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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 12:29:57
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Citation :
L'ADIL,cela dépend de la personne qui répond.
Dernièrement,j'en ai eu la preuve par personne interposée.
Donc,ne pas prendre pour "argent comptant" ce que l'on vous conseille.
Prendre d'autres avis de personnes qualifiées.
Tout à fait Titan, comme quand on va voir un avocat, un notaire, un huissier ou même un medecin, et la liste est longue ....
est-ce pour autant que vous conseillez de ne pas vous adresser à eux en cas de problème ?
je me "hérisse" quand on généralise trop vite ....  |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 14:35:44
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Tout à fait Titan, comme quand on va voir un avocat, un notaire, un huissier ou même un medecin, et la liste est longue ....
est-ce pour autant que vous conseillez de ne pas vous adresser à eux en cas de problème ?
je me "hérisse" quand on généralise trop vite ....
Joulia,
Absolument pas,c'est comme pour les réponses sur ce forum,si la majorité des réponses vont dans le même sens,il y a de fortes chances que ce soit ça.
On prend des avis "à droite,à gauche" et on peut se forger une opinion plus sereinement. |
Edité par - TITAN le 04 juil. 2007 14:37:07 |
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acteach
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 19:37:48
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| Personne ne généralise trop vite, Titan a tout à fait raison. Si nous nous permettons de donner un conseil, c'est basé sur plusieurs expériences mais effectivement il existe encore des gens honnêtes et intelligents. A vous de les trouver... |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 22:05:19
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Pauline,
Je n'ai pas oublié: demain, je serai avec vous, comme 70% de Français qui pensent que, demain, oui, demain, ils peuvent comme vous, basculer dans la précarité. Et, pourtant, Pauline, j'ai la chance, moi, d'être fonctionnaire.
Vous n'oublierez pas que votre élocution de plus en plus claire, méthodique, témoigne que vous avez dû être une élève tout à fait sérieuse en Français, que vous avez des possibilités que, moi, je sens. Force que quelqu'un, un jour ,sentira parce qu'il y a de tout dans ce monde: des alligators et des êtres tout simplement humains.
Petite Gavroche - parce que c' est le surnom que je vous ai donné, comme un magnifique symbole à l'injustice - demain, je penserai à vous que je ne connais pourtant pas. Dans mon roman à moi, Gavroche ne meurt absolument jamais: quelqu'un - qui sans être un prix Nobel de bonté pour autant mais un simple être humain qui se respecte -, quelqu'un, donc, le redresse pour qu'il reste un magnifique symbole à l'injustice. Vous gagnerez, n'est-ce pas ?
Page : de 2 |
en minuscules,yzé
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Pauline313
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 17:20:44
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Bonjour à tous !
Et un grand merci à ceux qui m'ont soutenue, plus particulièrement yzé et ribouldingue !
Yzé : vous êtes vraiment adorable...
Voici donc le compte-rendu de mon audience du jeudi 5 juillet :
On m'a appelée : " Affaire ... contre ...", il n'y avait que l'Avocate de mon propriétaire, celui-ci n'était pas là...
La Juge ouvre le dossier et commence à dire : " Ah, c'est un dossier compliqué...je vois que vous avez fait une AJ (aide juridictionnelle)", alors j'ai dit: "effectivement, mais je préfère me défendre aujourd'hui autrement ça retarderait de 4 mois...", alors elle m'a dit :" je vous déconseille de vous défendre seule car, étant considérée comme une occupante sans droit ni titre, vous n'aurez aucun recours en cas d'expulsion..." Alors j'ai tenu tête et j'ai dit: "je veux qu'on commence car j'ai tout ce qu'il faut pour prouver que je suis une locataire".
Alors la juge a fait une grimace qui ne présageait rien de bon en disant "bon, c'est vous décidez..."; elle a demandé à l'avocate du propriétaire si c'était ok pour elle aussi, celle-ci a dit: "oui, on peut commencer"
Om me dit : "Donc vous êtes locataires sans titre...?"
J'ai dit : "Non" et j'ai montré les quittances plus le mot manuscrit du propriétaire.
A ce moment-là, la Juge et l'Avocate étaient toutes deux interloquées, alors la Juge la regarde d'un air qui voulait dire " mais vous vous foutez de moi... " ; alors l'Avocate de mon propriétaire lui dit :" Je ne comprends pas madame le juge, cette locataire a l'air d'être de bonne foi".
Après, on s'est mis d'accord pour un échéancier, et après j'ai quand même dit que je voulais qu'il me remette l'eau chaude, alors la Juge a parlé d'un arrêté de Péril, des demandes de logement à faire, un délai pour partir, etc. dont je vous reparlerai plus tard car maintenant, le propriétaire veut expulser ma mère !!!
Il va falloir que je vous explique tout en détail car je vais de nouveau avoir besoin de votre aide pour ma mère...
Je vous raconterai des choses inimaginables, des mensonges gros comme ça ! Du genre un bail tapé à l'ordinateur établi au nom de ma mère avec aucune signature dessus encore moins celle de ma mère !!! Genre qu'il n'était au courant de rien...
En tous cas, je viens d'avoir affaire à la Laideur du mensonge : comment un être humain peut-il être capable de faire des choses pareilles ?? C'est trop laid.
Amicalement,
Pauline
En t
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 17:40:07
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Citation :
Du genre un bail tapé à l'ordinateur établi au nom de ma mère avec aucune signature dessus encore moins celle de ma mère !!! Genre qu'il n'était au courant de rien[...]
Pauline, quel juge digne de ce nom serait-il dupe d'une mise en scène aussi minable? le QI de votre proprio laisse à désirer: c'est votre chance, c'est celle de votre maman.
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en minuscules,yzé
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Pauline313
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 17:56:37
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Yzé,
c'est après l'audience, que l'Avocate m'a montré le soi-disant bail qu'elle avait dans son dossier...
Question 1 :
Un "contrat de location" avec le nom et la date de naissance de ma mère sur un bail mais sans sa signature fait-il office de bail ?
Et surtout, n'est-ce pas extrêment grave au yeux de la Justice de montrer des faux documents ? C'est tellement bête de sa part que je me dis qu'il y a peut-être anguille sous roche...
Question 2 :
Si l'Avocate l'avait dans son dossier, c'est sûre que la Juge en a eu une copie, n'est-ce pas ?
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 18:24:38
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Je n'ai pas la compétence juridique de certains qui interviennent avec des références rigoureuses. Mais, à mes yeux, l'avocate est aussi ignorante ou, alors, aussi perverse que le proprio: elle n'a pas honte de produire un document aussi grossier, SANS LA SIGNATURE MANUSCRITE, autographe de votre mère? J'en suis abasourdie: il faut qu'elle retourne à ses chères études!
La loi du 06 juillet 1989 protège votre maman. Envoyez une LAR au proprio avec photocopie de ce "bail" en soulignant votre étonnement et surtout en disant qu'il n'est pas signé, donc qu'il est sans aucune valeur. De plus rappelez bien que vous avez découvert ce document, comme vous l'avez dit, à l'issue de l'audience.Mais votre mère ne craint rien. |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 19:09:23
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Pauline, voici ce que j'ai trouvé: vous pourrez aisément prouver que ce papier est un faux et, si j'ai bien compris la Loi, ce qu'il représente sera considéré comme nul et non avenu par tout juge: sans
valeur.
CODE CIVIL
Article 1319
(Loi nº 2000-230 du 13 mars 2000 art. 1 Journal Officiel du 14 mars 2000)
L'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties contractantes et leurs héritiers ou ayants cause.
Néanmoins, en cas de plaintes en faux principal, l'exécution de l'acte argué de faux sera suspendue par la mise en accusation ; et, en cas d'inscription de faux faite incidemment, les tribunaux pourront, suivant les circonstances, suspendre provisoirement l'exécution de l'acte.
Article 287
(Décret nº 2002-1436 du 3 décembre 2002 art. 7 Journal Officiel du 12 décembre 2002)
Si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 21:29:28
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Pauline, j'ai compris: votre proprio est en train d'avouer qu'il sait maintenant qu'il n' a pas le droit (ou qu'il ne peut plus) vous traiter vous ou votre mère comme des "sans droits ni titres".
C'est pour cela qu'il a monté ce faux bail: je parierais bien encore mes deux mains. C'est cela, j'en suis sûre. Mais c'est perdu d'avance pour lui! |
en minuscules,yzé
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 09:01:00
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J'ajoute encore ceci:
1- Votre bailleur n'est pas quelqu'un d'organisé, qui archive les papiers qu'il donne ou en fait copie: d'où l'étonnement de l'avocate quand vous avez produit des quittances et son mot manuscrit.
2- C'est pendant leurs entretiens que l'avocate a dû lui dire que ce n' était pas légal de vous traiter depuis aussi longtemps comme une occupante sans droits ni titre. Et c'est alors qu'il a eu l'"idée" de concevoir un faux bail avec les éléments qu'il avait mais sans la signature manuscrite, j'insiste, à la main de votre mère, pour la bonne raison que ce bail n'a jamais existé au départ.
Ceci dit , votre nouvelle chance, c'est que cette avocate est en dessous de tout pour avoir pris ce bail pour argent comptant. Votre mère et vous pouvez dormir tranquille mais faites une LAR.
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en minuscules,yzé
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 12:00:39
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Citation :
Initialement entré par yzé
le QI de votre proprio laisse à désirer
La perversité n'est pas affaire de QI |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 20:12:30
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Citation :
Question 1 :
Un "contrat de location" avec le nom et la date de naissance de ma mère sur un bail mais sans sa signature fait-il office de bail ?
Ce n'est absolument pas un contrat de bail, ou alors il faudrait un faisceau de circonstance tel que c'est quasiement inimagineable. En tout cas, le juge va bien rire.
Mais SURTOUT laissez le venir avec ses c... car ce faisant, il démontre évidemment, au cas ou votre mère n'aurait pas de bail écrit, ce qu'il semble me souvenir, qu'il est bien conscient qu'elle est locataire en titre.
Citation :
Et surtout, n'est-ce pas extrêment grave au yeux de la Justice de montrer des faux documents ? C'est tellement bête de sa part que je me dis qu'il y a peut-être anguille sous roche...
C'est assurément stupide, et il va s'en mordre les doigts.
Anguille sous roche? Il faut qu'il vous communique les éléments avant l'audience, il ne peut pas tout inventer au dernier moment.Gardez confiance, vosu n'avez rien à cacher, lui a tout a inventer, et par expérice, a ce jeu la, on se contredit souvent.
Citation :
Question 2 :
Si l'Avocate l'avait dans son dossier, c'est sûre que la Juge en a eu une copie, n'est-ce pas ?
Sauf que non, parce que ce n'était pas l'affaire de votre mère qui était jugée, c'était la votre.
En fait, en discutant avec l'avocate, vous avez un peu brulé vos cartouches, car elle va du coup remettre d'aplomb la défense de son client, et faire disparaitre ce fameux faux-bail. En avez-vous eu copie?
Si ce n'est pas le cas, oubliez tout, car vous ne pourrez en faire part, et ce serait même dangereux pour vous de mentionner quelque chose que vous ne pouriez prouver.
Vous devez, pour votre mère, dorénavant attendre de connaitre le 'dispositf' de votre adversaire (= son raisonnement et ce qu'il demande) |
Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 20:21:36
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| Bien joué, ribouldingue: je n'avais pas pensé que Pauline n'avait pas eu en mains propres le bail. |
en minuscules,yzé
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