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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 06 août 2007 : 14:26:59
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bonjour a tous
voilà je vous explique ma situation, je voudrais faire agrandir ma maison afin d'avoir 3 pieces supplémentaire.
2 pièces en rdc et 1 pièce en mezzanine
le problème qui se pose est le suivant si je fait un PC avec les 3 pièces déclaré dessus, je me retrouve avec plus de 170m de SHON maison + extention, donc passage obligatoire par un archi, ce qui vas augmenté mon budget de 1000€ environs (au passage petite question supplémentaire pourquoi faut-il un archi pour plus de 170m de SHON?)
pour eviter l'archi (je n'est rien contre les archis), aucune valeur ajouté pour mon projet , je voudrais faire la chose suivante:
dans un premier temps faire un PC pour un total de 40 m de SHON (toutes la partie rdc) ce qui fera un total de 169,8m de SHON pour maison + extention donc pas d'archi
dans cette extention je ferai figuré un oeil de boeuf a hauteur de la futur mezzanine.
je fais ma construction, je fait l'isolation du plafond sous les rempant, le sol. (je ne fait pas l'isolation des murs, ni l'éléc)
une fois cela fait , je fait une déclaration de travaux pour ma mezzanine, création de 19m de SHOB, pas besoin de PC, donc pas d'archi, les ouvertures dans la facade sont déjà faite (oeil de boeuf)
donc une simple déclaration de travaux suffit.
puis-je faire comme cela ou non?
merci de vos réponses
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:37:14
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Vous pouvez trés bien faire comme ça.
Par contre vous serez obligé d'attendre d'avoir la conformité pour déposer une DT, sinon ce sera un pc modificatif (donc aucun intérêt)
Par contre vérifiez bien vos calculs de shon, car les services instructeurs sont trés vigilants lorsque celle-ci est trés proche des 170 m² et qu'il n'y a pas d'archi.
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:53:17
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Comme Elisabeth : êtes-vous sûr de savoir correctement calculer la SHON de votre projet ?
Car lorsque l'on fleurte avec la limite, la moindre erreur est "fatale".
De plus, il faut arriver à moins de 169,5m2 de SHON, car la valeur est à arrondir au m2 près.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 14:56:44
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Citation :
au passage petite question supplémentaire pourquoi faut-il un archi pour plus de 170m de SHON
Car les constructions sont importantes. L'intervention d'un architecte donne davantage de garanties quant à leur insertion dans l'environnement. |
Cordialement,
Romain |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:06:45
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merci de vos réponses(et rapide en plus :-) )
pour plus de précisions; mon calcul est le suivant
SHOB de l'agrandissement (dimension exterieur de la construction)
8,7m * 4,8m = 41,76m de SHOB
dans mon cas la SHON = SHOB (toutes la surface est habitable)* 0,95
donc la SHON de l'agrandissement = 39,67m
la maison à actuellement un SHON de 127,92m
donc une SHON total de 127,92+39,67 = 167,59m
on est bien en dessous de 170M de SHON
par contre pour , la mezzanine pour le calcul de SHOB doit-on prendre la surface du planché créer ou doit-on prendre les dimension exterieur meme si les murs existe déjà
merci de vos réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:37:44
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Citation :
Initialement entré par bruno38
merci de vos réponses(et rapide en plus :-) )
pour plus de précisions; mon calcul est le suivant
SHOB de l'agrandissement (dimension exterieur de la construction)
8,7m * 4,8m = 41,76m de SHOB
dans mon cas la SHON = SHOB (toutes la surface est habitable)* 0,95
donc la SHON de l'agrandissement = 39,67m
Ok pour ce calcul (à la nuance près que SHOB et SHON n'ont rien à voir avec surface habitable, attention au vocabulaire ).
Citation :
la maison à actuellement un SHON de 127,92m
Vous êtes également sûr de ce calcul ?
Citation :
donc une SHON total de 127,92+39,67 = 167,59m
on est bien en dessous de 170M de SHON
OK.
Citation :
par contre pour , la mezzanine pour le calcul de SHOB doit-on prendre la surface du planché créer ou doit-on prendre les dimension exterieur meme si les murs existe déjà
Vous devez compter la surface totale de plancher (quelle que soit la hauteur) et la surface de murs que le plancher touche.
Citation :
merci de vos réponses
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:46:40
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comme Laurent, vérifiez bien que les 127,92 m² correspondent bien à de la surface hors oeuvre nette et non pas à de la surface habitable (ces surfaces sont différentes)
Excusez moi d'insister mais "cette différence" est importante dans votre cas.
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Elisabeth |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:24:39
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merci pour vos réponses (toujours aussi rapide :-) )
oui les 127,92m de SHON sont exacte (sur le permit de construire)
donc pour ma demande de travaux pour la mezzanine il faut prendre comme largeur 4,8 (dimmension exterieur de mon extention) et non 4,20 de largeur de mon interieur (4,80 moins 20 de moillon*2 et 10 de doublage*2)?
petite question?
quand doije-faire ma DT
une fois l'extention terminé? c'est a dire enduit exterieur fait? et doublage et electricté terminé
ou puije-le faire une foit le hors d'eau/air terminé?
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:43:01
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| Vous devrez terminer vos travaux, obtenir Ie certicat de conformité et ensuite déposez une DT (si SHOB inférieure à 20 m² bien sûr) |
Elisabeth |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:47:35
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merci de la réponse
certificat de conformité?
qesaco?
j'ai bien une déclaration de fin de travaux
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 17:51:11
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Citation :
Initialement entré par bruno38
merci pour vos réponses (toujours aussi rapide :-) )
oui les 127,92m de SHON sont exacte (sur le permit de construire)
donc pour ma demande de travaux pour la mezzanine il faut prendre comme largeur 4,8 (dimmension exterieur de mon extention) et non 4,20 de largeur de mon interieur (4,80 moins 20 de moillon*2 et 10 de doublage*2)?
petite question?
quand doije-faire ma DT
une fois l'extention terminé?
Non non.
Hélas, vous n'êtes pas le 1er à vous faire prendre par les termes totalement inadaptés de "Déclaration de Travaux".
Car une DT, quoi que peuvent bien espérer les parlementaires en se laissant berné par les mots, au regard de l'administration, n'est en rien un document déclaratif à réaliser pour informer de ce que l'on a fait.
Il s'agit d'un document interrogatif permettant, en fournissant un peu moins de pièces graphiques qu'un PC, à un administré de demander l'autorisation de réaliser tel ou tel travaux.
C'est pour cela que j'écris toujours des phrases du style : "obtenez une DT puis, etc".
Les parlementaires, pour répondre aux récriminations de leur administrés, ont aménagé l'obligation de PC en soustrayant quelques travaux de faibles importances.
Bravo aurait-on pu se dire !
Sauf que, comme il n'était pas question de laisser tout faire non plus, finalement ils ont simplement diminué l'épaisseur du dossier à fournir.
Mais il reste un dossier à fournir et à attendre la réponse d'une instruction (si l'on veut être sûr de ne pas avoir à détruire) !
Mais comme il fallait qu'ils donnent le change à leurs administrés et leur fasse croire qu'ils avaient effectivement simplifié la chose, ils ont créé ce mensonge intellectuel consistant à appeler ce PC au rabais une "Déclaration de Travaux".
Bref, une DT n'est en rien une déclaration.
C'est bien une demande d'autorisation de travaux.
Citation :
c'est a dire enduit exterieur fait? et doublage et electricté terminé
ou puije-le faire une foit le hors d'eau/air terminé?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 18:02:08
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Mais comme il fallait qu'ils donnent le change à leurs administrés et leur fasse croire qu'ils avaient effectivement simplifié la chose, ils ont créé ce mensonge intellectuel consistant à appeler ce PC au rabais une "Déclaration de Travaux".
Bref, une DT n'est en rien une déclaration.
C'est bien une demande d'autorisation de travaux.
J'aime bien ce terme de mensonge inteIIectueI, c'est tout à fait ça. Ies administrés pensent qu'iI s'agit simpIement de venir en mairie et de décIarer qu'iIs ont fait des travaux. |
Elisabeth |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 09:53:10
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bonjour a toutes et a tous
je me suis mal exprimé sur mon dernier messages
quand je disais une fois les travaux terminé de l'éxtention, cela voulais dire une fois les travaux indiqué sur le PC terminé.
je sais bien qu'une DT est une demande d'autorisation.
donc si j'ai bien compris, une fois l'extention terminé (PC), et le certificat de conformité en poche, je peut faire une DT pour la réalisation de ma mezzanine?
pour le certificat de conformité, j'ai la déclaration de fin de travaux qui m'a été retourné par la mairie signé (tampon de la mairie), c'est cela le certificat de conformité ou faut-il demander un papier spécifique?
merci de vos réponses
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 09:58:32
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| la mairie a 3 mois pour vous délivrer le certificat de conformité. Un agent doit passer sur le terrain pour vérifier si vos travaux sont conformes au pc qui vous a été délivré. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:18:22
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| non, Elisabeth : un agent peut passer vérifier la conformité... le certificat peut être délivrer sans recollement (visite de controle) pour les travaux décrits par Bruno... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:26:36
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les mairies envoient systématiquement les agents vérifier (sinon trop facile), bien sûr ce n'est pas une obligation, pas dans tous les secteurs.
bruno38 n'a qu'a demander à sa mairie comment ils procédent comme ça il saura à quoi s'en tenir.
bruno38 :
sachez que si la mezzanine fait moins de 1.80 m de hauteur celle-ci n'est pas comptée en shon. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:31:14
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| je te garantis, te promets, te jure, t'affirme, te confirme, te ... bref, je te dis que toutes les communes ne font pas un recollement systématique , s'appuyant d'une part sur les dispositions du code de l'urbanisme qui les dispense de réaliser la visite de recollmeent dans la majorité des cas pour économiser du temps-agent et, d'autre part, sur le fait que tout certificat de conformité délivré sur une DAT mensongère sera réputé inexistant car entaché par la fraude qui a présidé à sa délivrance... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:38:00
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bon je veux bien te croire , mais chez nous et dans la région (ça y fait peut être) ça ne se passe pas comme ça, nous allons vérifier sur place (et crois moi nous en faisons des refus de conformité, et même si tu veux savoir "à la pelle".
Tu imagines un peu le contentieux après... |
Elisabeth |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:47:44
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merci de la réponse,
mais je n'est pas bien compris
Citation :
la mairie a 3 mois pour vous délivrer le certificat de conformité. Un agent doit passer sur le terrain pour vérifier si vos travaux sont conformes au pc qui vous a été délivré
ma maison est terminé depuis plus de 2ans, à l'époque j'avais envoyé la déclaration de fin de travaux, celle-ci m'avais été retourné signé par la mairie, mais je n'est aucun autres document
donc comment avoir le certificat de conformité?dois-je le demandé en mairie ou a la DDE ou la délaration de fin de travaux signé par la mairie suffit-elle?
merci de vos réponses |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:57:14
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Pour moi vous avez la conformité.
Pour votre extension prévue vous devrez obtenir une autre conformité.
Et ensuite déposer une DT pour la mezzanine |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 10:58:22
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il faut le demander : comme un permis, vous pouvez "requêrir" l'instruction du certificat de conformité.
vous pouvez aussi attendre le 1/10/7 : c'est la fin, comme pour le PC, de l'obligation de rrequête d'instruction...mais bon, si vous êtes en règles, demandez plutot, ça sera clair. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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petite question sur la SHOB et SHON
Forum fermé
