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 Sujet  |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 07 août 2007 : 11:02:08
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Emmanuel tu es sûr qu'il faille le réclamer même si la conformité est tacite ?
bruno38 appelez la mairie et demandez leur si vous avez la conformité c'est tout ! |
Elisabeth |
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 11:48:39
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merci à tous pour vos réponses
cela est beaucoup plus clair
je vais donc faire un PC pour mes 40m de construction et une fois la fin des travaux
je ferai une DT pour construire un mezzanine
merci encor à toutes et tous pour votre aide
tous cela pour eviter de payer un archi , dont la valeur ajouté pour mon projet est nul, cela est bien domage
car une maison de 159m de SHON ou de 180m SHON je ne vois pas la différence
celle de 150m peut etre très mal concue alors que celle de 180 très bien sans archi
enfin faut bien que les études longue paye :-)) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 11:52:51
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pas de conformité tactite sous le régime actuel encadré par les dispositions du R460-4 du code de l'urbanisme...
la requête d'instruction est impérative, rappelée par cette décision du CE : Conseil d'Etat,1994-03-25, 138910 qui indique aussi que l'autorité administrative n'est pas déssaisie de la demande de certificat au delà des délais indiqués au R460-5 du code de l'urbanisme...
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 11:54:49
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bruno38 je vous souhaite bon courage pour vos démarches afin que votre projet aboutisse.
cordialement
Elisabeth |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 11:44:31
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**modération**
message déplacé d'un fil ouver à tort
Citation :
Initialement entré par bruno38
Bonjour à tous
je revient vers le forum sur un sujet pour lequel j'avai demandé des information
petit rappel
actuellement j'ai une maison de 128m² de SHON
je veux faire un aggrandissement de 41m² au sol avec une mezzanine de 20m²
le pb est que je depasse 170m² de SHON donc architecte ce que je veux evité (restriction budgetaire)
la solution que j'ai choisi suite au nombreux conseil que vous m'avez donner est la suivante:
faire un permit de construire pour mon extention sans mentionné la mezzanine, par contre mentionner l'oeil de boeuf qui sera à la hauteur de la future mezzanine, donc permis avec une SHON de 169m² (pas d'architecte)
faire l'aggrandissement tel que prévut sur le PC, déclaration de fin de travaux
faire une DT pour une création de planché de 19m² et donc pouvoir faire ma mezzanine
la question que je me pose est la suivante:
si après avoir fini ma mezzanine , je souhaite prolonger celle-ci pour faire une sorte de deuxieme étage (le but est simplement de gagné des emplacement placard) , un DT pour création de plancher de 19m² est elle la bonne solution, ou faut il faire autres chose?
je sais je cherche à tirer profit des textes de loi, mais 1000 euro pour passer par un archi je trouve cel chère et j'ai pas le budget
merci de vos réponse
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 sept. 2007 11:45:24 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 11:57:58
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| vous ferez alors une deuxième DT (une DP à ce moment là)... mais laissez passer un peu de temps. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:44:25
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désolé d'avoir ouvert un nouveau post.
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 16:45:49
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merci pour l'information
il me semblait bien que je pouvais faire cela
une DP?kézako? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 18:37:37
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| c'est ce qui, à compter du 1/10/7, remplace la DT : on parlera de Déclaration préalable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bruno38
Contributeur senior
73 réponses |
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Sujet |
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petite question sur la SHOB et SHON
Forum fermé
