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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 28 juin 2007 : 14:19:42
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Bonjour mespres,
Il doit y avoir un PB sur votre lien , bien que ce soit quelque chose que je ne sais pas faire ? |
Edité par - oldman24 le 28 juin 2007 14:21:54 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:39:13
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| il marche chez moi... Essayez de taper sous google "Décret n°67-223 du 17 mars 1967", vous devriez l'obtenir. |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:45:29
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Pour être prècis et si vous maitrisez les notions de N, N+1, etc... etc... nous pourrions prendre le cas d'une Copro ayant un exercice civil avec les données ci-dessous :
N = 2006
N - 1 = 2005
N + 1 = 2007
N + 2 = 2008
l'assemblée générale devant approuver les comptes de N se tient le 6 juin 2007, la quote part de provision sur charges pour un copropriétaire Lambda est de :
N -1 = 25 € PAR TRIMESTRE
N = 25 € PAR TRIMESTRE
N +1 = 26 € PAR TRIMESTRE
N +2 = 27 € PAR TRIMESTRE PROPOSE POUR L'AG DU 06/06/07
La quote part de charge du Copropriétaire Lambda soumise à approbation a été de :
N -1 = 100 €
N = 102 €
Le décompte de charges pour la partie débitrice devrait se présenter jusqu'à l'assemblée générale de la façon suivante :
DEBIT CREDIT
01/01/06 Appel 1er trimestre 2006 25.00
(Base 2005)
01/04/06 Appel 2eme trimestre 2006 25.00
(Base 2005)
01/07/06 Appel 3eme trimestre 2006 25.00
(Base 2006)
01/10/06 Appel 4eme trimestre 2006 25.00
(Base 2006)
01/01/07 Appel 1er trimestre 2007 26.00
(Base 2007)
01/04/07 Appel 2eme trimestre 2007 26.00
(Base 2007)
Après l'assemblée du 6 juin 2007 et après accord des comptes et du budget :
07/06/07 Solde charges 2006 2.00
01/07/07 Appel 3eme trimestre 2007 26.00
(Base 2007)
01/10/07 Appel 4eme trimestre 2007 26.00
(Base 2007)
01/01/08 Appel 1er trimestre 2008 27.00
(Base 2008)
Etc...
Etc...
mais le budget 2008 a été approuvé, tel que demandé par le législateur, le 6 juin 2007.
Ce post est à lire posément pour la compréhension
Me faire des commentaires si erreurs
d'avance merci
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:47:56
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| Attention les chiffres du décompte n'ont pas suivi en fonction des premières colonnes que j'avais établi... désolé |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 14:55:17
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merci mesprès du suivi
si j'ai bien compris ??
Notre syndic et nous C/S impliqué sans le savoir nous ne devons rien changer concernant la période de couverture du prévisionnel qui se fait en cours d'exercice ??
Pour la période, je pensais demander au nouv/ syndic de remettre les AG comme à l' origine < début décembre > ce qui donne aussi 3 exercices.
Est-ce que les 2 mois d'attentes sont aussi obligatoire pour le prévisionnel ?
Suivant l' historique ( toujours) le syndic a envoyé pour l'appel de janvier le montant en rapport du vote de l' AG ( 15 jours avant)
Notre compta/ annuelle est relativement simple et cela me semblerait encore plus facile à gérer dans le suivi
N'ésitez pas à me reprendre s' il vous semble que je n'ais pas compris
Merci de votre participation
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 15:01:26
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Merci mesprès du suivi
si j'ai bien compris ??
Notre syndic et nous C/S impliqué sans le savoir nous ne devons rien changer concernant la période de couverture du prévisionnel qui se fait en cours d'exercice ??
Pour la période, je pensais demander au nouv/ syndic de remettre les AG comme à l' origine < début décembre > ce qui donne aussi 3 exercices.
Est-ce que les 2 mois d'attentes sont aussi obligatoire pour le prévisionnel ?
Suivant l' historique ( toujours) le syndic a envoyé pour l'appel de janvier le montant en rapport du vote de l' AG ( 15 jours avant)
Notre compta/ annuelle est relativement simple et cela me semblerait encore plus facile à gérer dans le suivi
N'ésitez pas à me reprendre s' il vous semble que je n'ais pas compris
Merci de votre participation
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 15:26:06
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Goutelette, quand vous parlez de 3 exercices, vous parlez certainement de 3 appels de provision de charges.
pour rester dans le cadre de ce que vous prévoyez :
AG début décembre : très bien.
exercice comptable du 1-10 au 30-09 : très bien.
En décembre 2007 : vous approuverez les comptes 2006-2007 et vous voterez le budget 2007-2008. Il se trouve qu'une partie de ce budget aura déjà été appelée fin septembre 2007. Il faudra donc réajuster sur les 3 appels suivants.
Ce que demande les textes, depuis mai 2004: il faut également voter en décembre 2007 le budget 2008-2009, de façon à appeler fin septembre 2008 une provision d'un budget voté.
Une fois cette mécanique mise en place, à chaque AG
-approbation des comptes
-éventuel réajustement du budget de l'exercice en cours
-vote du budget de l'exercice suivant.
De cette façon, on peut espérer avoir les 4 appels d'un exercice égaux.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 19:39:25
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Re Bonsoir mesprès
Point en exemple:
AG : 10 déc ( 2007)
1 : Approbation des cpts de l'exercice 01-10-06 au 30-10-07
2 : Ajustement du budget prévionnel du 01-10-07 au 30-10-08
3 :Approbation du budget prévisinnel du 01-10-08 au 30-10-09
j'ose espèrer être sur la bonne voie
Il va sans dire que dans la logique, le budget provisionnel représente les charges fixes, et ne devrait pas subir de grosses différences autres que le coût de la vie
Les travaux spécifiques faisant un appel séparé
Mais < le relevé de l'état des charges, ainsi que l' édition du budget > mais en présence de la totalité des dépenses ?
Aussi ma question : Dans le prévisionnel doit-on prendre en compte les charges fixes uniquement ? ou la totalité des dépenses
Car cela change la donne ?
Merci d'en prndre le suivi
Cordialement
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 21:46:50
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Le budget comprend le prévisible facile (contrats,....) et une estimation des impondérables (petites réparations, ...), bref toutes les dépenses qui ne sont pas votées. Il s'agit de pévoir (budget prévisionnel) ce que l'on va dépenser.
Il est bien sûr impossible d'être exact au centime près : le réalisé est toujours différent du prévisionnel. Deux façons de corriger sont offertes :
-régularisation en fin d'exercice
-réajustement du budget en cours d'exercice, en AG.
Pour ma copros, je m'efforce d'éviter le réajustement et d'avoir un prévisionnel légèrement supérieur au réalisé : les copropriétaires préfèrent avoir une bonne surprise en fin d'exercice.
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CANNACPHILIPPE
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 21:53:49
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Au départ vous parlez d'une demande d'augmentation de 3% ?
Tout ça pour 3% ? |
CANNACPHILIPPE |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 22:44:35
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oui canacphilippe
mais je me coucherais ce soir avec + de connaissances
1 :j'ai appris que l' ont ne pouvais pas augmenté les montant des appels de charges, même de 3% dans le cours de l'exercice
2: j'ai appris qu'il existait une règlementation de 2004 concernant la mise en place d' un prévisionnel à programmer< avant l'exercice >
Dont nos syndics en place ne nous ont jamais informés
Je reconnais que cela à été laborieux !!car sur ce site la confiance il faut la gagner !! si on est C/S !! et de plus une femme
Mais je ne désespère pas
Merci à tous
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Goutelette |
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