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 Sujet  |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
 Posté - 23 juin 2007 : 22:51:50
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Bonjour
Notre exercice au 1er octobre et cette année l'AG en févier,
les 2 premiers appels de fond ( oct/et jan/)sont restés sur la moyenne de l'exercice prècédent
Le prévisionnel ayant été augmenté, avril à été pénalisé de l'augmentation + du non perçu d'augmentation des 2 autres trimestres
Quelques copropriétaires ont trouvé désagréabe cette mauvaise répartition
Des travaux d'entretien courant ayant pris du retard et de ce fait faisant cumul,nous pensons que le taux des charges pour l'année à venir vont être sérieusement augmentées
Peut-on demander au syndic de faire d'office une augmentation de 3% au 1er appel du prochain exercice, ce qui équilibrerait les appels
Ou faut-il l'acceptation de l' AG ?, ce qui va de nouveau pour avril faire des charges lourdes ?
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Conseils syndicaux et divers copropriétaires"
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Goutelette |
Edité par - clemouel le 28 juin 2007 12:27:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 23:58:23
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le syndic est dans l'obligation d'effectuer les appels de provision par rapport au budget voté, sinon la créance n'est ps liquide et exigible...
il semblerait que votre budget prévisionnel ne soit pas bien étudié..... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 23:58:24
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Votre gestion ne semble pas correcte.
Votre exercice court du 01/10/2006 au 30/09/2007.
Le budget de cet exercice aurait du être voté lors de l'assemblée tenue en février 2006. Il pouvait être modifié en plus ou en moins lors de l'assemblée tenue en février 2007, qui devait par ailleurs voter le budget prévisionnel 2007/2008.
Les choses étant ce qu'elles sont, si le budget prévisionnel précédent étant de 15000 € et que le suivant, voté en février 2007, était de 16000 €, l'unique solution est d'augmenter les appels d'avril et juillet 2007 de 500 €, avec possibilité de moduler en 600 et 400 ou quelque chose du même genre.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 11:44:06
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Pour répondre à la question posée dans le denier alinéa de votre sujet , vous ne pouvez pas demander au syndic d'appliquer une majoration de votre budget prévisionnel sans une résolution d'une nouvelle AGO afin d'établir un budget rectificatif !
Si les dotations initiales paraissent maintenant insuffisantes il fallait que le CS et les copropriétaires réagissent en temps voulu et non pas aprés coup ?.
Sans quoi, il faut rester dans la limite des charges qu'il est possible d'engager ! |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 11:48:46
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Goutelette
Pourquoi presque tous vos posts sont ils ouverts sous la rubrique
plus particulièrement consacrée aux " conseils syndicaux" ? |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 25 juin 2007 16:43:14 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 15:19:21
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Voilà comment les choses doivent se passer :
février 2007 : vote budget exercice 2007-2008(exercice débute le 1-10-08) voté est de 60000 € (exemple).
fin septembre : appel 15000 €
fin décembre : appel 15000 €
février 2008 :
-rectication budget 2007-2008 (non souhaitable, mais cela peut être nécessaire) : 62000 €
-vote budget 2008-2009 : 68000€
Approbation exercice 2006-2007 : 59500 € pour un budget de 58000€ (voté en février 2006, éventuellement rectifié en février 2007)
fin mars : appel 1500 € (regularisation) + 16000 (troisième appel de provisions de charges)
fin juin : appel 16000 €
sur l'exercice a été appelé 15000+15000+16000+16000 = 62000 (conforme au rectificatif AG)
fin septembre : appel 17000 € (le quart de 68000)
A aucun moment le syndic n'a décidé d'une augmentation non justifée par un vote.
Votre syndic applique -t-il la loi SRU ? Tout appel de fonds doit se faire sur la bas d'un buget voté. En conséquence votre AG de février 2008 doit voter impérativement le budget pour l'exercice du 1-10-2008 au 30-09-2009
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:34:39
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mespres,
OK 100% sur toutes les étapes !
Ainsi, tout ira pour le mieux cad respect absolu des textes et des procédures en vigueur dans notre droit de la copropriété. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 24 juin 2007 21:52:52 |
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Goutelette
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379 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 14:58:57
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Bonjour
Je pense que d'office ,sans bien lire ? vous voyez erreur!!
Le budjet n'est pas mis en cause et le prévisionnel correspond bien aux dépenses prévues
Avant d 'aller plus loin ...??
Un point important
Notre AG févier 2007 couvrait avec ou sans quitus l'acceptation des comptes de l'exercice 2006 et le provisionnel était pour 2007
Ce qui fait !qu'il ne reste que 2 appels de provisions avnt la fin de l'exercice ! Prenant en compte le budget cité lors de AG février 07 avant la fin de l' exercice (Avril- Juillet)
Et ne tenant pas compte des 2 mois d'attente après AG ( si non 1 seul appel)
La majorité des personnes désirais un étalement du budget sur les 4 appels de fond ( ma question ?)
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Goutelette |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 16:22:45
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| merci de lire ce que l'on vous explique |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:37:38
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Bonjour mespres
J'ai pris la peine de relire tranquillement.
Et ne suis pas sur d'être en accord avec votre <plan > ?Et cela me paraît étonnant !!
Historique :
Depuis la création de la copro/ l exercice est du 01/ 10 au 30 /09
AG : 1ère semaine de décembre.de la même année
Le budget proposé lors de cette AG a toujours couvert <l'exercice> ( que je rappelle 01/10 au 30/09 )
Sur tout mes appelles de fond ( 12 ans ):
le 1er appel (oct) est en rapport de l'exercice de l'année précédente et les 3 autres font le 1/3 du solde du budget restant
L' année dernière pour solder l' année 2006 ( exercice 01 10)l' AG au lieu d'être en déc /06 a été en février 07
J' insiste sur le fait! avec vérification ! qui me parait logique !! Les appels d' oct/ et janv/ sont restés aux taux de l'exercice précédent!
Et après l' AG de février, l'appel d' avril la moitiée du solde restant, tenant compte du budjet prévisionnel
A chaque AG nous finalisons bien les comptes de l'exercice terminé et le prévisionnel est bien pour la nouvelle année dite suivante mais en cours ?
Si notre AG est en févr/ 08 le budget prévisionnel couvrira du 01/10/07 au 30/09/08
Les AG sont bien autorisées jusqu' a 6 mois après la fin des l'exercices
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Goutelette |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 08:04:27
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Si vous n'êtes pas d'accord avec la loi, cela devient imposssible d'avancer !!!
l'articel 43 du décret du 27 mai 2004 n°67-223 stipule
Citation :
le budget prévisionnel couvre un exercice de douze mois, il est voté avant le début de l'exercice comptable qu'il concerne
Vos copropriétaires ont raison de râler, la loi leur donne raison. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 14:35:30
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Mespres
Chez moi, dans mes pres, il y avait des vaches .Ici il y a des moutons qui n'entendent que ceux qu'ils veulent bien entendre ! Hi.
Il faut se méfier des goutelettes.
Quelques fois elles font déborder le vase ?
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:23:51
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Bonsoir Mesprès
1: le fait d'expliquer ce que l' ont lis ? ou comprend pas?? n'a rien avoir avec un refus de loi ou autre ?
Et nous nous interrogeons ?? sur vos critiques et manque de tolèrance ?
Soit vous acceptez de nous faire participer de vos connaissances ou pas ?
Avec d'autres conseillés ( 7 ) nous avons fait le point des 5 derniers exercices,en parrallèle < Budget provisionnel proposé en AG, appel de fond, éditions de budjet par clé >
Et chaque point correspond comme je vous l'ai expliqué
Nous rencontrons notre nouveau syndic dans une semaine, et nous ne manquerons pas de lui faire part de votre article
Bonsoir François
Sur quelle rubrique ? auriez vous voulu que je me pose ?
A force de garder les vaches et les moutons, ont oubli, la chaleur humaine et c'est bien dommage
J'avais cru trouvé sur ce site des personnes ayant des connaissances à partager avec gentillesses? mais je me suis trompée
Merci de votre participation
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Goutelette |
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malain
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288 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:46:10
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| mespres et oldman24, un conseil !! arrêter la lévitation et soyez plus terre à terre en vos explications, mais le métier de formateur n'est pas simple....... à méditer |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 21:41:25
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Goutelette, jusqu'à présent votre syndic n'appliquait pas la loi. Votre nouveau syndic va vous expliquer que le budget doit être voté avant l'exercice. Dans votre cas en février 2008, vous voterez le budget pour l'exercice du 1-10-08 au 30-09-09.
Dans l'intervalle suivez le texte, c'est à dire la fin de l'article que je n'avais pas cité : Citation :
Art. 43. - Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
« Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
J'imagine que vous avez payé en octobre et en janvier le quart du budget antérieur. les deux appels suivants vont être plus élevés car vous avez voté en février le budget d'un exercice en cours (c'est maintenant interdit). Votre nouveau syndic peut à tout lattitude pour faire ces deux appels : la logique voudrait qu'il soit égaux.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 21:48:04
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Goutelettes,
Je ne veux rien.Je propose.Vous avez initié votre topic sous la rubrique consacrée aux conseils syndicaux,alors que vous parlez de budget et de charges.
Vous auriez peut être eu d'autres contributeurs si vous étiez sous charges ou comptabilité.Mais c'est le rôle les modérateurs de faire la police de la circulation !
Maintenant,me dites pas que c'est par politesse que vous répondez seulement à mesprés et que vous n'avez pas répondu à 2 ou 3 mails pour d'autres sujets. C'était une occasion pour me dire ce qui ne vous convient pas chez moi.
J'apprécie les internautes courtois, mais je rue dans les brancards
quand je constate un manque de civilité ou des agressions que ni mon âge,mon éducation,ou ma "race" ne me permettent plus de tolérer.
Maintenant l'incident est clos, si vous le voulez bien.
Bonsoir
Pour malain,
Je ne me pose pas en "formateur".
J'essaie de faire travailler mes neurones qui en ont pris un coup au cours de ces dernières années.
J'ai déjà donné qq infos sur mes PB de santé...et je ne veux renoncer à faire des efforts,afin de ne pas tout perdre pour le temps qui me reste à vivre! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 22:49:22
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mespres Bonsoir
« Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté.
< La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.>
C'est tout à fait cela!! et cela a toujours été !!
Mais avant l'AG était en décembre, donc la répartition sur 3 trimestres, de ce fait plus équilibrée
Maintenant! j'aimerais connaitre depuis quand c'est interdit ?
Pouvez vous me diriger sur le texte ??
Merci du suivi
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 23:16:33
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Bonsoir oldman 24
En ce qui concerne le topic,qui suivant vous n'est pas à sa place ? pensez vous que cela soit très grave ?
Il m'est arrivée croyant bien faire mettre mon posts sur compta/ ou charges et qu'il soit déplacé à copro/ C/S ??
Aussi j'ai cru bien faire de rester à C/S
Maintenant je vous ais toujours répondu à vos mails et avec beaucoup de remerciement et courtoisies
Si vous ne les avez pas reçu je peux vous les retourner,de nouveau ils sont encore dans ma boite, car en effet vous n'avez pas donné suite
Croyez bien que je suis navrée de vos problèmes de santé !!
Je ne vois pas dans ma question relatif au provisionnel ce qui à pus vous contrarier ?
Je vous souhaite de très bon coeur un bon rétablissement
Cordialement
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Goutelette |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:32:02
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Sujet n° n° 56014 combiné avec ce sujet.
Auteur Réponse: clemouel
Répondu le : 28 Jun 2007 10:59:13
Message :
Goutelette,
En la matière, le syndic ne peut faire que ce que l'assemblée générale (AG) des copropriétaires à décider et matérialiser dans un Procès-Verbal.
Dans la pratique, il est souhaitable de voter lors de d'une AG sur la réactualisation du budget de l'exercice comptable en cours et également, dans une résolution distincte, le budget de l'exercice suivant.
Cordialement.
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Auteur Réponse: Goutelette
Répondu le : 28 Jun 2007 11:47:11
Message :
Bonjour
Faisant suite à la demande j'ai déplacé le sujet
Car après bien des critiques sur mon incompètence de C/S de poser une question aussi abérrante?
Suivant le tableau de Mespres l' AG de février 07 a fait voter le budgetdu 1er oct/07 au 30 sept/ 08
< le budjet prévisionnel couvre un exercice de 12 mois. Il est voté AVANT l' EXERCICE COMPTABLE qu'IL CONCERNE >
Après vérification,de l'historique des 5 derniers exercices,ce n'est pas ce qui est appliqué dans notre copro/?
Et euréka dans la nuit !! L'ORDRE du jour de l' AG ??
AG de Février 2007 : N° 5 : Approbation du budget prévisionnel pour l' exercice 2006-2007 majorité simple( art.24°
Donc messieurs ne tirez pas sur le pianiste,
Et si vous avez connaissance d'une réglementation précise ? pouvez vous, me l'indiquer ??
Nous venons de changer de nouveau de syndic, mais pas de régie
Et en tant que présidente du C/S sans formation, mais studieuse depuis 3 ans je fais rectifier grace à votre site des règlementations mal appliqué( donc! merci à ceux qui s' impliquent)
Soyez Sympa!! répondez ou ne répondez pas !!et soyez moins négatif avec les C/S,
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Auteur Réponse: felix1930
Répondu le : 28 Jun 2007 11:56:04
Message :
l'article 43 du décret de 1967 qui précise que < le budget prévisionnel couvre un exercice de 12 mois.Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne > et la suite, n'est entrée en vigueur que le 5 mai 2004
donc, attention, vous "parlez" d'historique sur les 5 derniers exercices
si vous n'avez pas changé de cabinet (abandonné Régie SVP)vous n'avez pas changé de syndic, tout au plus de gestionnaire ou de personne s'occupant de votre immeuble.......non?????
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Auteur Réponse: Goutelette
Répondu le : 28 Jun 2007 12:23:51
Message :
Bonjour Clemouel
votre texte est arrivé pendant que je préparais le mien .
Si j'ai bien compris ?:
Le fait que le vote du prévisionnel soit en cours d' exercice cela serait une décision du syndicat, matérialisé par un PV d' AG antérieur?
De ce fait le C/S en place peut demander à prendre connaissance de ce PV ? et voir s' il est nécessaire de proposer en AG une autre résolution ?
Maintenant mesprès faisait référence à un article 43 du décret du 27 mai 2004 fait part que le prévisionnel doit être voté avant le début d' exercice
Je pense qu'il serait nécessaire de clarifier les rôles < Syndic et C/S > Pour la majorité des copros, le syndic est payé et a la connaissance !! Ce n'est pas au syndicat de lui dire sur les réglementations ce qu'il doit faire ou ne pas faire ??
Merci de ne pas vous fachez si vous jugez que je n'ais pas tout compris. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:39:02
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Bonjour Félix 1930
Oui !Nous avons vérifié env/ sur 5 ans, mesprès me reprochant mon erreur de compréhension de date ?
J'aurais aimé changé de cabinet !! mais les remarques désobligantes du site mon découragés < Ont a le syndic que l'ont mérite > et des tas d'âneries de ce genre ?)
je remarque sur ce site que les C/S ont tout les défauts, dans ce cas c'est a nous de changer ?
Tout ce qui n'est pas fait dans la bonne réglementation,est obligatoirement faute à l'incompétence Du C/S bénévole
Le pauvre syndic,ne fait que d' appliquer les votes en AG
Suite à nos malheurs de syndic instables, un nouveau membre C/S a demandé au président du cabinet ( parente avec celui-ci )de reprendre en main notre copropriété, car nous cherchions ailleurs;
Et comme je l'ai expliqué sur ce site < démarches difficiles >
Manque de références des autres cabinets ?
Les cabinets forment une grande famille, et si certains pensent que les mauvaises copros, sont repérées, les bonnes aussi !! et notre syndic nous à fait savoir qu'il ne désirait pas nous lacher
Au grand plaisir de la majorité qui déja, trouve que d' être copropriètaire et de plus C/S cela devient contraignant
ils ne nous restent qu'a croiser les doigts, et maintenir notre vigilance
mais j'aimerais le suivi concernant l' obligation ou pas ? de voter le budget en cours d'année X pour l' année Y commençant 7 à 9 mois après
Merci pour votre participation
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 13:50:34
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Goutelette,
le texte est à http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
c'est l'article 43 qui nous interesse, il a été modifié le 27 mai 2004.
C'est seulement en cas d'impossibilité que le budget est voté en cours d'exercice.
Concrètement pour vous, vous voterez l'année prochaine le budget en cours (2007-2008), imposible de faire autrement, ET[ le budget suivant (2008-2009).
Remarquez que l'article apporte solution à votre problème de lissage de charges.
je vous conseille de mettre en place avec votre nouveau syndic un exercice comptable qui débute le 1-01, avec une AG courant mars (février est un "mauvais" mois, à cause des vacances scolaires). De cette façon si le budget doit être réajusté, cela pourra être réparti sur 3 appels et non 2. |
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poucentage prévisionel sur charge
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