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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 12 juil. 2007 : 09:10:24
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ah tres bonne remarque !
s'il est prouve que le syndic n'a fait aucune erreur comptable, juridique,technique, ou meme materielle, alors le quitus peut il etre donné ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:31:26
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Je ne laisserai pas le dernier mot à un Syndic sur ce forum de copropriétaires.
Citation :
Le quitus, comme evoqué par certains sur ce forum est une notion relevant du droit des sociétés.
OK mais vous êtes un mandataire, ou est le droit des sociétés la dedans.
Citation :
Le mandataire est recevable à demander le quitus pour sa gestion.
Et surtout si un rapport comptable, technique et financier est fait par le syndic en AG.
Le Syndic doit fournir ce rapport, connaissez vous beaucoup de Syndic qui le joignent à l'ODJ ???
Si le Syndic excécute son mandat parfaitement, avec de bons rapports avec le CS; que le CS dans son compte-rendu d'activité rapporte le bon fonctionnement à l'AG, alors l'AG vote à l'Unanimité le renouvellement de son Bon Syndic. POINT, pas de Quitus dans le droit de la Copropriété.
Pliskin: meric pour votre soutien , la lutte continue. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 12:46:19
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Le refus du quitus est une marque de défiance à l'égard du syndic , mais il n'appartient pas à un syndic de soutenir que ce point doit être inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire,puisque ni la loi de 65, ni le décret de 67, ni aucun autre texte ne prévoit de dispositions à ce sujet.
En conséquence,le conseil syndical et l'ensemble des copropriétaires ne devraient donner, le cas échéant,le quitus qu'après une " période probatoire" pendant laquelle le syndic a présenté des rapports prouvant que sa gestion financière et administrative sont exemptes de tout reproche.
UNIVERSIMMO n'aurait pas le succés qu'il connaît si trop de syndics professionnels ou même bénévoles n'avaient rien à se reprocher.
Enfin,On ne devrait plus voir de membres des conseils syndicaux de SDC donner des ordres aux syndics et s'immisçer dans sa gestion ,souvent au détriment de ceux qui les ont naîvement élus ( pour ne parler que des affaires ne relevant pas de la justice pénale) |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 13:18:35
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Je ne laisserai pas le dernier mot à un Syndic sur ce forum de copropriétaires.
philippe,
Je trouve vos propos legerement aggressifs.
Je peux en faire de meme.
Ce forum n'est pas un forum "de coproprietaires" exclusivement.
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Pliskin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 15:43:07
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Citation :
Initialement entré par air jordan
ah tres bonne remarque !
s'il est prouve que le syndic n'a fait aucune erreur comptable, juridique,technique, ou meme materielle, alors le quitus peut il etre donné ?
Ben sûr que c'est une bonne remarque, c'est là tout le sens du Quitus.
Personnellement, même avec un rapport comptable, juridique, technique... ou tout ce que vous voulez, on est jamais sûr que le contenu est correct car c'est le syndic lui-même qui le fait !
Citation :
Initialement entré par philippe388
Je ne laisserai pas le dernier mot à un Syndic sur ce forum de copropriétaires.
Je pense comme air jordan que vous vous êtes emballé, ça n'a aucun sens.
Chercher à avoir le dernier mot sur un forum : c'est sans fin |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 16:40:38
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le dernier mot je ne sais pas si je l'aurai, car airjordan semble avoir beaucoup de temps libre pour un Synidc actif, ou alors beaucoup de pesonnel |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 18:30:56
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les deux cher philippe, et encore vous aller trouver le moyen de critiquer cela !
je l'ai déjà répété entre deux AG, une visite , j'aime bien venir faire un tour sur ce forum ,ce qui semble être votre cas aussi !
admettez que vous vous etes emballé et c'est bon, on n'en reparle plus ! |
Edité par - air jordan le 12 juil. 2007 18:34:49 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 18:36:13
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Citation :
Initialement entré par Pliskin
Personnellement, même avec un rapport comptable, juridique, technique... ou tout ce que vous voulez, on est jamais sûr que le contenu est correct car c'est le syndic lui-même qui le fait !
ok évidemment mais il existe à priori un CS qui aura pu vérifier le dit rapport ! donc ok pour un quitus dans ce cas là cher Pliskin ?
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Edité par - air jordan le 12 juil. 2007 18:36:44 |
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Pliskin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 09:55:25
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Justement, quel sont exactement les moyens que le CS a pour tout vérifier ?
Que peut-on demander au Syndic ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 10:24:37
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le CS peut avoir accès à TOUS les documents qui concernent la copropriété....en prenant rendez vous avec le syndic.
par ailleurs le CS peut se faire assister de tout spécialiste qu'il juge utile |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 11:09:57
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| pliskin, vous avez le détail des droits du CS, vis à vis du syndic, notamment pour ces contrôles dans l'article 21L1965 et l'article 26 D1967 |
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Pliskin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 14:33:05
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Merci à vous 2 pour ces réponses, je vais me renseigner sur ces articles.
Auriez-vous un lien pour voir ces articles en entier ? |
Edité par - Pliskin le 15 juil. 2007 14:38:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 14:48:54
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| en page d'acceuil d'UI, colonne de gauche, guide juridique!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 15:35:27
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Etonnante remarque de Pliskin : Citation :
Personnellement, même avec un rapport comptable, juridique, technique... ou tout ce que vous voulez, on est jamais sûr que le contenu est correct car c'est le syndic lui-même qui le fait !
Il est bien évident qu'un quitus accordé au syndic sur le fondement d'un rapport de gestion erroné n'est pas opposable au syndicat.
Si ce dernier est assigné ultérieurement par la victime d'une faute du syndic camouflée par celui-ci dans son rapport, il peut assigner le syndic en garantie sans aucun problème.
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Pliskin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:05:09
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Merci nefer.
JPM : si je comprend bien se que vous me dite, s'il y a une erreur dans les rapports du syndic, les copropriétaires peuvent se retourner contre le Syndic, même si le Quitus a été voté ?
Ces "rapports" qui sont juste de simple feuille de compte peuvent-ils servir de preuve ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 22:34:32
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Le quitus ne peut porter que sur des actes ou faits qui ont été portés clairement à la connaissance des copropriétaires ou qu'ils ne pouvaient ignorer.
Dans un certain nombre de syndicats qui fonctionnent bien, les coauteurs du rapport de gestion de l'exercice sont le conseil et le syndic.
Dans d'autres cas le CS fait son rapport, le syndic fait le sien.
Dans ces différents cas, le quitus porte sur les actions rappelées par ces rapports.
Si le syndic a porté dans son rapport des indications erronées, voire délibérément mensongères au sujet d'une affaire, il est évident que la décision de quitus a été viciée et que le syndicat retrouve sa totale liberté.
Il y a des quantités d'arrêts de jurisprudence qui ont déclaré le quitus sans effet pour cette raison.
La bonne solution sera d'imposer au syndic l'établissement d'un rapport écrit et à l'assemblée de se prononcer sur le quitus. On y viendra quand il y aura une majorité de syndicats gérés par compte bancaire séparé. Car l'ambiance changera et il y aura plusieurs réformes substantielles.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 22:50:01
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Citation :
Initialement entré par JPM
La bonne solution sera d'imposer au syndic l'établissement d'un rapport écrit et à l'assemblée de se prononcer sur le quitus. On y viendra quand il y aura une majorité de syndicats gérés par compte bancaire séparé. Car l'ambiance changera et il y aura plusieurs réformes substantielles.
et bien JPM c'est ce que j'espere!
cela aura pour effet d'éclairer le consentement de l'ag concernant le vote pour le quitus mais aussi pour l'approbation des comptes !
mais certains syndicats avec certains syndics précurseurs travaillent deja ainsi ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 23:18:24
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C'est une bonne chose mais " précurseurs " est peut être un grand mot. Il y a beaucoup de syndicats qui travaillent comme celà depuis trente ans. La vérité est qu'on ne les entend jamais !
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 23:49:58
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airjoradn : le supersyndic et Précurseur !!! et vos chevilles
Airjordan, je vous suivrai si vous commenciez par faire le ménage dans votre profession. les multiples post sur ce forum devrai vous pousser à commencer par là. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 00:05:44
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Airjordan, je vous suivrai si vous commenciez par faire le ménage dans votre profession. les multiples post sur ce forum devrai vous pousser à commencer par là.
beh j'essaye deja de bien travailler .....apres pour les autres, vous savez........ |
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Bilan d'une AG (copropriétaire impuissant)
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