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Sujet |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 18:08:38
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forcément : au pire, après un an de procédure, le démontage ou démolission au frais du maître d'ouvage. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 18:10:30
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plus, pour le maitre d'ouvrage, quelques dommages-intérêts à verser aux plaignants co-indivisaires + frais du 700NCPC |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 18:14:07
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oui, mais ça restera à l'appréciation du juge en fonction du réel préjudice.....s'il y a .... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 18:15:31
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bien sur. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gemaux
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 19:04:20
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Merci, merci mais, si les travaux sont à leur commencement?
Juste avertir l'entreprise que ces travaux sont sur une propriété privée dont il n'y a pas l'accord de tous les propriétaires ?
Est ce suffisant pour stopper ces travaux et attendre les accords de tous?
Merci encore. |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 21:45:55
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il convient de démontrer la bonne fois arrangeante de votre part -signification par relationnelle en coommunication directe au Maître d'oeuvre sans l'agresser , en exprimant les données et les contraintes générées pour une prise de conscience de sa part -signification par recommandé pour entériner et faire réagir -signification par huissier qui vous orientera dans la démarche mais là vous filez tout droit dans une démarche judiciaire lourde d'efforts Avertir directement l'entreprise ne même à rien, elle est là pour faire ce que le maître d'oeuvre ordonne.
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