|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 12:58:30
|
Depuis plusieurs années le Syndic n'a jamais tenu compte du RDC, dans le cas ou un copropriétaire a fait des travaux sur les parties communes sans demander l'accord de l'AG.Il a toujours laissé faire.
Nous avons donc maintenant un nombre important de veluxs, d'aménagements de grenier, de fermetures de parking, de poses d'air conditionné,.... tout ceci sans votes de l'AG et sans demandes de trvx à la Mairie.
Lors de l'AG annuelle, nous avons rappelé le RDC et fait voté par les Copropriétaires une résolution qui confirmait le RDC,et la responsabilité des contrevenants et de la non prise en charge des frais de réparations de le toiture ( fuite des solins par exemple sur les toits, parties communes). Cette résolution fût adoptée à 100% des copropriétaires présents et représentés.
Lors de la vérification des comptes du 1er trimestre, une facture de réparation de solins pour 1000 €uros est comptabilisée. Ce copropriétaire a installé un velux sans accord de l'AG, conformément au RDC et à la résolution votée en avril 2007, il doit prendre en charge ces travaux.
Le CS demandant des explications sur cette prise en charge par le Synidcat de cette facture, et non par le Copro, le Syndic nous reponds que le toit étant parties communes, ces travx sont pour le Syndicat. Il ne tient pas du tout compte du RDC, et de la résolution votée dernièrement.
Le fait que le Syndic n'a pas fait respecté le RDC, mets les Copropriétaires non contrevenants aux RDC devant les problèmes suivants :
- je ne respecte pas le RDC et je fais payé les voisins lorque j'ai un soucis sur les parties communes, le synidc me suis.
- Je respecte le RDC et je refuse de payer ma quote-part des factures des contrevenants.
- je respecte le RDC, et je paye les charges des travx et tant pis pour moi, je suis trop honnête.
- je respecte le RDC et devant le laxisme du Syndic, je fais une action au tribunal pour faire enlever tous les veluxs, pour recalculer les tantièmes supp. des gens qui ont aménagé leur grenier et leur garage, etc..... Le Clash.
Que peut-on exiger du Syndic pour qu'il fasse respecter le RDC, ceci est sa mission. Les nouvelles réponses du nouveau gestionnaire nous laisse penser qu'il continuera à ne rien faire pour faire respecter le RDC.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 14:41:39
|
Sur le problème immédiat :
La toiture est une partie commune. Le syndic a commandé une réparation. Le coût de cette réparation est une charge commune qu'il y a lieu de répartir entre les copropriétaires. Sur ce point, pas de contestation possible.
Sur le contexte :
Le laisser aller pour les infractions au règlement de copropriété est sans nul doute critiquable. La syndic est doté d'un pouvoir disciplinaire, - expression fort critiquée par certains -, mais ce n'est pas douteux.
Mais il n'a aucun moyen propre pour assurer effectivement cette fonction disciplinaire.
Il aurait donc été nécessaire qu'à un moment quelconque l'assemblée prenne une décision l'habilitant pour faire sanctionner judiciairement ces dérives.
La décision prise par l'assemblée générale d'imputer des frais de réparation à un copropriétaire pour telle ou telle raison est sans la moindre valeur. De toute manière il suffit à ce copropriétaire de faire le mort.
On peut reprocher, peut-être, au syndic de ne pas avoir dit tout celà aux différentes assemblées, de manière claire, en vertu de son obligation d'information et de conseil.
|
Signaler un abus  |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 16:04:51
|
JPM: voici les textes de notre RDC
1- Ils ( les copros) seront responsables de tous les dommages : fiisures, fuites,etc, provoqués DIRECTEMENT ou INDIRECTEMENT par leur fait ou par le fait des aménagements qu'ils pourraient apporter,..
2- Les copropriétaires interréssés supporteront seuls, dans le cas ou ils contreviendraient aux prescriptions qui précèdent, les conséquences dommagables qui en découleraient, et notamment, tous les frais de remise en état qui s'avèreraient nécéssaires.
3-aucune tolérance ne pourra devenir un droit acquis, qu'elle qu'en soit la durée.
Un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des frais de fuite et de remise en état des solins sur un toit auquel le copro a posé un ou plusieurs velux ( mon voisin en a posé 6!!!, et nous passé une facture de 1500 euros pour les solins) , en considérant les termes du RDC exposés ci-dessus, qui imputent aux copros de payer les frais de remise en état??
En début d'année le CS a demandé au Syndic d'envoyer un courrier RAR pour le démontage de 2 air conditionnés extérieur ( le bloc et des tuyaux sur l'extérieur des murs en parties communes). Les copros ont proposés de faire une demande à postériori,mais ils n'ont posé aucunes résolutions et ne sont pas venus à l'AG.
Le Syndic ne veut pas faire une injonction de demonter ces travx, il laisse de nouveau faire n'importe quoi!!
Le but est de ne pas faire un clash, mais de faire un constat sur ce qui existe ( les veluxs ne sont pas dérangeants et moches, mais l'air conditionné, oui), et que les copros qui ont contrevenus au RDC, soit responsables de leur travx et appliquent le RDC, en ne faisant pas payer aux copains copros les fuites ou autres problèmes.
"Je ne respecte pas le RDC, la Copro et mes voisins, mais à eux de payer quand même si mon toit fuit autour de mes 6 veluxs, et de mon grenier aménagé".
Je prefererai entendre " je ne respecte pas le RDC, mais les problèmes sur mon toit seront à ma charge et non pas partager pas l'ensemble" Voilà ma reflection.
Le Syndic, par son manque de conseil, et aussi de son manque de professionnalisme ( puisque il a autoriser certains à faire ces trvx sans leur dire de passer par l'AG)a crée ainsi une situation difficile. Le dernier message du gestionaire est de dire, si vous allez au tribunal, cela vous coutera très très cher !!! bel argument.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:20:36
|
Dupont prête 800 € à Durand.
Il est stipulé que ce dernier rendra 400 € le 1er août et le solde le 1er septembre.
Le 15 septembre, Durand n'a rien restitué.
Que fait Dupont ?
soit il fait une croix sur les 800 €
soit il court au tribunal 
et s'il n'a pas le moindre bout de papier signé, il n'a même pas ce choix.
Il ne faut pas rêver. Il faut voir les choses en face.
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:58:23
|
JPM : donc laissons faire les irrespecteux, les gens de mauvaise fois et les petits voyous, laissons faire les professionels qui cautionnent cet état de fait.
JPM : votre exemple d'emprunt sans reconnaissance de dette signé entre Dupont et Durand n'a aucun rapport avec un réglement de copropropriété que le Synidc doit faire respecter. Il est mandaté et signe un contrat pour cela. !!!!!
JPM: Sur votre site vous faites une liste très exhaustive de textes de lois et de conseils sur la copropriété, et maintenant vous m'expliquez que je dois me plier à des décisions contraires à la loi.
Si vous abdiquez devant des contrevenants, a quoi servira votre nomenclautre, à faire de la prose avec des technocrates ??
JPM : Je ne me plierai pas aux pressions et aux interprétations du RDC de notre Syndic. Je ne paierai que ce que je dois pas, qu'il m'attaque au tribunal, il aurait du déjà le faire depuis 6 ans sur mon refus de payer la fermeture de la copro, mais à aucun moment il n'a commencé la moindre action contre moi. Pourquoi, à votre avis, JPM ?? Pour qui le risque est le plus grand de se voir condamné ??
Pourquoi n'appliquerai-je pas la même tactique; on laisse pourrir le dossier et on attends la suite.
JPM :Faites-vous une différence entre quelqu'un qui ne respecte pas le RDC et fait ce qu'il veut sur les parties communes, et un copro respectueux du RDC mais qui désire payer que sa réelle quote-part et non une partie des factures des autres copros contrevenants???
|
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:10:53
|
A phillipe388
Faites constater toutes les dérives et porter le P.
Carence - Que faire si le syndic reste sourd aux injonctions ?
Base légale : art. 18, 21, Loi 10 juillet 1965, art. 18, 26, 49 Décret 17 mars 1967
Selon votre position au sein de la copropriété, vos injonctions n'auront pas la même portée auprès d'un syndic qui peut être fort occupé à gérer vos affaires courantes. C'est pourquoi il importe de bien respecter les procédures prévues pour se faire correctement entendre.
Les injonctions des copropriétaires
En tant que copropriétaire vous n'avez aucune injonction à donner au syndic. Ceci est encore plus vrai si vous êtes locataire. Il n'est même pas tenu d'accepter de vous prendre au téléphone. Cependant, dans un souci d'efficacité, un syndic consciencieux devrait vous entendre si vous lui signalez un dysfonctionnement au sein de l'immeuble, ou si vous avez un renseignement à demander que lui seul peut vous fournir (en vue d'un achat/vente, ou un plan de vos lots pour vérification, pour mettre en oeuvre l'assurance de l'immeuble, etc.). Pour tout autre problème, vous devez vous adresser au conseil syndical.
Les injonctions du conseil syndical
Le conseil syndical dispose d'un droit de regard permanent (il contrôle et assiste le syndic dans sa gestion, art. 21 Loi 1965). Il est également associé à l'élaboration du budget prévisionnel (art. 26, Décret 1967). Enfin, son président constitue l'interlocuteur entre les copropriétaires et le syndic ; toute contestation doit au préalable transiter par lui.
Ceci signifie que si le syndic passe outre ces injonctions, il engage sa responsabilité professionnelle. En revanche, le conseil syndical ne peut obliger de sa propre initiative le syndic à engager des travaux ou des dépenses qui n'ont pas été votées en assemblée générale. Si cela était le cas, le syndic aurait alors l'obligation de refuser d'obtempérer.
Les injonctions de l'assemblée générale
Un syndic qui refuse de se plier aux injonctions de l'assemblée générale, non seulement engage sa responsabilité professionnelle (manquement aux règles impératives de l'art. 18 Décret 1967), mais peut encore être révoqué sans indemnisation ni préjudice. Cette situation nécessite la désignation d'un administrateur judiciaire, à la demande expresse de tout copropriétaire qui aura à cette fin saisi en référé le Tribunal de grande instance (pour plus de précisions, consultez La copropriété en crise).
Le syndic qui tarde à exécuter les décisions de l'assemblée générale s'expose à se voir considéré en état de carence, permettant la désignation d'un administrateur provisoire chargée d'éxécuter la décision litigieuse selon la procédure de l'art. 49 du décret de 1967 (ainsi du licenciement du concierge - CA Paris 14e Ch. A, 7 juin 2000)
Le syndic a cependant obligation de passer outre les décisions de l'assemblée générale pour faire procéder à des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Il a obligation de faire passer le maintien de l'immeuble avant les intérêts financiers de ses propriétaires.
Les injonctions des tiers à la copropriété
Si vous êtes tiers à une copropriété, et si son syndic refuse d'obtempérer à vos injonctions (vous régler une facture pour une prestation que vous auriez exécutée, p. ex.), vous pouvez après mise en demeure restée infructueuse, vous adresser à justice en assignant solidairement le syndic et le syndicat des copropriétaires. Cette exigence d'une double mise en cause est dûe au fait que le syndic n'étant que mandataire, il est présumé agir sur ordre de son mandant ; pour vous, c'est en toute hypothèse une garantie de solvabilité.
Signalons enfin qu'en cas de réticence du syndic à effectuer certains actes, l'Association des Responsables de Copropriété (A.R.C.) conseille aux conseillers syndicaux d'envoyer au syndic un courrier recommandé A.R. ainsi rédigé :
"Monsieur,
Bien que le conseil syndical vous ait à plusieurs reprises demandé de bien vouloir ..., comme cela ressort (préciser ici : soit de vos attributions, soit de telle décision de l'assemblée générale), rien ne semble avoir été fait à ce jour.
Nous nous permettons de mettre par la présente en demeure de ..., et de nous adresser, une fois l'exécution accomplie, tout justificatif suffisant en ce sens.
A défaut, le conseil syndical se verra contraint d'engager à votre encontre une procédure de révocation pour carence, comme le lui permet l'article 8 du décret du 17 mars 1967.
En espérant ne pas avoir à recourir à une telle extrémité, et dans l'attente d'une prompte réponse de votre part satisfaisant notre demande, nous vous prions d'agréer l'expression de nos meilleures salutations.
Signé : le conseil syndical par la voie de son(a) président(e) M(me) ..."
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:43:58
|
En présence d'un copropriétaire de mauvaise foi et mal embouché, les injonctions du syndic, du CS, des autres copropriétaires, etc.. présentent la seule utilité de constituer un dossier. C'est le cas de l'employeur pour un licenciement.
Si le copropriétaire ne veut pas bouger, il ne bouge pas. Seule une décision judiciaire peut faire l'objet d'une exécution forcée.
Prières et incantations ne peuvent rien changer à cette situation dont vous êtes, les uns et les autres, parfaitement conscients. 
Je n'approuve pas une telle situation. Je me borne à la constater.
|
Edité par - JPM le 16 juil. 2007 18:45:09 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:48:39
|
rick2965 : je suis président du CS, et représentant de mon syndicat (membre de droit) au conseil de l'Union des Syndicas ( 5 syndicats)qui gère les parties communes.
Le travail effectué par le CS et le Conseil de l'Union a pour but de régler et clore des dossiers très lourds ( fautes avérés du Syndic suite à notre contrôle), de remettre en route une comptabilité totalement claire ( nous sommes sur la bonne voie), de considérer les problèmes créés par les négligences de gestion du Syndic ( respect du RDC,...)pour les mettre à plat et repartir d'un bon pied, d'avoir un conseil de l'Union qui fait bloc pour le bien commun ( presque atteint),et une fois tout ceci réalisé : changer de Syndic.
Nous essayons d'abord de régler à l'amiable les dossiers lourds, ce qui sera difficile avec le Syndic, qui traine beaucoup des pieds depuis nos contrôles. |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:38:26
|
J'ai eu vent de la part de certains syndics:
Lors du changement de syndic certains syndics niouvellement élus n'ont pas hésité à attaquer l'ancien pour faute.
A vous de voir. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:52:31
|
Citation :
Initialement entré par Rick2965
J'ai eu vent de la part de certains syndics:
Lors du changement de syndic certains syndics niouvellement élus n'ont pas hésité à attaquer l'ancien pour faute.
A vous de voir.
ce n'est pas le syndic qui pousit...c'est le synicat des copropriétaires qui le décide et qui lors d'une AG vote le mandat au syndic pour assigner l'ancien sur tel sujet..... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 22:41:47
|
Nefer a raison de relever une affirmation aventureuse
Le nouveau syndic ne peut à la rigueur que faire un référé pour récupérer les pièces du dossier.
Pour le reste l'assemblée générale seule peu décider une action contre l'ancien syndic. Le nouveau peut seulement (et doit) signaler les erreurs graves qu'il a relevées. Ce n'est pas être mauvais confrère, c'est juste faire le travail. Il peut essayer de régler amiablement avec son prédecesseur, certaines boulettes.
|
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 23:04:02
|
Oui effectivement c'est le syndicat et le nouveau syndic suit..
Milles excuses |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 23:45:31
|
Je vois que personne ne reponds à mon problème. Ce n'est pas un problème entre nouveau et ancien synidc, mais entre copropriétaire et syndic.
Notre Syndic, à travers ces gestionnaires succéssifs, ne fait pas repecter le RDC depuis des années, ce qui entraine de nombreuses dérives.
Respectant le RDC, je refuse de payer des charges de trvx sur des parties communes ou certains ont posés plusieurs veluxs ou aménager des combles ( parties communes sans autorisations de l'AG).J'ai posté les termes du RDC qui confirme cela.
JPM constate que ceci peut arriver, mais après ??? JPM, êtes vous dans ce cas de Copropriértire contrevenant et non respectueux envers le RDC??
Vous payez sans râler?? Pas moi.
Mon expérience : 35 pavillons en copro horizontale, toits communs, cout des changements de solins 4000 € par toit, total de 140 000 € sur quelques années. sur 35 pavillons la moitié n'a pas respecté le RDC ( velux, grenier aménagé,air cond,...). Ils devraient prendre en charge les frais de trvx ( fuites,..) comme le dit le RDC. Pourquoi devrai-je donc payer ma quote-part pour ces copros qui profitent du laxisme du Syndic ???
Le Syndic est fautif, c'est son problème. A lui de respecter et d'appliquer le contrat qu'il a signé. En aucun cas il ne peut interpréter à sa façon le RDC comme bon lui semble, et en privilégiant les Copros en contravention.
J'ai un autre exemple significatif, un président de CS depuis plusieurs années d'un de nos 5 Syndicats( union de 5 synidcats), a agrandi son jardin ( parties communes à usage privatif) en posant un nouveau grillage au delà des anciens clostras délimitant son jardin. JPM: vous constatez et vous faites quoi ??? Voilà ma demande très précise.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 09:59:43
|
Pas moyen de savoir de qui parle Philippe quand il évoque le syndic 
Il me semble qu'il s'agit en fait du président de l'union de syndicats. Alors il faut l'appeler par son nom.
Et Philippe écrit : JPM: vous constatez et vous faites quoi ??? Voilà ma demande très précise.
J'ai répondu clairement : soit l'assemblée laisse tomber, soit l'assemblée décide d'assigner .
|
| Signaler un abus |
|
|
577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 19:37:52
|
Bonsoir,
Un Syndic n'a aucun pouvoir de sanction ni même de constat, peut, éventuellement, être témoin.
Il appartient à l'A.G habiliter le Syndic pour agir en justice (ester pour les juristes de ce forum).
Il est certain, que le Syndic doit apporter tous les conseils nécessaires aux copropriétaires de manière à ce que ces derniers puissent prendre une bonne décision.
Le Syndic doit adresser une lettre de mise en demeure au fautif, les cas justifiés, saisie du tribunal par référé.
Le Syndic n'a pas de pouvoir disciplinaire. |
| Signaler un abus |
|
|
bubulle
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 10:18:44
|
Bonjour,
Apres avoir lu ts ces messages, voici ma vision des choses:
si votre syndic ne fait rien, demandez en de mettre à l'ordre du jour d'une AG une assignation contre d'une part les coproprietaires n'ayant pas suivi le RDC et les procedures pour faire ces travaux et une autre pour appeler en garantie l'assurance de votre Syndic qui n'a pas fait respecter le RDC.
Votre Syndic comprendra et fera le necessaire ou alors il va bouder pour ne pas mettre en garantie sa responsabilité dans votre affaire et demissionnera. Vous elisez un new syndic et refaite voter un AG une action contre l'ancien Syndic et toujours les coproprietaires non respectueux.
ca va etre long, cher mais bon, peutre que vous pourrez arriver à quelque chose.
avez vous des photos avant les travaux, genre à l'origine de l'immeuble: ca peut toujours servir dans la procedure.
Voila, c'est mon opinion à vous de voir.
Consultez un avocat pour vous aidez.
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:55:30
|
JPM : un Syndic est un Syndic. Un Président d'une Union des Syndicats est élu parmi les Synidcs des Syndicats composant cette Union, c'est un Syndic.
Je résume ma position : Je ne désire pas payer ma quote-part des travaux de fuite sur la toiture (parties communes)lorque le copropriétaire du lot ( copro. horizontale) a fait des travaux ou des modifications sur cette toiture sans avoir eu l'autorisation de l'AG (et de la Mairie).
Comme il est écrit dans le RDC, le copropriétaire contrevenant doit prendre en charge tous les frais de ces travx ( fuite de toit par exemple).
Le Syndic ne veux pas tenir compte du RDC, dans ce cas.Il prend une position contraire au RDC. A lui de m'attaquer sur mon refus de paiement dans ce cas ( je paye mes autres charges et quote-part sur les trvx), comment pourra t'il justifier devant le tribunal son laxisme sur le respect du RDC de certains Copros.
Le but est de na pas faire démonter tous les veluxs de la copropriété, mais de mettre les copropriétaires contrevenant devant leur responsabilité, ainsi que le Syndic, qui aurait du depuis longtemps intervenir dans la multiplication des infractions.
Le cabinet du Syndic est à 4 kms de notre Copro. Peut-être trop loin pour lui. Maintenant il nous facture les visites sur la Copro. lors des rendez-vous avec des entrepreneurs pour des devis, hors ceci est dans sa mission et son contrat. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:25:57
|
Philippe388 écrit " JPM : un Syndic est un Syndic "
Certainement pas !
Quand une personne est en charge de fonctions diverses et qu'il s'agit de porter un jugement sur son action, on parle de la fonction qui est en cause.
En l'occurence vous parlez d'un président d'union de syndicats et c'est cette qualification qu'il faut utiliser exclusivement, sauf à fausser le débat.
Votre bonhomme a des pouvoirs comme président d'union qu'il n'a pas comme syndic et réciproquement, et il en est de même pour les obligations.
|
| Signaler un abus |
|
|
nialatitou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:34:04
|
Bonjour à tous, je suis nouveau et je lis des choses qui me font penser à l'histoire de "David et Goliath" ..Il faut la jouer fin .. car un syndic n'est qu'un intervenant, payé par le syndicat des copropriétaires et qui doit OBLIGATOIREMENT executer et faire respecter les "ORDRES" DECISIONS de l'AG(Sauf décisions illégales). Il a évidemment malgré ce que disent certains devoir de faire respecter la discipline dans la copropriété (relisez votre réglement de copropriété ou allez sur les sites de l'ARC, ADIL, légifrance ou autres vous y trouverez le détail des OBLIGATIONS du syndic). A part cela pour revenir au sujet .. Il ne faut pas hésiter, le syndic ne fera rien contre toutes ces malversations . De plus l'AG lui a certainement donné le quittus qui le rend quitte de sa gestion passée (car il est censé vous avoir présenté tout ce qu'il a fait au cours de l'exercice et le quittus est donc valable pour TOUT ce qu'il a fait) 1er conseil ne jamais donné le quittus au syndic cela n'est pas obligatoire et permet seulement au syndic d'avoir une ristourne sur son assurance et de pouvoir s'il est attaqué dire "MOI JE FAIS CE QUE L'ON ME COMMANDE DE FAIRE EN AG" et il a raison. La copropriété est une démocratie si le pourcentage est au "oui" c'est foutu pour les autres .
Si la question de l'installation de velux a été posée et accepté en AG c'est encore plus foutu.... Je vois d'ici la tête de notre copropriétaire .... SAUF... Lorsque quelqu'un touche aux parties communes (il faudrait pour que celà soit légal une décision à l'UNANIMITE DE TOUS LES COPROPRIETAIRES !!??)et là pas d'hésitations pas de laxisme (Vous non plus) attaquer, vous aurez toujours le temps de négocier après ;. Faites un dossier de tout ce qui ne va pas,, un conseiller juridque (privé, ADIL, UNARC, ARC etc) allez voir un avocat spécialisé .. Enfin BOUGEZ un peu.
Le "vol" de terrain est un délit alors vous envoyez une LR-AR au délinquant si pas de réponse vous portez plainte auprés du procureur de la république (Voyez aussi l'injonction de faire ==> au greffe) .Ca ne coûte rien .. pareil pour le manque de permis de construire .. Là vous pouvez commencer par téléphoner au service des PC (Mairie et DDE) expliquer et si les réponses ne vous plaisent pas ==> plainte auprès du procureur car ces actions illégales vous ont apporté des frais supplémentaires (attention a condition que ces pts ne soient jamais passés, ou mal décidés, en AG).
Voilà, je crois, ce qu'il faut faire . N'hésitez pas ! et si l'affaire est classée . Ré envoyer votre plainte avec partie civile ( donnez le montant des Dommages et intérêts demandés.
Et n'oubliez pas de porter plainte contre les copropriétaires indélicats et même contre le syndic car par son laxisme il vous a lésé...
Quant à payer les charges .. Vous ne pouvez pas ne pas payer ce que l'AG à décidé de vous demander. Il FAUT PAYER VOS CHARGES car c'est le carburant de la copropriété et même si vous avez raison sur le fond pour cette partie vous aurez tort. Conservez dans votre dossier le justificatif de toutes les sommes que cela vous a fait dépenser en plus...
Voilà ce que je ferais à votre place ... Après vous avez encore beaucoup de pain sur la planche pour que votre copro devienne correcte.
Il faut tester les autres, les informer si ce n'est les former, leur montrer que la gestion d'une copropriété est une chose interessante à tous points de vue , Les impliquer et prendre des responsabilités .. Assésseur en AG, Président en AG, Conseil Syndical, Président du CS et là vous pourrez influer sur le triste état de votre syndicat de copropriétaires .. Ne soyez pas SEULEMENT le vilain petit canard car vous allez vous faire rejeter du groupe .. Soyez ferme attaquez, formez-vous mais ne faites pas qu'aboyer même si c'est pour le bien de tous...ça lasse .
BON COURAGE ! |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:51:03
|
ben voila LES solutions données par ce contributeur dont le total des messages à ce jour est de............3.
bravo on n'aurait pas fait mieux , Philippe est sauvé grace à vous .
Au fait vous êtes locataire n'est ce pas ? 
|
Edité par - air jordan le 18 juil. 2007 17:52:18 |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 18:14:33
|
airjordan : Pourquoi un nouveau venu sur ce forum ne serait pas respectable ? Pourquoi un locataire ne serait pas à même de donner un avis ?? Pourquoi discriminer untel ou untel ??
Airjordan : avant d'être proprio. vous avez été locataire, et peut-être locataire ET Syndic professionel en même temps !!! On peut certainement retrouvé dans les archives d'UI, votre premier post, votre deuxième etc.... Vous a t'on répondu que vous n'aviez pas à donner un avis quelconque sur une question posée.
Est-ce que la quantité de posts prouve leur qualité de questions et de réponses ???
Nous répondons TOUS suivant nos connaissances, nos expériences et nos humeurs du moment. Mais un SuperSyndic comme vous ne peut répondre sur un ton discriminatoire; preuve d'un certain caractère. Je ne donnerai pas mon Quitus sur votre dernier post. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Le Syndic et le RDC
Forum fermé
