|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 06:25:25
|
pouvez vous m'expliquer la régle des 60 degré ?
et idem la definition d'une opération groupé ? |
DLAUVE |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 07:49:56
|
Citation :
Initialement entré par DLAUVE
pouvez vous m'expliquer la régle des 60 degré ?
et idem la definition d'une opération groupé ?
60 degrés: je ne connais pas; voir votre POS ou PLU. Pensez vous plutôt 60cm ?
opération groupées: plusieurs constructions éventuellement divisibles en propriétées ou en jouissances. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 06:43:20
|
Merci
1) régle des 60 degres tt les extention donné en exemple sont dans ce cas ! avec une forme au sol non carré
2) l'opération groupées = noté qq part dans le contrat de vente ou ailleurs ???
@++
damien |
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 07:07:11
|
| allez lire le règlement de POS/PLU et rapportez nous précisément ses termes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 11:04:10
|
Salut merci +++++
1) dans le Pos tt les shéma me présentent des facades avec Toit incliné vers mon terrain avec pente de 60 °
aucun en pignon ? si je résoud mon pb de scanner je transmettrai les vues
2) l'opérations groupés cela reste dans le temps ? ( je pense que OUI ! ) car dans mon pos il parle d'extention possible mais sans indication de délai
note la voie est retombé dans le domaine public
3) explication de texte copie si dessous d'un texte ou je suis largé
limite séparative latérale d'aprés moi cela me concerne voir shéma ??? mais dans ce texte on en parle pas ?
texte du POS
Les extensions sont soumises aux dispositions du paragraphe I)-A) précité à l'exception des deux cas ci-après :
1) Sur les unités foncières riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur égale ou inférieure à sept mètres, les
extensions arrières et latérales de bâtiments sont autorisées comme suit :
a) A l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement de la voie publique ou de la
limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de constructibilité figurant
dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
La construction ajoutée doit, soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article 10
cas 1) ???
(et sans excéder 3,20 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale en cas d'unité foncière d'une profondeur inférieure ou égale à
15 mètres avec un gabarit à 60° maximum),
Cas 2)
soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs
limites séparatives, sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté avec une toiture à 45° maximum au-
dessus de cette hauteur.
je crois que cela veut dire
en 1) si c'est sur une non latérale = ce n'est pas mon Cas
en 2 ) c'est donc le cas suivant NON ???
Merci de votre aide
J'ai l'ensemble du texte si c'est nécéssaire je peux l'expédier par contre les shéma ne sont pas dispo
j'ai téléchargé l'annexe documentaire mais il n'y a pas de shéma
si qq 1 à la solution à partir d'un Fax je peux faire passer ( pb uniquement avec le scanner refuser par XP ! mais je continu à chercher !)
@+
damien |
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 18:57:57
|
Salut
J'ai assomé qq1 ?? emmanuel t'es pas faché au moins !! hein !!!!
@+
damien |
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:13:44
|
Citation :
Initialement entré par DLAUVE
Salut
J'ai assomé qq1 ?? emmanuel t'es pas faché au moins !! hein !!!!
@+
damien
non, non, Damien, je ne suis pas fâché, mais entre le style télégraphique de tes transcriptions du règlement, l'absence de schéma et mon incompréhension de ton projet, je ne sais plus où est la question ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 10:01:24
|
Salut merci
1) dans le Pos tt les shéma me présentent des facades avec Toit incliné vers mon terrain avec pente de 60 °
aucun en pignon ? tout les shéma sont avec une pente de 60 ° moi le permis = MUR PLan
2) l'opérations groupés cela reste dans le temps ? ( je pense que OUI ! ) car dans mon pos il parle d'extention possible mais sans indication de délai
note la voie est retombé dans le domaine public
Déja à ces deux questions cela serait +++
si dessous partit de lapage précédente
dans mon POS il y a
La construction ajoutée doit, soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article 10
cas 1) ???
(et sans excéder 3,20 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale en cas d'unité foncière d'une profondeur inférieure ou égale à
15 mètres avec un gabarit à 60° maximum),
Cas 2)
soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs
limites séparatives, sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté avec une toiture à 45° maximum au-
dessus de cette hauteur.
je crois que cela veut dire
en 1) si c'est sur une non latérale = ce n'est pas mon Cas voir mon plan !
en 2 ) c'est donc le cas suivant NON ???
Je ne sais comment en dire autrement ???
@+
damien
et encore une fois merci de ton aide
|
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 12:30:53
|
bon on va commencer par le débutCitation :
Initialement entré par DLAUVE
Salut merci
1) dans le Pos tt les shéma me présentent des facades avec Toit incliné vers mon terrain avec pente de 60 °
aucun en pignon ? tout les shéma sont avec une pente de 60 ° moi le permis = MUR PLan
2) l'opérations groupés cela reste dans le temps ? ( je pense que OUI ! ) car dans mon pos il parle d'extention possible mais sans indication de délai
note la voie est retombé dans le domaine public
Déja à ces deux questions cela serait +++
quelle est la question ?
une question est une phrase avec un sujet, un verbe, parfois un complément ou un pronom interrogatif et se terminant par un point d'interrogation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 nov. 2007 13:38:23 |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 17:38:48
|
Salut
ok je vais tj au plus court !
dans le document du Pos tout les shémas me présentent des facades, avec Toit incliné vers mon terrain avec pente de 60 °
aucun n'est présenté en pignon ! tout les shéma sont avec un mur et un toit avec une pente de 60 °
Sur le permis accordé il n'y a aucune pente vers mon terrin c'est donc un mur PLan de 3.70 en pointe
Ma question est ce que ce permis n'est pas de fait incorrect !
en tant que Pro tu connais cette histoire de 60 ° de toit NON ?
2)
Quand un cartier est construit par un ensemble de maison architecturalement identique fais par le même constructeur avec un seul permis de construire , de 7 maisons peut on parler d'Opérations groupées ??
Une Opérations groupés cela reste dans le temps ? ( je pense que OUI ! ) car dans mon pos il parle d'extention possible mais sans indication de délai par rapport à la construction
c'est déja mieux NON ?
damien
note la voie est retombé dans le domaine public
|
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:01:05
|
ça y est, je lis , je comprends donc je répondsCitation :
Initialement entré par DLAUVE
Salut
ok je vais tj au plus court !
dans le document du Pos tout les shémas me présentent des facades, avec Toit incliné vers mon terrain avec pente de 60 °
aucun n'est présenté en pignon ! tout les shéma sont avec un mur et un toit avec une pente de 60 °
cette règle est tout à fait surprenante. s'agissant d'un document graphique annexé au POS, il est certainement expliqué par une règle littérale (avec des mots) décrite dans le règlement de POS. C'est cette règle que je souhaite que tu me rapportes.Citation :
Sur le permis accordé il n'y a aucune pente vers mon terrin c'est donc un mur PLan de 3.70 en pointe
Ma question est : ce que ce permis n'est-il pas de fait incorrect ! ? 
c'est possible mais je souhaite vraiment disposer de la règle littérale pour le confirmerCitation :
en tant que Pro tu connais cette histoire de 60 ° de toit NON ?
absolument pas : je ne connais pas cette règle ET je ne suis pas pro ! 
plus sérieusement, elle est possible pour "préserver l'harmonie du paysage bati" par une uniformisation des pentes de toiture.
personnellement, je trouve cela très laid, mais mon jugement de valeur n'a bien sur aucun sens quand il s'agit d'apprécier la légalité d'un acte par l'analyse de sa conformité à un règlement !Citation :
2)
Quand un cartier est construit par un ensemble de maison architecturalement identique fais par le même constructeur avec un seul permis de construire , de 7 maisons peut on parler d'Opérations groupées ??
oui si les 7 PC ont été accordés ensemble ou qu'un seul PC a été accordé pour les 7Citation :
Une Opérations groupés cela reste dans le temps ? ( je pense que OUI ! ) car dans mon pos il parle d'extention possible mais sans indication de délai par rapport à la construction
une fois encore, quelle est la règle précise du POS : il ne "parle" pas, il présente une règle littérale qu'il faudrait recopier telle quelle iciCitation :
c'est déja mieux NON ?
oh que oui !Citation :
damien
note la voie est retombé dans le domaine public  
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:43:22
|
Citation :
Ma question est : ce que ce permis n'est-il pas de fait incorrect ! ?
rôôôôô
"ma question:est-ce que ce permis n'est pas de fait incorrect?"
ou
"ma question: ce permis n'est-il pas de fait incorrect?"
mais pas les 2 en même temps
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 23:09:27
|
Citation :
Initialement entré par aie mac
mais pas les 2 en même temps
parfois, j'accorde des sottises à mes enfants s'ils corrigent les vraies erreurs !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:32:03
|
Salut
je vous jure je fais des efforts !!!
1) ok un seul permis pour 7 maisons d'architecture identique
2) texte là je n'y suis pour rien copie du texte du POS sur les annexes documentaire
copie sur http://www.cudl-lille.fr/index.php?p=284&art_id=11013
malheureusement je ne trouve pas comment télécharger les plans !
Si vous comprenez qq chose sur la Zone UC limite séparative dans le cas des Opérations groupées il y a un plan qui définit la limites séparatives latérale à 2 m minimum
si vous avez un numéro de Fax je peux l'expédier
plan intitulé
Extentions des batiments implantes a moins de 3 m de la limite séparative = montre l'obligation de garder en latérale 2 m
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives et notion de gabarit = montre une pente de 60°de toit
texte pour moi incomprehensible !!!!
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et notion de gabarit
- Dans les zones UA, UB, UC, UD, UP, AUDa, AUDm, AUCm, A, NE, NP, AUCa
- Dans les zones UAb, UAc, UB, UC, de Lille
- A l'intérieur d'une bande de 15 mètres à Lille
- Au-delà d'une profondeur de 30 mètres à Lille
- Pour le cas des unités foncières de largeur = 7 mètres (Extensions)
- Dans les zones UE, UF et UX lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite
de la zone avec une autre zone
- Dans les zones UG lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la zone
avec une autre zone
- Pour le cas d'une unité foncière d'une profondeur de = 15 mètres
- Pour le cas des limites séparatives d'une opération groupée ou d'un lotissement
- Pour le cas d'une implantation à plus de 30 mètres de profondeur par rapport
à la voie desservant l'unité foncière (sept exemples)
Extensions dans les bâtiments implantés à moins de 3 mètres de la limite séparative
Prospects des lucarnes
Opérations groupées
<< Retour
8 octobre 2004
NOTION DE LIMITES SEPARATIVES
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Limites séparatives = limites de l'unité foncière autres que la façade sur rue.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 43
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Dans les zones UA, UB, UC, UD, UP, AUDa, AUDm, AUCm, A, NE, NP, AUCa
ANNEXE A L'ARTICLE 7
Au-delimite imite
LILLE
zone UAa
ROUBAIX
TOURCOING
(sauf LILLE,
TOURCOING),
UB (sauf LILLE),
UC (sauf LILLE), UP,
AUDa, AUDm, AUCm, A, NE,
NP
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Dans la bande de 15 mètres à de la bande de 15 mètres
Construction jouxtant la lséparative
Construction ne jouxtant pas
la limite séparative
Construction jouxtant la lséparative
Zone UAa
Toute la C.U.D.L. zones UA
UAa ROUBAIXToute
la C.U.D.L.
Zone UD
Par rapport à toutes les
limites séparatives
(pas de bande de 15 m)
Toute la C.U.D.L.
Zone AUCa
* sous réserve du respect des autres dispositions du règlement (art. 10)
* pour les unités foncières de profondeur inférieure ou égale à 20 mètres c'est la règle de la colonne 2 ou 3 qui s'applique par rapport à
la limite séparative non latérale.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 47
8 octobre 2004
Construction jouxtant la limite séparative dans
la bande des 15 mètres (Cas A)
Construction jouxtant la limite séparative dans
la bande des 15 mètres (Cas A)
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
8 octobre 2004
Construction ne jouxtant pas la limite séparative
( Roubaix, Tourcoing, UAa) (Cas B)
Construction ne jouxtant pas la limite séparative (Cas C)
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
8 octobre 2004
Construction jouxtant la limite séparative au-delà de la bande de 15 mètres
(Roubaix, Tourcoing UAa) (Cas D)
Construction jouxtant la limite séparative au-delà
de la bande de 15 mètres (Cas E)
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Dans les zones UAb, UAc, UB, UC
de LILLE
ANNEXE A L'ARTICLE 7
LILLE
UAb
LILLE
UAc
UB
UC
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Dans la bande de 15 mètres Dans la bande comprise entre 15 mètres et 30 mètres
Construction jouxtant la
limite séparative
Construction ne jouxtant
pas la limite séparative
Construction ne jouxtant
pas la limite séparative
Construction jouxtant la
limite séparative
Zone
Zones
* sous réserve du respect des autres dispositions du règlement (art.10)
* cas particulier pour les unités foncières de profondeur inférieure ou égale à 15 m.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 51
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
A l'intérieur d'une bande de 15 mètres
à LILLE
ANNEXE A L'ARTICLE 7
De Lille UAa, UAb, UAc, UB et UC
1
Les bâtiments doivent obligatoirement jouxter les limites latérales de l'unité foncière. Au-dessus du
er étage l'épaisseur de l'immeuble ne doit pas excéder de plus de 2 mètres celle des bâtiments voisins audelà
d'une profondeur de 10 mètres à partir de la rue.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Au-delà d'une profondeur de 30 mètres
à LILLE
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Au-delLILLE
UAb
LILLE
UAc
UB
UC
à de la bande de 30 mètres
Construction ne jouxtant pas
la limite séparative
Construction jouxtant la limite
séparative
Zone
Zones
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 53
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (EXTENSIONS)
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Pour le cas des unités foncières de largeur = 7 mètres
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Extensions sur les unités foncières, riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur égale ou
inférieure à 7 mètres, au-delà de la bande de 15 mètres.
1
ère possibilité
2e possibilité
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 55
8 octobre 2004
3e possibilité
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Dans les zones UE, UF et UX lorsque la limite séparative ne constitue pas une
limite de la zone avec une autre zone
ANNEXE A L'ARTICLE 7
Au-delimite imite
UE
UF
et
UX
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Dans la bande de 20 mètres à de la bande de 20 mètres
Construction jouxtant la lséparative
Construction ne jouxtant pas
la limite séparative
Construction jouxtant la lséparative
* sous réserve du respect des autres dispositions du règlement (art. 10)
• pour les unités foncières de profondeur inférieure ou égale à 20 mètres c'est la règle de la colonne 2 ou 3 qui s'applique par
rapport à la limite séparative non latérale.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 57
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Dans les zones UG lorsque la limite séparative ne constitue pas une limite de la
zone avec une autre zone
ANNEXE A L'ARTICLE 7
Au-delimite imite
UG
5m en UGz
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
Dans la bande de 15 mètres à de la bande de 15 mètres
Construction jouxtant la lséparative
(interdit en UGz)
Construction ne jouxtant pas
la limite séparative
Construction jouxtant la lséparative
(interdit en UGz)
* sous réserve du respect des autres dispositions du règlement (art. 10)
• pour les unités foncières de profondeur inférieure ou égale à 20 mètres c'est la règle de la colonne 2 ou 3 qui s'applique par
rapport à la limite séparative non latérale.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 59
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Pour le cas d'une unité foncière d'une profondeur = 15 mètres
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,20 mètres ou 4,50 mètres (selon les zones) sur la limite
séparative non latérale ».
Deux cas ci-après, dont celui des unités foncières à l’angle de deux rues.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 61
8 octobre 2004
2 cas :
propriété A : 2 façades supérieures à 15 m.
propriété B : 1 façade supérieure à 15 m, 1 façade inférieure à 15 m.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Pour le cas des limites séparatives d'une opération groupée ou d'un lotissement
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
" Les constructions édifiées à l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à compter de
l’alignement d’une voie, ou de la limite d’une voie privée ou de la limite de constructibilité par rapport à une
voie figurant dans un arrêté de lotissement, doivent respecter la règle relative aux constructions édifiées à
l’extérieur de la bande de 15 m, lorsqu’elles sont contiguës à la limite séparative de l’opération groupée ou
du lotissement dans lequel s’implantent ces constructions.
Lotissement : Implantation dans la bande des 15 mètres
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 63
<< Retour
8 octobre 2004
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET NOTION DE GABARIT
Pour le cas d'une implantation à plus de 30 mètres de profondeur par rapport à la
voie desservant l'unité foncière
Sept exemples
ANNEXE A L'ARTICLE 7
Des zones UB (sauf à Lille), UC (sauf à Lille), UD et AUCm
"Les constructions édifiées à plus de 30 mètres de profondeur par rapport à la voie desservant l'unité
foncière doivent respecter un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de l'unité, de 3
mètres dans les communes rurales. En cas de division, les 6 mètres ou les 3 mètres se calculent par rapport
aux limites séparatives externes de l'unité foncière qui fait l'objet de la division. Les reconstructions des
bâtiments situés dans la bande des 6 mètres ou des 3 mètres ne sont pas concernées par cette règle. Le
retrait de 6 mètres ou de 3 mètres n'est pas exigé pour les abris de jardin non attenant à l'habitation et
inférieurs ou égaux à 10 m² et à 2,50 m de hauteur".
Cette règle doit se comprendre ainsi :
Exemple 1 : voie de desserte latérale Exemple 2 : voie de desserte centrale
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 65
8 octobre 2004
Exemple 3 : Division
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
8 octobre 2004
Exemple 4 : Sans division
Exemple 5 : Extension
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
8 octobre 2004
Exemple 6 : Cas d'une propriété donnant sur deux rues, sans en être riveraine sur la totalité.
Exemple 7 : Cas d'une opération groupée.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7
<< Retour
8 octobre 2004
EXTENSIONS DES BATIMENTS IMPLANTES A MOINS DE 3 METRES
DE LA LIMITE SEPARATIVE
ANNEXE A L'ARTICLE 7
DES REGLEMENTS DE ZONES UA,UB,UC, UD et AUCm
Les extensions de bâtiments implantés à moins de trois mètres de la limite séparative sont
autorisées sans jouxter la limite séparative, tel que figuré en annexe documentaire :
- en prolongement du bâtiment existant dans le cas où celui-ci se situe à plus de 2 mètres de la
limite séparative ;
- à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative dans le cas où le bâtiment existant
est à une distance de cette limite inférieure ou égale à 2 mètres.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 7 69
8 octobre 2004
"OPERATIONS GROUPEES"
ANNEXE AUX ARTICLES 7, 9, 11 et 14
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
1) DEFINITION
On entend par “opérations groupées”, une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées
en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est
déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).
2) Au sens des articles du présent règlement :
- l'unité foncière s'entend comme le terrain d'assiette de l'opération groupée
- les limites séparatives s'entendent comme les limites entre l'opération groupée et les unités foncières
riveraines
- l'emprise au sol maximum des bâtiments est calculée globalement
- le C.O.S. de zone détermine la surface globale de plancher hors oeuvre constructible.
A titre d'illustration, trois plans de masse d'“opérations” sont joints à la présente annexe *.
Des dispositions particulières sont prévues aux articles 7, 9, 11, 14.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 117
8 octobre 2004
EXEMPLES D'OPERATIONS GROUPEES
118 Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14
8 octobre 2004
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 119
<< Retour
8 octobre 2004
"OPERATIONS GROUPEES"
ANNEXE AUX ARTICLES 7, 9, 11 et 14
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
1) DEFINITION
On entend par “opérations groupées”, une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées
en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est
déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).
2) Au sens des articles du présent règlement :
- l'unité foncière s'entend comme le terrain d'assiette de l'opération groupée
- les limites séparatives s'entendent comme les limites entre l'opération groupée et les unités foncières
riveraines
- l'emprise au sol maximum des bâtiments est calculée globalement
- le C.O.S. de zone détermine la surface globale de plancher hors oeuvre constructible.
A titre d'illustration, trois plans de masse d'“opérations” sont joints à la présente annexe *.
Des dispositions particulières sont prévues aux articles 7, 9, 11, 14.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 117
8 octobre 2004
EXEMPLES D'OPERATIONS GROUPEES
118 Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14
8 octobre 2004
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 119
<< Retour
8 octobre 2004
"OPERATIONS GROUPEES"
ANNEXE AUX ARTICLES 7, 9, 11 et 14
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
1) DEFINITION
On entend par “opérations groupées”, une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées
en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est
déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).
2) Au sens des articles du présent règlement :
- l'unité foncière s'entend comme le terrain d'assiette de l'opération groupée
- les limites séparatives s'entendent comme les limites entre l'opération groupée et les unités foncières
riveraines
- l'emprise au sol maximum des bâtiments est calculée globalement
- le C.O.S. de zone détermine la surface globale de plancher hors oeuvre constructible.
A titre d'illustration, trois plans de masse d'“opérations” sont joints à la présente annexe *.
Des dispositions particulières sont prévues aux articles 7, 9, 11, 14.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 117
8 octobre 2004
EXEMPLES D'OPERATIONS GROUPEES
118 Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14
8 octobre 2004
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 119
<< Retour
8 octobre 2004
"OPERATIONS GROUPEES"
ANNEXE AUX ARTICLES 7, 9, 11 et 14
DE CHAQUE REGLEMENT DE ZONE
1) DEFINITION
On entend par “opérations groupées”, une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées
en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est
déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).
2) Au sens des articles du présent règlement :
- l'unité foncière s'entend comme le terrain d'assiette de l'opération groupée
- les limites séparatives s'entendent comme les limites entre l'opération groupée et les unités foncières
riveraines
- l'emprise au sol maximum des bâtiments est calculée globalement
- le C.O.S. de zone détermine la surface globale de plancher hors oeuvre constructible.
A titre d'illustration, trois plans de masse d'“opérations” sont joints à la présente annexe *.
Des dispositions particulières sont prévues aux articles 7, 9, 11, 14.
Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14 117
8 octobre 2004
EXEMPLES D'OPERATIONS GROUPEES
118 Annexe Documentaire - Annexe à l'article 14
MOI JE NE COMPRENDS PAS !!! dommage que les plans ne soit pas téléchargeable |
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:55:02
|
parfait, avec le lien nous pouvons maintenant aller à la source.
plus que le document annexe, c'est en effet le règlement qu'il faut consulter sur le site car c'est lui qui est pleinement opposable.
il ne nous manque plus que
*deux informations sur la règlementation pour être exhaustif : dans quelle zone Uxxx précisément se situe le projet, et dans quelle commune ?
*deux plans pour apprécier la conformité de la règlementation -il est possible de faire de simples croquis, même sans scanner les originaux- : le plan masse présentant en vue aérienne les distances aux limites, et le plan de façades.
avec ça, on aura tout ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 nov. 2007 09:01:55 |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 14:15:25
|
Citation :
Initialement entré par DLAUVE
bonjour
Zone UCB 0.2
commune de Chereng
j'ai rajouté deux plans
http://picasaweb.google.fr/lauvergnat.damien/Plan?authkey=Igvgr5cCsjs
Donc commune de Chireng en zone UCb.
votre commune fait partie des 32 communes rurales de la Cudl.
c'est donc dans ce document qu'est votre règlement de POS.
et la réponse à vos questions doit figurer en page 10 de ce document.
la fameuse règle des 60° y apparait (enfin). rien n'impose un toit en pente en cas de construction en limite.
lisez cette page (oubliez le reste) et voyez si vous la comprenez dans le cas d'une extension. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 nov. 2007 16:16:53 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:33:30
|
Le réglement en page 10 permet bien de construire des pans de toit penchant vers le voisin.
C'est une co....rie pour l'avenir, mais c'est légal ici.
Sinon, il y a d'autres questions ?
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:48:09
|
oui Laurent, mais elle ne l'impose pas.
elle impose un "cone" de constructibilité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
DLAUVE
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 17:10:42
|
merci
on en reviens à mon texte de la page 5
le pb c'est justement de comprendre la page 11 b
a) A l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement de la voie publique ou de la
limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de constructibilité figurant
dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
La construction ajoutée doit,
ok jusque là !!
soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article 10 (et
sans excéder 3,20 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale en cas d'unité foncière d'une profondeur inférieure ou égale à
15 mètres avec un gabarit à 60° maximum),
a priori ce n'est pas mon cas car je suis en limite latérale D'accord ????
soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs
limites séparatives, sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté avec une toiture à 45° maximum au-
dessus de cette hauteur.
Ce qui n'est pas clair c'est en limite latérale je fais Quoi ????
@+
damien
|
DLAUVE |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
mur de garage en limite de propriété
Forum fermé
