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 Sujet  |
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 03 août 2007 : 20:49:07
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Bonjour à tous,
A votre avis, est-ce qu'un membre du CS, empéché, peut donner pouvoir à un autre membre du CS pour voter en son nom, par exemple lors de l'élection du président?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 août 2007 : 21:01:47
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non
il n'existe pas de pouvoir en CS |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 00:31:06
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| Dans aucun texte légal il n'est prévu de pouvoir à donner à un membre du CS par un autre membre au niveau des réunions du CS; même la Recommandation n°13,relative au conseil syndical, de la Commission relative à la copropriété n'en fait état |
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 00:38:14
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OK
Mais alors, une telle clause (possibilité de se faire représenter par un autre membre du CS) serait-elle recevable dans le cadre d'un RFCS voté en AG? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 13:40:46
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Pourquoi pas ?
Le mandat est bien admis pour le vote en assemblée générale; Il n'y a aucune raison de l'interdire au sein du conseil syndical, sauf si les règles de fonctionnement du CS précisées par le RDC ou votées en assemblée de cette résidence n'interdise la représentation ou délégation en cas d'absence. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 18:28:57
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Pour être représenté en AG vous pouvez donner votre pouvoir à n'importe quelle personne copropriétaire ou pas;cela n'a donc pas grand chose à voir avec un vote au CS,notamment pour l'élection du Pt du CS
Ce problème a fait l'objet de nombreux "débats" dans ce forum,avec ce lien vous en avez un exemple>>>>>>>
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20946
En ce qui me concerne je vois la réponse inverse à celle de chenkak c'est à dire oui possible (mais non souhaitable car risque d'abus de "non présence")si autorisé par le RFDC
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 02:25:52
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Effectivement, la délégation de pouvoir donnée à toute personne n'a rien à voir avec le mandat donné à un conseiller syndical !
Car un conseiller recoit un mandat, personnel, nominatif, de l'AG, mandat de même nature que celui donné au syndic.
Le sydic ne peut se faire substituer dans son mandat.
On ne voit pas comment juridiquement un conseiller pourrait se faire substituer dans son mandat, sauf à ce que ce soit expressément prévu dans le RFCS mentionné au RDC ou voté par l'AG.
Mais cela pose, entre autres, 2 problèmes :
Sur le fond : il s'agit d'un mandat général de "controle", de surveillance du syndic et de fonctionnement du syndicat.
Il n'est pas question de "vote", le mandat n'étant pas ici prévu pour 'décider' quoi que ce soit, les conseillers n'ayant aucun "pouvoir" décisionnel ..
Sur les modalités pratiques : on pourrait admettre une simple "délégation de pouvoir", comme dans la question : "...pour voter en son nom, par exemple lors de l'élection du président ?"
Le problème : un CS de 7 personnes, délégation autorisée par le RFCS, 3 viennent à la réunion porteurs au total de 4 "délégations" .....
Est-ce bien raisonnable ???
Surtout que si c'est possible 1 fois, pourquoi s'en priver pour d'autres (match à la télé, ciné, resto, ...flemme ....) ?
Pour ma part, pas délégation de mandat, pas délégation de vote....
Au pire, et ce serait plus 'collégial', possibilité d'un vote sur une décision interne, un avis, par correspondance écrite, de façon tout à fait exceptionnelle....
Mais bon, je n'en suis pas favorable : on est au CS, on s'arrange pour être aux réunions. |
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 00:34:22
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Ma résidence (plus de 200 lots) est située dans une station balnéaire du midi et la proportion de résidents permanents est faible (10 à 15%) par rapport au résidents épisodiques (essentiellement vacances d'été).
Nous insistons en AG pour que la catégorie des non-résidents permanents soit justement représentée au conseil et participe en particulier à l'election d'un président en qui elle ait confiance.
C'est donc dans ce but et pour des décisions importantes que les pouvoirs seraient autorisés.
Sinon, de fait, seuls les résidents permanents auraient droit à la parole ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 03:47:14
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Pour participer à un vote, il faut être présent à la réunion !
Si vous n'y êtes pas, comment s'assurer que le vote exprimé par le mandataire était bien celui de la volonté du conseiller mandant ??
Il reste le vote par correspondance, donc par écrit, avec interdiction du vote à bulletin secret pour les présents .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 08:23:05
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jackmin: rien n'empêche un non résidant d'être candidat, voir même élu au CS.....la communication peut se faire par tous les moyens possible, et comme le CS n'a aucun pouvoir de décision........
quant à l'élection du président du CS, il suffit de prévoir une réunion du CS le lendemain de l'AG...puisque vraisemblablement l'AG a lieu pendant les vacances.........
il est quand même à espérer que ce candidat non résidant sera au moins présent à l'AG.........c'est quand même la seule réunion où il faut être présent! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 11:56:14
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| rien n'empêche (sinon éventuellement l'heure tardive) l'élection du Pt du CS après l'AG |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 13:14:49
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Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Il peut tout à fait être élu pendant l’assemblée générale, suite à l’élection du conseil syndical, rien ne l’interdit.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:25:29
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Extraits du bulletin "Le manuel du conseil syndical " de l'ARC (édition 3è trimestre 1997......mais ,je pense,toujours valable)
< chapitre 13.Quand est élu le président
Le président peut être élu au cours de l'assemblée générale (il faut alors une suspension de séance pour que les conseillers élisent celui-ci);si des conseillers n'ont pas encore été élus définitivement (majorité simple) il faudra attendre.Le mieux est que le président soit élu en séance du conseil syndical,après l'assemblée générale.Cela évitera certaines pressions et permettra aux conseillers de voter librement > |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:30:01
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L’article 21 de la loi précise « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres » rien de plus à ce sujet.
Conformément à la loi, rien n’interdit d’élire un président du conseil syndical lors d’une assemblée générale, même l’ARC le précise « Le président peut être élu au cours de l'assemblée générale » certes, avec ses commentaires et ses recommandations.
Au même titre que les recommandations de la commission relative à la copropriété.
Et dans le cas de jackmin (résidence secondaire) comme dans bien d’autres cas d’ailleurs, l’élection du président du conseil syndical, élu parmi ses membres, peut très bien se faire suite à la désignation des membres du conseil syndical par l’assemblée générale.
Sans même qu’il y soit pour autant, une suspension de séance pour que les conseillers syndicaux élisent le président du conseil syndical.
Tout dépend bien évidemment, des oppositions qui peuvent se trouver dans une assemblée générale.
Mais de là à en faire une généralité, je ne le pense pas.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 20:03:33
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Je pense qu'il est préférable de faire cette élection au cours d'une réunion du CS
Toutefois et dans le cas de jackmin,comme je l'ai déjà indiqué, cela peut très bien se faire juste après la fin de la séance; il y a quand même 200 lots dont,en principe, que 30 copropriétaires occupants permanents. Ce tout qui risque de rendre l'élection,en cours d'AG,un peu (beaucoup)tumultueuse |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 12:25:11
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Le point abordé ici, "quand faire l'élection du pdt du CS", déborde la question posée "sur la possibilité pour un conseiller de donner délégation de vote".
Certes, il est de trés loin préférable que cette élection du pdt du CS, et des titulaires de fonctions spécifiques, se fasse dès la fin de AG lors d'une réunion qui prendra alors le caratére "réunion du CS", même si elle ne dure que 10 mn ...
Cette 1ère réunion est décidé par consensus dès l'élection des conseillers par l'AG, voire imposée par l'AG elle-même.
Mais reste un problème de fond : quid des modalité de vote (pour le président ou autres) ainsi que de la possibilité de donner délégation de vote en l'absence d'un RFCS.
Il est inutile de se casser la tête :
- s'il ny a pas de RFCS qui précise au moins les modalités de réunion du CS et de vote en son sein, le CS est automatiquement paralysé, dans l'impossibilité de se réunir, de décider quoi que ce soit !
Il faut s'en convaincre : le CS n'étant que l'émanation de l'AG, sans personnalité juridique propre, l'absence de RFCS fait qu'il ne peut fonctionner. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 12:33:28
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Il est inutile de se casser la tête :
- s'il ny a pas de RFCS qui précise au moins les modalités de réunion du CS et de vote en son sein, le CS est automatiquement paralysé, dans l'impossibilité de se réunir, de décider quoi que ce soit !
cela équivaut à dire que 99,99% des CS sont dans l'impossibilité de se réunir!!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 13:50:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par gédehem
Il est inutile de se casser la tête :
- s'il ny a pas de RFCS qui précise au moins les modalités de réunion du CS et de vote en son sein, le CS est automatiquement paralysé, dans l'impossibilité de se réunir, de décider quoi que ce soit !
cela équivaut à dire que 99,99% des CS sont dans l'impossibilité de se réunir!!
Ce qui explique mon lien du 03 août 2007 concernant le règlement de fonctionnement du conseil syndical.
D’où l’intérêt et l’utilité à ce que ce règlement puisse se trouver en sujet collant en tête de Conseils syndicaux et divers copropriétaires.
Au même titre que la réglementation ascenseur ou que la réglementation comptable.
Qu’en pense Universimmo  .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 13:50:56
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Je ne serais pas aussi affirmatif sur le pourcentage .... mais OUI : pas de RFCS = pas de fonctionnement et/ou décision opposable à qui que ce soit !
Exemple, idiot sans doute : malgré les conseils du syndic, le CS refuse tout RFCS .. ou même de désignr un Pdt (cas rapportés ici !).
Et bien le syndic est fondé à refusé au CS tout controle, tout document, les réunions du CS et ses 'décisions' n'ayant aucun fondement juridique faute de RFCS !
S c'est le cas de 99,99 % des CS, ce que je ne crois pas, on ne peut que le déplorer ..... |
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jackmin
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 août 2007 : 16:14:39
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Pas trop d'accord pour procéder à une élection de président, à chaud.
Dans une grande copropriété comme la mienne, on voit souvent apparaitre des candidatures au CS de personnes plus ou moins inconnues ... et qui de ce fait sont élues sans la moindre opposition.
Un petit délai de reflexion permet de prendre la mesure des situations (et des arrière-pensées éventuelles).
Je retiens en tout cas qu'un RFCS serait bien utile en de pareilles circonstances et qu'il va falloir s'y atteler.
Merci à tous de vos réponses et conseils.
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utilisation de pouvoirs en CS
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