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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 18:32:05
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vous pouvez essayer de savoir d'où ça vient.
ce que vous décrivez ressemble à de la violation du secret des correspondances... Enore du pénal, mais attention à la diffamation...
vérifiez votre courrier et votre boite à lettres. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 19:33:17
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Il ne peux pas avoir accés à notre boite aux lettre , je pense plutot un détective ou quelqu'un de pas trés honnête
salutations |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 19:37:14
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peu importe ce qu'il sait ou croit savoir...tant qu'il n'utilise aucun élément
comme dit plus haut vous ne pourrez réagir qu'en cas de divulgation, de diffamation....en public ou par écrit
il ne faut surtout pas réagir à leurs provocations |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 11:03:28
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Moi je veux bien ne pas réagir mais la famille cela est autre chose car il ne savent pas nous comment il peut en savoir autant.
Quel bor..el de tomber sur des gens sans scrupules et que l'on ne peut rien faire.
J'avais pensé à une main courante à la gendarmerie
a bientot |
Edité par - embrouille89 le 13 juil. 2007 11:59:49 |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:28:22
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Bonjour,
Nous avons posé le brise vue sur notre rocaille, le voisin n'a pas apprécié du tout. Nous recevons ce jour le PV de carence du géomètre que nous avions mandaté et une copie de la lettre que lui a envoyé notre voisin : "je ne souhaite pas le bornage pour raisons personnelles et celui-ci sera fait quand je le déciderai" fin de citation.
Nous ne pouvons pas construire notre atelier, nous ne pouvons pas clore notre terrain et avoir notre chien.
Je viens d'avoir un prix estimatif du bornage judiciaire et je dois dire que nous n'avons pas les moyens d'avancer tant d'argent ( enfants en études supérieures avec tout ce que cela comporte).
Peut-on faire autrement auprés de la justice
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:33:07
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le bornage judiciaire sera mis à charge du perdant...si vous pensez à le demander (article 695, 696 et 700 du NCPC.
pour le reste, malheureusement en France la justice n'est pas gratuite d'où l'intérpêt d'une bonne assurance/protection juridique |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 10:54:38
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boujour,
Me revoilà avec mes problémes non réglés. Le voisin n'a même pris le temps de répondre à mon avocat pour le bornage judiciaire  . Mais je voudrai avoir votre avis sur le probléme de la vue crée par la rocaille( 3.50 de haut sur 5 de long) dans le jardin et en limite de proprièté : l'avocat et la multirisque de notre assurance nous affirme que nous n'avons pas créé une vue au sens du 678 du CC . Pour eux une vue est une fenêtre, un balcon ou quelque chose ou l'on peut s'installer).
Là il s'agit uniquement de plantation de fleurs et pas d'un endroit où l'on peu rester tout au plus un trouble de voisinage comme ils dises. Qu'en pensez-vous??
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Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 10:56:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:03:15
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même sans s'y installer, pouvez vous y accéder sans faire d'acrobaties ?
pouvez vous y tenir debout sans prendre de risques ?
quelle différence font-ils entre cette rocaille et une terrasse à laquelle s'applique le 678...?
je n'ai pas leur optimisme... mais vous ai déjà indiqué que vos risques étaient faibles vu le loulou que vous avez comme voisin...et sachant que vous avez installé un pare-vue.
à votre place en revanche, je sortirais les armes pour obtenir le bornage judiciaire : le refus du voisin montre qu'il y a bien un pb de ce coté là. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:11:21
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Des acrobaties mon mari en fait pour aller desherber une fois tous les 2 à 3 semaines car il y a des grosse pierres partout  c'est une rocaille à la mesure de notre terrain et le haut ne fait que 0.50 m2 de plat.
Début septembre le bornage judiciaire sera lancé vacances oblige. Mais le pare-vue lui déplait fortement car il n'a plus de pression sur nous. il commence a péter les plombs. |
Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 11:12:38 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:42:20
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au fait, si il ne veut pas de ce pare-vue, qu'il signe un acte de servitude de vue au profit de votre fond !
l'étape suivante sera donc de proposer, avec l'avocat : on supprime le pare-vue mais vous reconnaissez par titre le droit de maintenir une vue ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:49:27
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| J'y ai pensé en lisant les autres thémes sur le sujet mais cet homme est fière et ne s'abaissera pas à nous laisser une servitude mais il faut dire qu'est que cela est moche vu de chez lui!!! |
Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 11:50:23 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:52:45
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| bien sur, mais aucun juge ne le suivra s'il veut le beurre et l'argent du beurre , soit ici pas de vue et pas de pare-vue ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 août 2007 11:53:14 |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 10:20:23
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Bonjour,
Je reviens sur le fait qu'il a un dossier avec des données trés personnelles et je viens d'en découvrir la cause pour une partie seulement : il a fait faire des copies de nos PC (maison et atelier) ,de nos DT (clotûre, abri de jardin et poulaillier) ainsi que de nos titres de propriété où figure toutes nos coordonnées bancaires car l'achat a été fait avec le prêt immobilier. Aprés contact avec les hypothéques (qui se souviennent trés bien de lui),le bureau m'a confirmé que les pages concerant les modalités de réglement n'étaient pas retirées lors de la délivrance de la copie.
Donc sachez que n'importe qui peut se procurer ces documents ils sont publics et n'importe qui peut connaitre vos données bancaires.
Je trouve cela inadmissible mais il faut faire avec.
ML |
Edité par - embrouille89 le 17 août 2007 10:21:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 10:29:31
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je vois pas bien en quoi c'est inadmissible dans la mesure notamment où cela permet de protéger les intérêts collectifs ou individuels des voisins : quand je vous indique, hier à 11:22 dans cet autre fil que si le voisin installe une HLL, vous pourrez vérifier l'autorisation dont il dispose, je ne dis rien autre !
par ailleurs, les données bancaires reportées dans les actes de cession des propriétés sont pour le moins... succinctes et ne disent rien a priori de votre richesse personnelle !
allez, allez, ne vous souciez pas de cela, laissez le ruminer sur les bribes d'information dont il dispose et qui ne lui permettent finalement pas de vous nuire... et embrayez plutot sur le bornage qui semble le mettre tellement sur des charbons ardents |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 août 2007 10:30:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 10:35:14
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embrouille89:
concernant les coordonnées bancaires, vous oubliez que toute personne à qui vous faites un paiement par chèque....a vos coordonnées bancaires!!!
il ne vous reste plus qu'à tout payer ....en espèces! |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 10:57:40
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les données dont je vous parle sont : montant des prêts, des échéances, de la durée, du taux d'intérêts et d'apports personnels qui je pense ne doivent pas être communiqués. Pour les renseignements de la propriété OK mais le reste je croie que cela ne regarde personne.
Chacun son idée. Mais de toutes façcons elles ne sont plus d'actualité et cela il ne le sait pas.
Ne pas nous nuire peut-être mais dire à certaines personnes que nous sommes des gens surendettés la honte!!!
cordialement ML |
Edité par - embrouille89 le 17 août 2007 10:58:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 11:14:47
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| juste pour rire: être surendetté n'est pas une honte mais un problème à résoudre... et ce que vous décrivez résulte plus de l'utilisation diffamatoire des informations recueillies par le voisin que de leur communicabilité en tant que telle ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 11:27:33
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Mais le loulou qui nous sert de voisin est sur place pour nous nuire, car je n'aurais jamais imaginé quelqu'un comme cela. Il faut le voir pour le croire!! Comme je l'ai dis il est hors la loi sur plusieurs points d'environnement, sa proprièté est une poubelle, il est fainéant comme une couleuvre, il passe juste ses journées à rechercher des renseignements sur nous et raconter des inepties sur notre compte!
Nous devons être des gens trés intéressants.
Le surendettement est + de 33% des revenus si mes données sont bonnes et bien nous en sommes loin heureusement avec les grandes études qui commencent pour les enfants.
bonne journée ML |
Edité par - embrouille89 le 17 août 2007 11:28:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 11:30:06
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non non, 33% c'est la barre des banquiers pour les revenus moyens...
un endettement de 33% avec un revenu annuel de plusieurs millions d'euros, ce n'est pas du surendettement, c'est une saine gestion de son patrimoine !
bonne journée |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 11:41:22
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Oh lala! nous parlons d'un revenu annuel que je ne connaitrai jamais!! Mais je ne me plains pas je pense que je gére la situation et heurensement car mon mari aux comptes ce serai la cata!!
A bientôt |
Edité par - embrouille89 le 17 août 2007 11:41:49 |
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