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 Sujet  |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
 Posté - 01 sept. 2007 : 13:26:34
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Du nouveau!!
nous recevons ce jour une réponse de notre avocat où le voisin lui a fait part des griefs qu'il a contre nous : de nouveau il reparle d'enlèvement de bornes etc... et tout cela retarde le bornage. Je pensais que cela était une procédure que rien ne pouvait empêcher un bornage.
Quelle galère |
Edité par - embrouille89 le 01 sept. 2007 13:27:04 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 13:30:21
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en cas d'enlèvement de borne (ou de disparition...) le bornage amiable peut être demandé.
si l'avocat proposait au voisin un bornage amiable et que le voisin a (encore une fois) refusé, pour quelque motif que ce soit, l'avocat peut engager la procédure de bornage judiciaire !
il faut maintenant le faire ... (au tribunal d'inst.ance si mes osuvenirs sont bons). le voisin ne pourra pas refuser.. la décision du juge imposant le bornage par expert judiciaire commis par la justice ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 sept. 2007 13:33:44 |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 23:08:22
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Une petite question, avec j'espére une réponse assez claire.
Lors de l'édification en 2003 de la grosse rocaille, de la terre est retombée sur le terrain mitoyen qui n'avait pas de propriétaire connu et plus de borne pour la limite exacte. Notre voisin ayant réussi à acheter ce petit terrain en 2007 peut-il maintanant nous demandé d'enlever cette terre malgré la clause " achète dans l'état" qui figure sur son acte de proprièté?
Existe-t-il un délai de prescription?
ML |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 10:00:46
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Toutes modifications de votre fait de son terrain est illégale, et ce sans délai de prescription.
Donc, une fois la limite fixée, il pourra vous faire enlever tout ce qui dépasse chez lui, même si c'est la 1e pierre de votre empierrement (et que donc cela va vous obliger à tout démonter pour corriger la chose).
J'espère pour vous qu'aucune pierre ne dépasse...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 10:48:37
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Le fait qu'il y ait cette mention sur son acte et qu'il a acheté en connaissance de cause il peut donc nous faire enlever cette terre bien qu'il n'était pas propriètaire à cette époque. Non, rien de solide dépasse chez lui juste de la terre mais il refuse que l'on rentre chez lui pour enléver le plus gros en attendant le bornage.
Que faire?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 11:35:01
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| attendre le bornage... et lire la fin de la mention qui précise que cette mention n'accorde aucun droit aux tiers mais ne porte que sur les relations acheteurs/vendeurs ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 11:52:33
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Voici les termes exacts qui figure sur son acte :
- L'acquereur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit.
- Le bien est vendu en étant libre de location ou d'occupation, ainsi que le vendeur le déclare et que l'acheteur a pu le constater en le visitant.
Donc si je vous suis bien il ne peut rien nous demander car il a acheté en connaissance de cause. Le vendeur ne connait pas le terrain tout s'est fait par procuration depuis l'Italie.
Cordialement
ML
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Edité par - embrouille89 le 02 sept. 2007 12:01:09 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:32:32
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non, ce que je veux dire, c'est justement ce qu'il y a des soucis de respect de limite de propriété antérieurs à l'achat, l'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur...
ce clause sert à dédouanner le vendeur... pas le voisin indélicat qui s'est installé chez l'acheteur !
En effet, l'acheteur peut se saisir de toute action que n'aurait pas engagée son auteur (le vendeur)... tant que la prescription n'est pas acquise bien sur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:33:10
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Bonjour,
Suite des événements, toujours pas de bornage en vue. Nous avons appris que cet été qu'il avait acheté le terrain de l'autre coté!! Nous sommes cernés par cet emm..deur. Il remet en cause le bornage de ce côté alors que celui-ci avait été fait en vue de la vente par les anciens propios. Nous ne souhaitons pas participer financièrement à la vérification des bornes car nous avons notre plan de bornage. De plus nous avons construit en limite des dépendances et le constructeur de notre pavillon s'est basé sur les bornes existantes. Que va-t-il se passer si il arrive a faire déplacer ces bornes. Son avocat fait retarder la mise en route du dossier par des retours de courriers très longs.Nous sommes dans l'obligation d'arreter notre activité car nous ne pouvons par construire notre atelier du côte où il manque la borne.
ML |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 19:00:08
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| relisez le fil : tant que les bornes ne sont pas identifiées, on ne peut rien faire |
cordialement
Emmanuel Wormser
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conflit de voisinage
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