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JPM, franchement avec deux "expressions" différentes ,sur le plan pratique d'une AG(je me répète) cela ne fait aucune différence pour le commun des mortels
les copropriétaires délibèrent sur une question ou résolution et ils doivent prendre une décision par un vote;cela fait longtemps que j'habite dans différentes copropriétés ,donc différents syndics et copropriétaires le résultat, pratique, est toujours le même (on "discute" (délibère cela sonne mieux) et on vote: PV= les copropriétaires après en avoir délibéré acceptent ou refusent...)
Le jour où l'ensemble des acteurs connaîtra déjà le principal des textes sur la copropriété on pourra en venir à la différence d'interprétation d'un terme, tel que ceux signalés
Petit Larousse : "Délibération = réflexion destinée à peser le pour et le contre avant une décision" La dernière mouture est donc plus précise et cela va dans le sens souhaité par le législateur de ne voir apparaitre dans les procès verbaux que les -décisions- plutôt que les -réflexions-
Je pense que se complément d'information était nécessaire...... mais pas indispensable !!
Cher Malain, votre Larousse, comme celui du Ministère, est trop petit.
Il est vrai que " réflexion destinée à peser le pour et le contre avant une décision " est le sens premier de délibération.
Mais il est vrai aussi que depuis belle lurette c'est aussi " la décision émanant d'un examen ". C'est le cas notamment pour les décisions de le CNIL qui se présentent comme des délibérations. Et il me semble bien qu'il en va de même pour les décisions des conseils municipaux : " délibération n° 14 du 18 janvier 2006 ".
L'arbitre est ici l'article 42 de la loi qui parle du " délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic "
La phrase remonte à 1965 et, à cette époque, c'est bien le procès verbal, parfois fort touffu et délayé, qui était notifié. Si bien qu'encore maintenant, on trouve dans un arrêt de la Cour de cassation mention de la notification du procès verbal, alors même que l'article 42 a été reproduit in extenso dans le paragraphe précédent.
Mais encore faut-il qu'on puisse retrouver clairement les décisions dans le procès verbal Ce n'était pas toujours le cas dans le passé.
Tout d'abord merci à tous ceux qui interviennent sur ce forum. Cela dit, un vouvoiement me semble de rigueur.
Sur les autodidactes,,j'en ai un comme syndic pseudo bénévole, voir le post : lionelthomas74 Posté - 03 Jun 2007 : 18:53:22 dans http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54778 pour vous faire une idée de la facon dont il organise une AG. (Merci d'être patient et d'ouvrir les documents dans l'ordre)
Quant à l'accès facile, pas cher et rapide à la justice du simple copropriétaire, je ne le vois pas se profiler. Surtout moi, qui devrait faire un crédit pour tenter de récupérer l'argent que l'on me vole, alors que je bosse sans interruption depuis plus de 30 ans...
Pour revenir au PV d'AG, les textes de lois semblent le délimiter dans sa globalité.... Et, globalement, je ne peux qu'être d'accord avec Felix 1930,
Citation :
Le jour où l'ensemble des acteurs connaîtra déjà le principal des textes sur la copropriété on pourra en venir à la différence d'interprétation d'un terme, tel que ceux signalés.
Ce que je peux dire, à titre personnel, c'est que, copropriétaire depuis 1996, j'ai le mérite d'avoir fait l'effort de connaitre les textes. Beaucoup d'autres devraient entreprendre la même démarche... Par contre savoir comment faire valoir ses droits devant la loi, c'est autre chose.
Alors tu estimes que ta petite expérience, certe mauvaise pour toi, te suffit pour juger la profession en entier, tous ceux qui en font partie, professionnels comme non professionnels...
Tu dois faire partie de ceux qui pensent que les Américains sont de grands enfants, que les Anglais portent tous des chapeaux melon et un parrapluie, que les Français ont le béret vissé sur la tête et la baguette sous le bras, que les Allemands sont toujours en culotte de peau la choppe à la main....etc.
Personnellement, je n'ai pas l'expérience, mais cela doit être plus facile de divorcer que de se séparer d'un syndic, pro ou non pro... n'ayant jamais divorcé...mais par contre pris le contrôle de la gestion de ma copropriété.
copte rendu D'AG evoyé en courrier normal sans AR
Forum fermé
Posté - 27 août 2007 : 12:02:43
Ce n'était pas toujours le cas dans le passé.
Bonjour.