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felix1930
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5611 réponses

Posté - 08 août 2007 :  16:57:27  Voir le profil
d'après vos différents messages ce que vous semblez craindre c'est que les copropriétaires non résidants permanents ne soient pas suffisamment représentés (ou correctement représentés)

Je pense que vous savez que la désignation des membres du CS doit s'effectuer par un vote sur les candidatures individuelles (majorité 25) et non sur des candidatures groupées.

Le vote "groupé" peut être admis judiciairement si le nombre de candidat n'est pas supérieur au nombre de poste à pourvoir et/ou si aucun copropriétaire ne demande un vote individuel (ce qui peut permettre,éventuellement,de faire un tri)
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