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Bonjour je viens de erencontrer mon avocat et il est d'accord pour noter l'article 662 code civil,maintenant il faut attendre le jugement prévu le 8/9/07 à bientôt je vous tiendrai au courant
un gabion est une grosse ,voir très grosse pierre ou un roc suivant la force des poussées exercées.Ils sont entassés les uns sur les autres et entourés d'un gros maillage en fer ou acier ,comme un filet de pècheur bien rempli de poissons.
Juste pour la précision, le gabion n'est pas la pierre mise dans le panier, mais le panier en lui-même.
Des gabions peuvent être remplis de pierres de différentes tailles.
plutot que demander des comptes à l'avocat, ce qui risque de le braquer, indiquez lui de façon positive que vous avez découvert, par vos recherches, ce point de droit et demandez lui s'il lui semble utile de s'en servir.
pour la prescription, je ne connais aucune prescription civile par 20 ans !!! (reprenez le code civil dans les articles 2260 et suivants)
j'ai fini par retrouver la prescription par 20 ans : elle est prévue au 2265 du code civil dans le cas du juste titre, le propriétaire réle n'étant pas domicilié à proximité... un peu rare à mon humble avis !
bien sur, aucun rapport avec votre situation
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 août 2007 09:51:30
Mur de séparation privé(terres appuiées contre)
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 17:45:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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