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 Sujet  |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 13 août 2007 : 21:42:56
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Je reviens vers ce forum sur un autre thème (voir sujet construction voisin en pignon).
Je cherche et ne renonce pas à trouver comment m'opposer à un projet de constuction d'un immeuble de 4 logements (2 étages, 234 mètres carrés au sol)sur 934 mètres carrés de terrain) dans une zone littorale pavillonnaire.
Cordialement
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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 22:13:23
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ça pas pas etre evident !!!
il viennent meme d'autoriser la mise en place sur cales d'un porte avion géant dans un terrain en plein dans la zone des 100 metres!
Ce batiment devrait etre assimilé à un mobile home (sans roulettes !)et ne pas etre stationné la pendant 18 mois.........!
alors votre batiment !
ca c'etait une betise ! d'autres plus serieux que moi sauront vous repondre sur ce forum ,vous etes sur le bon forum ! |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 13 août 2007 : 22:17:54
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je sais; om m'y a aidé à ne pas partir dans de mauvaises directions. Mais là je pose une question un peu spéciale.
La loi littorale est complexe. |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 16:40:38
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Qui peut me renseigner sur le maximun autorisé de la SHON et de la SHOB pour un terrain en zone UC.
On vient de me dire que comme le POS n'a jamis été revu (il date de 1980), la loi littorale le remplace pour ce qui concerne la SHON et la SHOB, ce qui diminue cette surface autorisée
J'espère que le titre de mon sujet n'a pas fait fuir les spécialister de ce forum.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 19:11:20
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la loi littorale est reprise sdans les dispositions des articles L146-1 et suivants de la partie législative du code de l'urbanisme.
parcourez les.
si vous pouvez trouver des dispositions rendant illégales celles du POS, il est possible de soulever l'incompatabilité du projet avec lesdites dispositions qui ne "remplacent" pas le POS mais peuvent rendre illégal le PC accordé en faisant application de règles du POS devenues irrégulières avec cette loi.
il vous faudra un bon avocat... mais il faut d'abord défricher les textes.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 08:22:34
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je ne connais pas votre argument sur le COS qui serait réduit en zone littoral (à moins que vous ne osyez soumis à une DTA spécifique...
en revanche, les aspects "insuffisance du projet paysager" et "oubli" de 50m2 me semblent plus solides. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 09:19:53
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je vous donne donc des précisions sur les 50 mètres carrés.
Cette partie est sur le plan marquée non accessible, non aménageable.
Elle se trouve au centre de la construction, à l'étage, avec une partie de la charpente du plancher à 5 m de hauteur.
Il est évident que cette partie sera aménagée plus tard.
Le reste aussi puisque cette très grande construction comporte 4 logements de 45 à 57 mètres carrés sans garage ni cave.
Pour le volet paysager j'aimerais avoir plus de détails pour montrer son insuffisance? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 09:35:33
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je vous conseille très sérieusement... d'acheter un code de l'urbanisme commenté avec jurisprudences !!!! on rentre dans du très spécifique qui mérite une étude avec la loi osus une main, le dossier osus l'autre, te un micro devant les yeux pour lire les jurisprudences sous Légifrance.
je vous conseille aussi de préparer un recours gracieux et sa notification que vous enverrez en LRAR une semaine avant la fin du delai de recours des tiers. ça vous donnera deux mois de plus au moins pour affiner un recours contentieux.
le PC ayant été accordé, une association non encore créée ne sera pas recevable à engager une action contre le projet : il y a surement des associations déjà existantes dans votre entourage géographique... contactez les.
enfin, il y a des avocats spécialisés en droit du littoral : n'hésitez pas à les contacter.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2007 09:39:19 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 10:22:49
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| le seul moyen de bloquer la construction est d'engager un référé suspension, procédure qu'à titre personnel je déteste (vite fait, mal fait, et rarement contredit en procédure du fond...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 10:32:36
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sachez aussi qu'un vrai promoteur lance rarement une construction si les motifs soulevés semblent solides : trop de frais pour un risque pas raisonnable... il y a donc beaucoup d'esbrouffe dans la phrase "même si vous faites recours, je construis", que n'hésitera pas un particulier, peu aux faits des risques, à appliquer !
enfin ,il vous faut trouver, pour que le recours soit utile à terme, une anomalie qui ne soit pas couverte par un simple PC modificatif : l'insuffisance du volet paysager peut être couverte par un PC modif ou un nouveau PC venant corriger cette anomalie... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2007 10:49:03 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 14:58:08
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l'intérêt, c'est de respecter la règle du POS !
la surface ne doit pas être "inoccupée", elle doit être "non aménageable", ce qui semble être le cas.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 15:36:02
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ça c'est un moyen de faire annuler le PC particulièrement en zone littorale où les enjeux paysagers tiennent à coeur de certains juges...qui y résident !
vous trouverez de nombreuses JP sur l'insuffisance du volet paysager dans un code commenté, en annexe de l'article R421-2 (et du futur R431-10 pour les codes les plus au gout du jour)
mais ne rêvez pas, ils présenteront un nouveau PC mieux documenté...
un point pour vous : tout ça va percuter les élections. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 15:50:17
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merci pour le soutien
Dans quel code les articles, je ne trouve pas.
Quant à une modification du permis, pourquoi pas;
dans des limites plus raisonnables
Je ne suis pas opposée à une construction, mais dans le droit de chacun.
Ici on n'a pas besoin d'immeubles de cette taille.
Cordialement |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 16:06:18
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Retour sur les surfaces non aménagées.
Si je comprends bien: on peut faire une énorme construction affreuse , ne déclarer qu'une toute petite surface habitable pour rester dans le pos et ...............
Tout ça me laisse sans voix , mais je continue |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:21:49
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Citation :
Initialement entré par ceguida
merci pour le soutien
Dans quel code les articles, je ne trouve pas.
code de l'urbanismeCitation :
Quant à une modification du permis, pourquoi pas;
dans des limites plus raisonnables
ce n'est pas ce à quoi je pensais : je voulais dire : même projet mais sans erreur de dossier pour volet paysager insuffisant !!!Citation :
Je ne suis pas opposée à une construction, mais dans le droit de chacun.
donc aussi celui du voisin de gagner le maximum d'argent sur sa propriété, dans le rexspect de la règlementationCitation :
Ici on n'a pas besoin d'immeubles de cette taille.
le seul moyen de ne pas avoir ce type de pb... c'est d'acheter les parcelles voisines !Citation :
Cordialement
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:23:12
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Citation :
Initialement entré par ceguida
Retour sur les surfaces non aménagées.
Si je comprends bien: on peut faire une énorme construction affreuse , ne déclarer qu'une toute petite surface habitable pour rester dans le pos et ...............
Tout ça me laisse sans voix , mais je continue
ne mélangez pas "habitable" et "aménagées" d'une part (qui intéresse le fisc), et aménageables qui intéresse l'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 13:17:25
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bravo.
ne retirez le recours contentieux que lorsque le TA vous y invitera et que le retrait du PC litigieux sera lui même définitif... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 13:36:20
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| Merci Emmanuel, seulement mon mari est tellement satisfait qu'il veut arrêter la procédure en renonçant à d'éventuels dommages et intérêts qui nous auraient remboursé des frais engagés. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 13:43:30
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| vous ne les aurez sans doute pas : en cas de non lieu à statuer, le juge ne donne que rarement suite aux demandes au titre du L761-1... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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