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mais votre avocat avait bien démontré, en appel, cette acte de violence, non ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Si je comprends bien, votre voisin a fait appel du référé?
Et où en est la procédure de désenclavement?
J'avais lu dans un article signé d'un avocat une phrase comme ça ou presque :..."d’avoir ainsi méconnu la volonté du plaignant de contourner les lois et les règles en vigueur par l’abus de droit, en utilisant les artifices de la simulation et la manipulation des fondements juridiques pour tromper"...
Il faut se méfier de ces plaignants affabulateurs qui entourloupent les juges. La Cour de Cassation n'est jamais dupe...
mais votre avocat avait bien démontré, en appel, cette acte de violence, non ?
la violence (dégradation du portail) avait été mentionnée et retenue par le juge en 1ère instance. ce point n'apparait plus en appel, j'ignore si mon avocat a à nouveau soulevé ce point, je n'étais pas à l'audience.
Si je comprends bien, votre voisin a fait appel du référé?
oui, et le jugement vient d'arriver.
Citation : Et où en est la procédure de désenclavement?
ca traine depuis 1 an, tjs pas de rapport d'expert.
Citation : J'avais lu dans un article signé d'un avocat une phrase comme ça ou presque :..."d’avoir ainsi méconnu la volonté du plaignant de contourner les lois et les règles en vigueur par l’abus de droit, en utilisant les artifices de la simulation et la manipulation des fondements juridiques pour tromper"...
Il faut se méfier de ces plaignants affabulateurs qui entourloupent les juges. La Cour de Cassation n'est jamais dupe...
dans le jugement d'appel du référé, il y a marqué "la cour statuant publiquement contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort", puis-je aller en cassation ?
fermeture d'un passage
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2008 : 18:28:58
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