a été limogé et le nouveau n'est pas encore nommé, les employées d'agence, bien gentilles, ne savent pas nous renseigner.
-non nous n'avons pas renoncé au syndicat coopératif et attendons la nomination imminente de notre syndic bénévol par le TGI.
-notre ancien président ne connaissait pas la différence entre une ASL et un SDC et les vaillants contrôleurs de nos comptes n'avaient pas remarqué que le contrat d'assurance faisait défaut.
- en contrôlant nos comptes ,avant de contacter l'avocat pour nous représenter au TGI, j'ai constaté que le contrat manquait et qu'il n'y avait qu'un bon de commande établi au nom de L' ASL XY
salutations amicales et heureuse de vous retrouver sur UI
Bebby
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 15:18:12
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bebby: en cas de problème avec un agent général il faut écrire en RAR au siège de la compagnie d'assurance
c'est le seul moyen de vous couvrir
j'ai eu le cas de l'agent....parti avec la caisse et donc envoi par la compagnie d'assurance annonçant la résiliation du contrat: heureusement le chèque avat été libellé au nom de la compagnie.....et pas de l'agent général.... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 17:33:39
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Bonsoir bebby,
Merci pour vos informations complémentaires.Mes questions n'étaient pas inutiles.
Pour avancer sur les forums il faut de la patience et un peu de courtoisie.
Mais ce n'est pas la chose la mieux partagée du monde !
On dit que c'est la raison ! Je n'en suis pas très sùr.
Les temps changent! Sans doute est-ce en rapport avec la climatologie ou l'écologie ?.
J'ai été habitué à la chaleur,pendant plusieurs années outre-mer, dont 40 mois d'affilés au Niger sans prendre un seul jour de congé .
avec 40/45 ° à l'ombre et 70/80° + au soleil.¨Pour ouvrir la portière de notre voiture il fallait mettre un gant.
Enfin, je dis cela pour ceux qui installent des appareils de climatisation .Nous en avons eu un à Niamey la température était ramenée à 35/37 °. ouf !!! C'était en 1957/58.
A bientôt le plaisir d'avoir d'autres bonnes nouvelles du Gard pour ce qui est de nos échanges sur ce site.
Sans quoi pourriez vous nous dire ce que vous pensez du tégime de la copropriété au Luxembourg.Il y a t il les mêmes problèmes qu'en France?
Amicalement votre |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 juin 2007 12:41:37 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 12:42:47
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Bonjour bebby,
Je vous suggère de lire les pages du Web que vous trouverez avec
Google puis >>copropriete ASL assurance <<.
A+++ |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 juin 2007 12:45:05 |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 18:58:45
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merci François
je vais le faire
et en réponse à votre question sur la copropriété au Luxembourg: je dois avouer que j'en ai aucune idée ayant vécu toute ma vie dans des maisons individuelles
salutations amicales
bebby |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 11:55:03
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J'ai recontacté la société L.G., la gentille dame m'a promis que l'inspecteur allait me rappeler sans faute le jeudi matin, 21 juin,naturellement personne n'a téléphoné, je m'y attendais un peu.
J'ai contacté un agent général de la société A., j'attends depuis 14 jours qu'on me recontacte.
Mutisme total, à croire que les sociétés d'assurance françaises n'ont pas besoin de clients.
Je viens d'envoyer un mail à un agent général de la société Av.,
j'espère qu'il aura pitié de nous et nous fera une proposition.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer une société française d'assurances qui n'a pas peur d'assurer un syndicat des copropriétaires, une assurance RC et une assurance multirisques.
merci et salutations amicales
bebby |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:16:30
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Merci JPM,pour l'installation sur votre site des références aux textes régissant la copropriété au Luxembourg .
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:42:20
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Bonjour bebby,
Je ne peux que vous conseiller d'utiliser Google avec
>>> assurance comparaison <<<
et vous aurez plusieurs adresses d'assureurs auxquels vous
pourriez demander en direct des informations sur
leurs produits, tarifs et autres.
Je ne vous donne pas de liens car je ne sais pas faire!
Par ailleurs, JPM a eu la gentillesse de mettre sur son site
la référence des textes applicables au Luxembourg, et, sans doute sur cinq autres pays de l'UE .
Je ne suis pas encore allé voir.
Ainsi, vous pourrez en profiter aussi.
Bonnes lectures
Amicalement |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:32:34
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Et pendant ce temps là les risques sont couverts par qui..... pourvu que l'immeuble ne brûle pas |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:37:23
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Pour malain,
Ul ne s'agit pas pour bebby de l'assurance de l'immeuble mais de la RC du syndic et des membres du conseil syndical ! |
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Assurance RC
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