| Auteur |
 Sujet  |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 28 juin 2007 : 19:56:14
|
Citation :
Initialement entré par la celloise
Nous sortons de la gendarmerie et nos voisin nous attaque au civil pour défaut de PC alors que tous les documents leur ont été fournis. Le PC obtenu en 1995 a été affiché et des travaux ont été réalisés tous les ans au fur à mesure de nos moyens.
De plus ils affirment que l'impasse leur appartient cela change-t-il quelque chose?
Tout ce que l'on fait est à plus de 4 métres de leur limite de propriété, que peuvent-ils obtenir??
nous sommes angoissés car ils vont peut-être demander la démolition.
Dans l'attente de votre réponse
salutations
Bsr,
Bizarre effectivement, civil ET gendarmes ... |
Edité par - BGO le 28 juin 2007 19:56:44 |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 08:05:48
|
je pense qu'en fait il s'agit d'un dépot de plainte avec constitution de partie civile...
ça risque de leur couter cher, aux voisins ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 19:54:43
|
dés reception de notre convocation je reviens vers vous pour la suite des événements.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:30:53
|
A ce jour nous n'avons pas de nouvelles est-ce normal?
merci pour votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:35:27
|
| n'hésitez pas à aller demander gentiment aux gendarmes... rien ne les oblige à vous répondre, mais a priori, c'est plutot bien parti pour vous... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 31 juil. 2007 : 10:06:07
|
bonjour,
Toujours rien pour la plaite des voisins mais la DDE s'est bien occupé de notre dossier car elle a vu avec le civil pour nous et nous confirme que les travaux sont dans les normes à tout point de vue.
Je vous remercie pour tout vos conseils qui nous ont été précieux |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 22:43:27
|
bonsoir,
Nous venons de recevoir une lettre de sommation d'arrêt de travaux. Les voisins continu a dire qu'il n'y a pas de PC.Une plainte a été déposé contre nous.Le PC a été accordé en 1995 et tous les ans nous faisons des travaux pour la rénovation de notre maison. Ils soutiennent que le PC est caduque car sa validité est de 2 ans or tous les ans nous faisons le nécessaire auprés de la DDE pour les travaux avec affichage pour les droits des tiers, ils attaquent le PC modificatif de cette année au TGI.
Votre avis me serait bien util car nous sommes perdu.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 09:36:11
|
qui vous somme d'arrêter les travaux ?
seuls le maire peut le faire au titre du L480-2 du code de l'urbanisme, ou un juge par une procédure de référé suspension nécessairement contradictoire !
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 août 2007 09:36:58 |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 10:38:12
|
J'ai vu le maire et il me conseille de faire mes travaux car tout est en régle. N'ayant pas contesté le PC en 1995 la DDE me confirme qu'ils ne peuvent plus rien faire. Les vues qu'ils contestent toujours suite à la création du balcon (schéma précédent) sont réglementaires puisqu'elles sont à plus 4 métres de la limite.
Nous attendons et vous tiendrons au courant.
Merci encore pour toutes vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
la celloise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 09:22:54
|
notre permis modificatif vient de nous être retiré . Les voisins ont réussi sur la base que le PC de 1995 était caduque bien que les travaux n'ont jamais étaient arrêtés depuis cette date.
Ne souhaitant pas de problème de TA le maire et la DDE m'ont demandé de refaire ce modificatif en initial et qu'il n'y aurait pas de soucis car pour les vues que les voisins rejettent toujours il n'y a pas de problème au civil Croisons les doigts
Je vous tiens au courant et merci |
Edité par - la celloise le 02 oct. 2007 09:24:06 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 14:29:08
|
Citation :
Initialement entré par la celloise
notre permis modificatif vient de nous être retiré. Les voisins ont réussi sur la base que le PC de 1995 était caduque bien que les travaux n'ont jamais étaient arrêtés depuis cette date.
Ne souhaitant pas de problème de TA le maire et la DDE m'ont demandé de refaire ce modificatif en initial et qu'il n'y aurait pas de soucis car pour les vues que les voisins rejettent toujours il n'y a pas de problème au civil Croisons les doigts
Je vous tiens au courant et merci
Oui oui, refaites une demande de Déclaration Préalable ou un nouveau Permis de Construire.
Ca remettra les choses à plat pour 2 ans (j'espère que vos travaux respectent les règles locales d'urbanisme par contre...).
Ensuite, si le voisin veut porter plainte, hé bien vous n'y pouvez rien.
Et dans 5 ans le juge lui aura expliqué qu'il ne subit là qu'un trouble normal de voisinage et que cela n'a déprécié sa maison.
Et vu son humeur, je ne vois pas pourquoi vous vous privez de la porte-fenêtre.
A votre place, je laisserais rentrer la lumière.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
ouverture
Forum fermé
