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en attendant la réponse de gédehem,pour moi la réponse est non;il s'agit toujours d'entretien avec l'application d'un système qui permet la délivrance d'une garantie decennale d'Imperméanbilité de classe I3 et évite de retour de micro fissures
les produits ont changé en qq années et si l'on considère qu'un ravalement ne se fait en moyenne (parlons pas des 10 ans souvent mis en avant)tous les 20 ans ces produits même s'ils apportent un plus certain ne sont pas une "amélioration" en terme de textes "copropriété"
Nos façades ont 28 ans d'âge,sans problème technique majeur nous envisageons la réfection.Des études faites il y a 2 possibilités : -système peinture semi-épaisse classe D3 avec une garantie légale de bon fonctionnement de 2 ans -systéme résine à réticulation U.V suivant norme........classe I3
quelque soit le système choisi (voire les 2,résine pour les pignons où il y a qq micro fissures)c'est pour moi des travaux d'entretien pour lesquels nous avons d'ailleurs constitué des provisions spéciales (6è alinéa article 18 L1965)
travaux d'entretien = possibilité de constituer une réserve "travaux" travaux d'amélioration = possibilité de payer en 10 ans
Il y a un chapitre Ravalement dans le Litec déjà cité,dont certaines affirmations laissent réveur ou désemparé sur le choix de la majorité -lorsque les travaux sont indispensables en raison de l'état défectueux des façades c'est article 24 -lorsqu'ils sont prescrit par l'autorité administrative ,article 25 (d'accord) -si rien ne l'impose absolument(?),il s'agira de travaux d'amélioration entrant dans le cadre de l'article30
donc au bout de 28 ans c'est quoi?? d'après la règlementation ou plus exactement la jurisprudence,car pour ce qui précède il y a,naturellement,des jugements que l'on ne peut malheureusement consulter
On dit < que les femmes!! sont chiantes et compliquées ,,??? Quand je relie la question de mh88520 ? et que je suis,vos interventions ?? je comprend les lenteurs,et les incompréhensions de nos lois bien cordialement
Félix, comme quoi, tout dépend de l'auteur des articles et sa vision/interprétation personnelle du sujet ..(contreverse vue par ailleurs ...
Mais ici, il y a aucune contradiction : "Il y a un chapitre Ravalement dans le Litec déjà cité,dont certaines affirmations laissent réveur ou désemparé sur le choix de la majorité
"- lorsque les travaux sont indispensables en raison de l'état défectueux des façades c'est article 24"
OK, pas de problème ...
"-lorsqu'ils sont prescrit par l'autorité administrative ,article 25"
OUI, .... sauf qu'ici l'AG ne DECIDE pas des travaux ...puisqu'ils sont imposés par l'administration. L'AG ne peut statuer QUE sur les modalités de réalisation, d'exécution de ces travaux obligatoires .. ce qui est tout différent !
"- si rien ne l'impose absolument(?),il s'agira de travaux d'amélioration entrant dans le cadre de l'article 30"
OUI encore ! Car qui dit "entretien" sous entend 'vétusté', ou que l'élément d'équipement commun n'a plus le service pour lequel il est prévu, n'est plus en état de le rendre..
Changer une chaudière en état de faire ce pour quoi elle est faite n'est pas "entretien" . C'est bien une 'amélioration'.
Si la chaudière est vétuste, souvent en panne, consomme 3 fois ce qu'il faudrait, son changement est "entretien".
En revanche, changer la chaudière 'fioul' qui fonctionne bien pour une chaudière 'gaz' est "amélioration".
Reprendre le revetement du court de tennis plein de nids de poules et ne servant qu'à la pétanque est "entretien", y compris si le revetement prévu est "super canon dernier modèle", gazon ou simple bitume.
Entreprendre la réfection des façades tous les 10 ans n'est pas 'amélioration' mais 'entretien', dans la mesure ou la garantie du revetement étanche est de 10 ans ....(du moins si le produit utilisé est sous décennale ...).
En revanche, reprendre la toiture alors que des travaux ont été réalisés 4 ou 5 ans plus tot et qu'il n'y a aucune raison objective de les entreprendre est alors "amélioration".
Même si elle est peu 'parlante', la mention du litec est conforme ....
Restera à discuter des travaux "somptuaires", qu'on ne peut raisonnablement classer dans ceux d'entretien ...., bien que pour certains rien ne soit trop beau ...
Il serait bon de visiter le site de JPM concernant les travaux d'amélioration et la notion de 1938 sur les travaux à l'identique......mais comment celà ???? je croyais que cela n'existait pas !!!!! Attention gédehem il n'est pas toujours obligatoire de changer de chaudière pour passer au gaz, mais uniquement par le biais du remplacement du bruleur et dans ce cas de figure seule l'énergie est différente et alors s'agit-il là d'une amélioration...... Aujourd'hui je n'ai pas envie d'y répondre.... le temps ne me convient pas
Impossibilité pour un copro de financer des travau
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 21:14:12
