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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 10 nov. 2007 : 08:14:56
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suggestion simple: récupérez des photos aériennes datées de l'IGN.
Pacaltz a indiqué ici le mode d'emploi de leur site ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 18:46:50
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oui, mais aussi : tenez-vous droit dans vos bottes et ne discutez plus avec ces voisins...il y a des limites à la c......e
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 09:47:33
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Bon le 2e voisin m'assigne en référé pour passer chez moi et enlever ma cloture, et s'est fait faire un témoignage comme quoi il passe depuis 30 ans sur mon terrain pour accéder à sa propriété, prétendant être enclavé.
il me faut donc préparer les preuves pour l'avocat, voici la situation:
* l'accès à sa propriété sur son PC de 1968 (récupéré à la mairie) se fait par la rue 'A' qui dessert tout un quartier
* il prétend que c'est une rue privé (ancien chemin d'exploitation) mais ce n'est pas clair
* la rue A est numérotée et dessert 31 logements (annuaire téléphonique, sans compter liste rouge)
* la rue A est empruntée par l'égout public (sa propriété y est d'ailleurs raccordée), le gaz, est desservie par La Poste, est équipée de bornes incendies, il y a une plaque de rue semblable aux autres rue de la ville
* l'accès du voisin tel que décrit dans son PC se fait au n° 57 de la rue A d'où part un passage privé d'environ 20m de long sur lequel il a un droit de passage de 5m de largeur (retrouvé dans son titre aux hypothèques)
A côté de cela, le chemin sur ma propriété sur lequel il veut un droit de passage fait entre 2.50m et 3.50m de large, 100m de long, et dessert 1 seule propriété (autre voisin) depuis 1967.
Comme dit précédemment, le voisin a grillagé son accès depuis le passage privé d'origine pour se prétendre enclavé et réclamer le passage chez moi. Il semblerait en fait qu'il a négocié dans le passé son changement de trajet afin de ne plus passer sur le chemin privé qui était son accès normal et passer sur mon terrain qui n'était alors pas construit. Mais je n'ai pas de preuve écrite.
Je doute qu'au vu de la situation des lieux le juge puisse lui donner le droit de passer chez moi mais il me faut apporter les éléments au juge, qui bien sûr ne viendra pas voir sur place !
Nous avons des amis qui habite également dans la rue A et il n'ont pas de droit de passage concernant cette rue dans leur titre. Il paraitrait que la rue A est considérée comme une voie publique (elle en a toutes les apparences) mais n'a pas été formellement transférée à la ville. Le voisin va tout miser sur cela.
tout conseil bienvenu. |
ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 09:56:58
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| quelque soit le statut de propriété de la rue A, il est clair qu'elle est ouverte à la circulation publique., et ça, ça plaira au juge. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 16:33:02
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Citation :
Initialement entré par ojb58
Bonjour,
j'ai finalement construit ma cloture (muret + grillage) comme prévu dans la DT déposée en juillet 2007. Il y a eu quelques manifestations d'humeur mais le mur est fait, crépis, et un huissier a constaté que le passage n'est donc plus possible par chez moi. Donc maintenant j'ai stoppé le délai de prescription que le voisin aurait pu utilisé en 2008.
Suite au référé, l'expert est venu et a constaté l'enclavement du voisin. Mon avocat a montré à l'expert le passage utilisé à l'origine par le voisin, également muré aujourd'hui. Pour rentrer chez lui, le voisin se gare en limite de sa propriété et passe par un portillon.
le voisin a indiqué qu'il allait encore m'assigner en référé pour demander la démolition de mon mur. Il dit qu'il ne peut pas se faire livrer le fioul.
Par ailleurs un autre voisin essaye également d'obtenir le droit de passer chez moi. la meilleure c'est qu'il a grillagé son entrée (remplacé le portail par un panneau de grillage) et a construit un abri de jardin sur son allée de sorte qu'il ne peut plus rentrer chez lui par l'entrée de sa propriété ! Il affirme que cela fait plus de 30 ans qu'il s'est barricadé de la sorte !
il me faut préparer les éléments (photos, etc) pour mon avocat. Toute suggestion bienvenue.
Merci.
Obj58,
la prescription trentenaire n'est possible que s'il y a usage "paisible".... La procédure engagée démontre que l'usage de cette "servitude" n'ezst pas paisible.
Ne vous focailsez pas sur cette date de 2008 (soit disant prescription), mais sur le reste de la procédure...
Namd |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 18:54:39
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"nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"
Le fonds de ce voisin sur la rue A n'est pas enclavé puiqu'il dispose d'un passage en forme de servitude conventionnelle
Qu'il "préfère" emprunter un accès qui lui convient mieux ne tient en terme de droit
Il faut donc insister sur les preuves de sa propre décision d'obstruer le passage de droit
en montrant aussi les preuves qu'il n'existe pas de servitude conventionnelle sur votre bien |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 19:48:48
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une photo pareille va faire exploser un juge... de rire !!!
et non bien sur, elle n'est pas contraire à la charte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 nov. 2007 19:49:39 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 20:12:57
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Faites en d'autres comme celle-ci (édifiante) avec la boite à lettres, etc.
Je pensais à une action en justice que vous pourriez lancer, histoire de ne pas toujours être obligé de vous défendre. Je n'arrive pas à retrouver les termes exacts de la qualification des faits, mais en gros ce qui est condamnable, c'est le fait de créer une situation susceptible d'induire les juges en erreur. C'est du pénal, donc avec un fort impact.
Si quelqu'un a les termes exacts... |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 20:37:22
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| actions judiciaires dolosives ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 20:44:40
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
actions judiciaires dolosives ?
C'est cela, mais j'avais oui d'une autre qualification plus "explosive". |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 21:04:44
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le recours abusif est du ressort du juge, pas du justiciable...
je n'ai rien trouvé d'autre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 21:30:35
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C'est bien à une action du justiciable que je pense.
Ce qui est punissable, c'est le fait de travestir la situation pour tenter d'en tirer avantage en justice.
Bon, ça va peut-être me revenir...
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Dominique |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 09:58:32
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l'IGN a une photo du quartier de 1950 au 1/25000.
Elle devrait montrer que la rue 'A' existait déjà en 1950 (chemin d'exploitation sur le cadastre ancien de 1943) alors que le chemin sur ma propriété n'existait pas (créé en 1967).
Pour 65 €, est-ce que poser cette photo format 60cm x 60cm sur le bureau du juge peut aider ?
merci. |
ojb58 |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:30:20
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Ordonnance de référé rendue hier par le TGI.
Il ne m'est pas demandé de démolir le mur. Les 2 voisins condamnés Art.700 (1000 €) et dépens.
L'approche que j'ai suivie (sur les conseils du forum UI) était donc la bonne (DT en mairie puis clôture).
Il reste maintenant la procédure de désenclavement du voisin, mon avocat a l'air confiant...
MERCI ! |
ojb58 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:44:26
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Citation :
Initialement entré par ojb58
Ordonnance de référé rendue hier par le TGI.
Il ne m'est pas demandé de démolir le mur. Les 2 voisins condamnés Art.700 (1000 €) et dépens.
L'approche que j'ai suivie (sur les conseils du forum UI) était donc la bonne (DT en mairie puis clôture).
Il reste maintenant la procédure de désenclavement du voisin, mon avocat a l'air confiant...
MERCI !
Vous tenez le bon bout. |
Dominique |
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 12:44:10
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Puis-je faire à nouveau appel à vos avis éclairés, suite à un rebondissement judiciaire. La cour d'appel vient de juger que je devais laisser passer le voisin qui passait avant chez moi sans droit, en attendant qu'il soit officiellement désenclavé. Donc démolition du muret de clôture que j'avais construit il y a 1 an en limite, après qu'il ai détruit le portail que j'avais installé.
Au moins on a été tranquille pendant 1 an
je vais donc re-installer un portail à cet endroit, mais il sera sûrement bien vite dégradé.
Je suis preneur de toute idée. Merci d'avance. |
ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 12:58:51
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| quels motifs ce retournement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:05:30
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contrairement à la barrière mobile disposée précédemment, le muret a été considéré par le juge comme un trouble manifestement illicite.
"attendu que constitue un trouble manifestement illicite le fait pour le propriétaire d'un fonds d'y placer des obstacles empêchant ses voisins d'accéder à leur propriété par le chemin qu'ils avaient, indépendamment de tout titre dont l'appréciation relève du juge du fond, utilisé sans violence ni contrainte depuis de nombreuses années et qu'il relève des pouvoirs du juge des référés d'y mettre un terme..."
Au sujet du "sans violence ni contrainte", le juge des référés avait en 1ère instance noté que la barrière de clôture initiale avait été détruite par le voisin qui n'acceptait pas d'avoir à maneuvrer une barrière pour passer chez moi (photos, plainte et rapport de gendarmerie). Il avait également jugé qu'il n'y avait pas à anticiper sur le résultat de l'expertise devant désenclaver le voisin, expertise toujours en cours.
le juge en appel n'a pas retenu ces points, ni le fait que le voisin passe depuis 1 an par chez un autre voisin (passage plus court que par chez moi d'ailleurs). |
ojb58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:17:29
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moui...
comment le juge écarte t il la violence ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 18:27:03
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aucune mention dans le jugement an appel.
en 1ère instance, le jugement disait:
"la barrière précedemment installée a été endommagée... il suit de là que la construction du muret litigieux ne saurait caractériser un trouble manifestement illicite... il ne saurait être imposé à M. X (moi) de laisser provisoirement le libre accès à sa parcelle..." |
ojb58 |
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