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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  18:08:38  Voir le profil
forcément : au pire, après un an de procédure, le démontage ou démolission au frais du maître d'ouvage.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  18:10:30  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
plus, pour le maitre d'ouvrage, quelques dommages-intérêts à verser aux plaignants co-indivisaires + frais du 700NCPC

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  18:14:07  Voir le profil
oui, mais ça restera à l'appréciation du juge en fonction du réel préjudice.....s'il y a ....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  18:15:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
bien sur.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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gemaux
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  19:04:20  Voir le profil
Merci, merci mais, si les travaux sont à leur commencement?

Juste avertir l'entreprise que ces travaux sont sur une propriété privée dont il n'y a pas l'accord de tous les propriétaires ?

Est ce suffisant pour stopper ces travaux et attendre les accords de tous?

Merci encore.
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 26 sept. 2007 :  21:45:55  Voir le profil
il convient de démontrer la bonne fois arrangeante de votre part
-signification par relationnelle en coommunication directe au Maître d'oeuvre sans l'agresser , en exprimant les données et les contraintes générées pour une prise de conscience de sa part
-signification par recommandé pour entériner et faire réagir
-signification par huissier qui vous orientera dans la démarche
mais là vous filez tout droit dans une démarche judiciaire lourde d'efforts
Avertir directement l'entreprise ne même à rien, elle est là pour faire ce que le maître d'oeuvre ordonne.
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