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 Sujet  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 30 juin 2007 : 18:17:37
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Citation :
Initialement entré par sof.el
Pour la digue je vous adresse un plan plus précis.
il y a d'abord la route puis un chemin qui jadis etait commun (d'apres lacte de1937 tjs le même!!) et qui maintenant appartiendrait à ma voisine (le cadastre ayant reuni sa parcelle et le chemin) enfin peu importe car il n'y a pas d'autre chemin pour accedér à ma proprieté donc j'ai le droit de passage.
Pourquoi le chemin serait-il devenu soudainement la propriété de votre voisine? L'acte de 1937 reste et restera valable tant que vous n'avez pas consenti un acte contraire. Le cadastre n'a aucune valeur en matière de propriété.
L'action consiste donc à demander la démolition de ce qui a été construit sur une partie commune sans votre accord.
Citation :
l'eau arrivant de la route emprunte le chemin et s'écoulait de chaque coté du batiment
Que vous ayez à accueillir l'eau venant de votre chemin est chose normale. Par contre, si cette eau vient de la route, c'est à la commune de la canaliser. Une partie de vos impots sert à payer les ouvrages de collecte des eaux pluviales.
Citation :
la voisine ne voulant plus d'eau devant son pas de porte
à construit en 2002 un "talus" en beton d'une vingtaine de cm.
donc depuis l'eau arrivant de la route emprunte tjs le chemin mais au lieu de se répartir elle est integralement dirigée chez moi.
la voisine a les pieds au sec et mon terrain se transforme en bourbier!!!
http://img187.imageshack.us/img187/1605/plangl1.jpg
Le chemin étant indivis, c'est la démolition du "talus" qu'il faut demander.
Citation :
pour la goutière elle figure en bleu sur le shéma
elle est tout le long de son toit qui dépasse sur mon terrain sur toute sa longueur et bien sur la descente se fait le long de la façade et se verse chez moi(puisque tout est au dessus de mon terrain!)
Encore un peu plus d'eau!!!!
Deux moyens sont à lever devant le tribunal:
1) L'empiétement que constituent la goutière et la descente.
2) L'interdiction de déverser les eaux de toiture chez vous. |
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sof.el
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 15:45:51
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TROIS questions:
un bornage(justiciaire)effectué avec les actes par un geometre expert nommé par la cour vaut -il titre de proprieté?Ou est -il comme la cadastre sans valeur?
Pouvez vous m'expliquer la différence entre eaux pluviales et eaux usées?
Ou trouver les textes des cours de cassations comme l'arrêt du 24 mars 2000,du 27 juin 2001 ou deux ou trois autres.
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Edité par - sof.el le 01 juil. 2007 15:46:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 16:11:34
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Citation :
Initialement entré par sof.el
TROIS questions:
un bornage(justiciaire)effectué avec les actes par un geometre expert nommé par la cour vaut -il titre de proprieté?Ou est -il comme la cadastre sans valeur?
il vaut loi entre les voisins si le jugement l'a enterriné, ce qui est sans doute le cas: l'expert a fait un rapport au juge qui a du en valider la teneurCitation :
Pouvez vous m'expliquer la différence entre eaux pluviales et eaux usées?
les premières viennent du ciel, les secondes viennent de vos syphons de canalisations internesCitation :
Ou trouver les textes des cours de cassations comme l'arrêt du 24 mars 2000,du 27 juin 2001 ou deux ou trois autres.
dans légifrance, mais il vous faudra plus de précisions (n° de l'arrêt ou de la chambre ou du bulletin...) si vous voulez trouver en moins de deux heures...
Allez à cette page :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 16:22:25
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C'est toujours la même chose : les "gens" croient dur comme fer au "droit acquis par l'usage" d'un bien qui ne leur appartient pas.
Et ils misent sur le prix et la lenteur de la justice pour s'imposer.
Tant va la cruche à l'eau...
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sof.el
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 22:03:20
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un grand merci à vous qui m'avez bcp aidé à y voir plus clair car au debut on n'est sur et apres le premier jugement on ne sait plus quoi penser.
Lorsque tout a commmencé et que j'ai acheté le code civil pour plonger dans le monde des servitudes,des propiètés,et des droits et des devoirs de chacun.Je pensais que les choses seraient plus simples.(et moins couteuses!!!)
Je pense avoir eu toutes les reponses à mes questions
encore un grand merci.
Maintenant il faudra attendre l'appel.
Une derniere chose cependant.
Ma voisine tente de faire valoir que les tuyaux reliés au puits sont là depuis plus de 30 ans.
pour ce elle a produit une attestation de sa soeur allant dans ce sens.(Pas tres important pour moi car l'expert à relevé que l'installation etait tres recente!)
Cet apres midi par le plus grand des hasards j'ai fait la connaissance de cette personne qui m'a certifiée ne pas etre au courant de ce papier et qu'elle n'avait jamais rempli la moindre attestation.
Elle m'a proposée de me faire une déclaration écrite de ce fait trés grave.
Mon dossier etant déjà tres compliqué et craignant que le juge d'appel ne s'y perde aussi
dois- je faire relevé ce fait que ma voisine a fait un faux.!!!
c'est carrément du délire!!!
J'ai vraiment l'impression de vivre un mauvais film.
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Edité par - sof.el le 01 juil. 2007 22:11:07 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 22:24:31
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| faites faire le papier : votre avocat décidera quoi en faire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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servitudes et gros pb de voisinage
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